Propositions de programme · EELV
Décréter un moratoire sur tous les projets de méga-bassines
Europe Écologie Les Verts · Ecologie
La proposition
Décréter un moratoire sur tous les projets de méga-bassines et conditionner à une trajectoire de réduction de la consommation d’eau tout projet de retenue collinaire.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
5 M€
Plein effet en 2028 · estimation SensPo
En plus, une fois : recettes exceptionnelles
250 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
Fiabilité de l'estimation
Le nombre exact de projets de réserves de substitution en instruction, leur coût unitaire et le taux effectif de financement public ne sont pas connus précisément ; le montant des indemnisations dépend entièrement de l'avancement juridique de chaque dossier.
- Fourchette retenue
- De 0 M€ à +20 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.