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SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · EELV

Créer une inspection animale indépendante

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

6,5sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
63 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

L'Etat doit se doter d'un corps public indépendant doté de pouvoirs lui permettant de contrôler les conditions de vie et de mise à mort des animaux, d'inspecter de manière inopinée et de publication de l'ensemble de ses résultats. Cette transparence doit...

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

63 M€

Plein effet en 2030 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

60 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe ni effectifs, ni périmètre de compétence, ni pouvoirs de sanction du corps créé ; l'ordre de grandeur est construit par comparaison avec les moyens actuels de contrôle sanitaire et de protection animale de l'État, ce qui laisse une incertitude d'un facteur trois sur le volet récurrent.

Fourchette retenue
De +25 M€ à +180 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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