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Propositions de programme · EELV

[AU NIVEAU EUROPÉEN] Unir les marchés de capitaux

Europe Écologie Les Verts · Europe

6,4sur 10 · mitigé
6dimensions notées
90 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Soutenir les projets d’Union des marchés de capitaux (UMC) au niveau européen. Créer un régulateur européen et aligner les régimes de l’insolvabilité afin d’éviter l’existence de 27 régimes différents au niveau européen.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

90 M€

Plein effet en 2032 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

60 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

Fiabilité de l'estimation

Aucun chiffrage institutionnel ne porte sur cette configuration précise : le texte ne fixe ni le périmètre de la supervision transférée, ni le degré d'harmonisation de l'insolvabilité. L'ordre de grandeur est construit à partir du budget actuel de l'ESMA et des coûts usuels de transposition d'une directive de procédure civile et commerciale.

Fourchette retenue
De +20 M€ à +200 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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