Propositions de programme · EELV
Créer une carte vitale professionnelle
Europe Écologie Les Verts · Social
La proposition
Créer une carte vitale professionnelle qui donne directement accès à ses droits à la formation, aux allocations ou à la prime d’activité (disponible en version numérique).
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
1,3 Md€
Plein effet en 2031 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
520 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Économies
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne décrit ni le support, ni le périmètre exact des droits concernés, ni le degré d'automatisation. Le coût est dominé non par l'outil lui-même mais par la hausse du taux de recours, dont l'ampleur est très incertaine et pour laquelle les évaluations disponibles (DREES, Cour des comptes sur le non-recours) ne portent pas directement sur ce dispositif.
- Fourchette retenue
- De +200 M€ à +2,6 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.