Propositions de programme · EELV
[AU NIVEAU EUROPÉEN] Renforcer la stratégie européenne de souveraineté sur les matières premières critiques
Europe Écologie Les Verts · Europe
La proposition
Pour anticiper précisément les besoins d’extraction prioritaires sur le territoire européen et mettre fin à l’extraction de luxe (SUV, jets…).
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
160 M€
Plein effet en 2031 · estimation SensPo
Fiabilité de l'estimation
Le texte n'annonce ni enveloppe, ni instrument, ni calendrier : il fixe une orientation de négociation européenne. Les montants reposent sur l'ordre de grandeur des dispositifs français existants d'observation des matières premières et sur une lecture prudente de la restriction des usages de luxe, sans référence institutionnelle portant sur cette mesure.
- Fourchette retenue
- De 0 M€ à +1,2 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.