Propositions de programme · EELV
[AU NIVEAU EUROPÉEN] Sauver les directives sur la transparence, le reporting des entreprises et le devoir de vigilance des entreprises
Europe Écologie Les Verts · Democratie
La proposition
Sauver les directives sur la transparence, le reporting des entreprises et le devoir de vigilance des entreprises en abandonnant la révision de la directive Omnibus.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
170 M€
Plein effet en 2030 · estimation SensPo
Fiabilité de l'estimation
Aucun chiffrage institutionnel ne porte sur l'effet budgetaire francais de l'abandon de la revision Omnibus ; l'estimation repose sur un nombre d'entreprises concernees et un cout unitaire de conformite tres incertains, dont seul l'effet fiscal indirect touche les finances publiques.
- Fourchette retenue
- De +20 M€ à +500 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.