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Propositions de programme · EELV

Décréter un moratoire sur tous les projets de méga-bassines

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

7,0sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
5 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Décréter un moratoire sur tous les projets de méga-bassines et conditionner à une trajectoire de réduction de la consommation d’eau tout projet de retenue collinaire.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

5 M€

Plein effet en 2028 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : recettes exceptionnelles

250 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

Fiabilité de l'estimation

Le nombre exact de projets de réserves de substitution en instruction, leur coût unitaire et le taux effectif de financement public ne sont pas connus précisément ; le montant des indemnisations dépend entièrement de l'avancement juridique de chaque dossier.

Fourchette retenue
De 0 M€ à +20 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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