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SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · EELV

Créer un prêt à taux zéro pour les projets de décarbonation des PME et ETI

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

6,9sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
800 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Pour leur permettre de financer les investissements de décarbonation et accélérer la transition de leurs activités sans alourdir leur endettement.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

800 M€

Plein effet en 2031 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe ni enveloppe de prêts, ni plafond par entreprise, ni durée : l'ampleur du dispositif est entièrement ouverte. Le chiffrage repose sur une hypothèse de volume construite par analogie avec les prêts verts et prêts sans garantie distribués par Bpifrance.

Fourchette retenue
De +200 M€ à +2 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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