Propositions de programme · EELV
Créer une inspection animale indépendante
Europe Écologie Les Verts · Ecologie
La proposition
L'Etat doit se doter d'un corps public indépendant doté de pouvoirs lui permettant de contrôler les conditions de vie et de mise à mort des animaux, d'inspecter de manière inopinée et de publication de l'ensemble de ses résultats. Cette transparence doit...
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
63 M€
Plein effet en 2030 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
60 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni effectifs, ni périmètre de compétence, ni pouvoirs de sanction du corps créé ; l'ordre de grandeur est construit par comparaison avec les moyens actuels de contrôle sanitaire et de protection animale de l'État, ce qui laisse une incertitude d'un facteur trois sur le volet récurrent.
- Fourchette retenue
- De +25 M€ à +180 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.