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Propositions de programme · EELV

Définir une personnalité juridique pour les animaux

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

6,0sur 10 · mitigé
6dimensions notées
150 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Contenu de la proposition :Définir une personnalité juridique pour les animaux et reconnaître des droits différenciés en fonction des animaux dits “domestiques” et “sauvages”. Mieux encadrer l’expérimentation animale et accompagner la transition vers une recherche sans utilisation d’animaux. Créer un secrétariat d’Etat à la condition animale

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

150 M€

Plein effet en 2030 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

250 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

Fiabilité de l'estimation

Aucun chiffrage institutionnel ne porte sur la création d'une personnalité juridique animale ; le texte ne fixe ni le périmètre des droits reconnus, ni le calendrier de sortie de l'expérimentation animale, ni les moyens du secrétariat d'État. Seuls les ordres de grandeur des structures administratives sont solides.

Fourchette retenue
De +30 M€ à +500 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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