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Propositions de programme · EELV

[AU NIVEAU EUROPÉEN] Renforcer la stratégie européenne de souveraineté sur les matières premières critiques

Europe Écologie Les Verts · Europe

5,9sur 10 · mitigé
6dimensions notées
160 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Pour anticiper précisément les besoins d’extraction prioritaires sur le territoire européen et mettre fin à l’extraction de luxe (SUV, jets…).

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

160 M€

Plein effet en 2031 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

Fiabilité de l'estimation

Le texte n'annonce ni enveloppe, ni instrument, ni calendrier : il fixe une orientation de négociation européenne. Les montants reposent sur l'ordre de grandeur des dispositifs français existants d'observation des matières premières et sur une lecture prudente de la restriction des usages de luxe, sans référence institutionnelle portant sur cette mesure.

Fourchette retenue
De 0 M€ à +1,2 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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