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Propositions de programme · EELV

[AU NIVEAU EUROPÉEN] Sauver les directives sur la transparence, le reporting des entreprises et le devoir de vigilance des entreprises

Europe Écologie Les Verts · Democratie

7,6sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
170 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Sauver les directives sur la transparence, le reporting des entreprises et le devoir de vigilance des entreprises en abandonnant la révision de la directive Omnibus.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

170 M€

Plein effet en 2030 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

Fiabilité de l'estimation

Aucun chiffrage institutionnel ne porte sur l'effet budgetaire francais de l'abandon de la revision Omnibus ; l'estimation repose sur un nombre d'entreprises concernees et un cout unitaire de conformite tres incertains, dont seul l'effet fiscal indirect touche les finances publiques.

Fourchette retenue
De +20 M€ à +500 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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