Propositions de programme · EELV
Créer une taxe foncière progressive en fonction du nombre de m2 possédés
Europe Écologie Les Verts
La proposition
Contenu de la proposition :Face à la multi-propriété grandissante, due aux écarts de richesse et de patrimoine, on pourrait modifier le calcul de la taxe foncière pour créer une progressivité en fonction du nombre de m2 possédés par une personne au total de tous ses biens. On pourrait imaginer que le calcul soit plus favorable qu'aujourd'hui pour les petits propriétaires et moins pour les personnes qui possèdent beaucoup.
Ca rendrait aussi visible que chaque mètre carré d'habitation a un coût écologique (impact carbone, emprise sur le sol, etc.).
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
360 M€
Plein effet en 2031 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
250 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni bareme, ni seuils, ni taux, ni perimetre des biens pris en compte : seul le sens general (allegement en bas, alourdissement en haut) est indique. Aucun chiffrage institutionnel ne porte sur un impot foncier assis sur la surface consolidee detenue.
- Fourchette retenue
- De −2 Md€ à +3 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.