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Propositions de programme · EELV

Créer une taxe foncière progressive en fonction du nombre de m2 possédés

Europe Écologie Les Verts

5,0sur 10 · mitigé
6dimensions notées
360 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Contenu de la proposition :Face à la multi-propriété grandissante, due aux écarts de richesse et de patrimoine, on pourrait modifier le calcul de la taxe foncière pour créer une progressivité en fonction du nombre de m2 possédés par une personne au total de tous ses biens. On pourrait imaginer que le calcul soit plus favorable qu'aujourd'hui pour les petits propriétaires et moins pour les personnes qui possèdent beaucoup.

Ca rendrait aussi visible que chaque mètre carré d'habitation a un coût écologique (impact carbone, emprise sur le sol, etc.).

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

360 M€

Plein effet en 2031 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

250 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe ni bareme, ni seuils, ni taux, ni perimetre des biens pris en compte : seul le sens general (allegement en bas, alourdissement en haut) est indique. Aucun chiffrage institutionnel ne porte sur un impot foncier assis sur la surface consolidee detenue.

Fourchette retenue
De −2 Md€ à +3 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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