Propositions de programme · EELV
Basculer la fiscalité du Travail vers la Matière : Pour une économie de la réparation et du lien.
Europe Écologie Les Verts · Ecologie
La proposition
Contenu de la proposition :Résumé de la proposition Opérer un "Big Bang fiscal" à somme nulle pour l'État, visant à rendre la réparation structurellement moins chère que le remplacement. La mesure repose sur un triple mouvement : suppression de la TVA sur les services (réparation, soin), augmentation de la TVA sur les objets neufs manufacturés, et bascule du financement de la Protection Sociale vers une fiscalité carbone/importation et un Impôt sur le Revenu fortement progressif.
1. Le Constat : Une fiscalité anti-écologique
Notre système fiscal actuel est héritier du productivisme du XXe siècle. Il subventionne implicitement la destruction des ressources et pénalise le maintien de l'existant.
- Le Travail est surtaxé : La main-d'œuvre locale (réparation, agriculture paysanne, artisanat) supporte des charges sociales élevées, rendant les services de maintenance prohibitifs.
- La Matière est sous-taxée : L'importation de produits manufacturés (souvent carbonés) bénéficie de coûts de transport faibles et d'une fiscalité qui ne prend pas en compte les externalités négatives.
L'aberration concrète : Il est aujourd'hui plus rationnel économiquement pour un ménage de jeter un vélo ou un appareil électroménager pour en acheter un neuf (importé) que de payer un technicien local pour le réparer. L'État encourage fiscalement l'obsolescence.
2. La Proposition Technique : La "TVA Circulaire"
L'objectif est de modifier le signal-prix pour favoriser l'économie de la fonctionnalité et la sobriété.
A. Refonte des taux de TVA selon l'intensité matérielle Nous proposons de remplacer la logique actuelle par une logique d'impact :
- Taux 0% - Le Service et la Réparation (L'Humain) : Tout acte de réparation, de maintenance, de location, de soin à la personne ou d'éducation. L'objectif est de déverrouiller le secteur de l'économie circulaire.
- Taux 5,5% - La Subsistance (Le Vital) : Alimentation brute, produits de première nécessité. (Maintien du statu quo pour préserver le budget alimentaire).
- Taux 33% - L'Objet Manufacturé Neuf (La Matière) : Tout bien matériel neuf non alimentaire (électronique, textile, ameublement, véhicules). Ce taux intègre une "Taxe Carbone aux frontières" de facto.
B. Allègement massif du coût du travail Les recettes générées par la TVA à 33% sur les flux de marchandises permettent de financer une baisse drastique des cotisations sociales (patronales et salariales) sur les bas et moyens salaires.
- Effet immédiat : Le coût de la main-d'œuvre locale chute, rendant l'agriculture biologique (forte en main-d'œuvre) et l'artisanat compétitifs face à l'industrie intensive.
C. Le "Bouclier Redistributif" (Justice Sociale) Pour contrer l'effet régressif d'une TVA élevée sur les ménages modestes, le système est équilibré par une progressivité accrue de l'Impôt sur le Revenu (IR).
- Les tranches hautes de l'IR augmentent (compensant la baisse de leurs charges sociales).
- Mise en place d'un crédit d'impôt automatique pour les bas revenus afin de neutraliser l'impact sur l'achat de biens essentiels.
3. Impacts Écologiques Attendus
- Explosion de la Réparabilité : Avec une TVA à 0% et un coût du travail allégé, réparer devient systématiquement l'option la moins chère. On sort de la société du "tout-jetable".
- Prime à l'Économie de la Fonctionnalité : Le système favorise mathématiquement la location et le partage.
- Achat d'une perceuse (Usage individuel) : Taxé à 33%.
- Location d'une perceuse (Usage partagé) : Taxé à 0% (Service).
- Cela incite les entreprises à produire des objets durables pour les louer longtemps plutôt que de vendre du volume jetable.
- Relocalisation vertueuse : Les produits locaux à forte valeur ajoutée humaine (artisanat, textile haut de gamme, agroécologie) deviennent plus compétitifs que les produits importés à forte intensité matière/carbone.
4. Impacts Sociaux et Économiques
- Création d'emplois non délocalisables : La réparation et le service sont des activités de proximité. Ce choc fiscal pourrait créer des centaines de milliers d'emplois dans la maintenance et le "care".
- Pouvoir d'achat qualitatif : Si l'achat compulsif d'objets neufs devient plus onéreux, le coût de la vie quotidienne (services, réparation, alimentation brute) baisse. C'est une incitation positive à la sobriété heureuse.
- Financement de la Protection Sociale : La Sécurité Sociale n'est plus financée par le "poids" sur le travail (qui freine l'embauche), mais par la consommation de ressources.
Conclusion
Cette réforme ne nécessite pas de "grand soir" institutionnel, mais un réalignement des paramètres fiscaux sur les limites planétaires. Elle matérialise le principe : "Taxer ce qui brûle la planète (la matière, le carbone), détaxer ce qui la répare (le travail humain)."
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
19,5 Md€
Plein effet en 2030 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
400 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Aucun paramètre n'est fourni pour la baisse de cotisations, la progressivité de l'IR ni le crédit d'impôt ; seuls les taux de TVA sont précisés. Les ordres de grandeur sont reconstruits à partir des assiettes de consommation et des élasticités usuelles, avec des effets de comportement et de report d'assiette très incertains à ce niveau de taux.
- Fourchette retenue
- De 0 M€ à +40 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
« Opérer un "Big Bang fiscal" à somme nulle pour l'État, visant à rendre la réparation structurellement moins chère que le remplacement. »
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.