Propositions de programme · EELV
Développer des alternatives au chalutage de fond et pélagique
Europe Écologie Les Verts · Ecologie
La proposition
Contenu de la proposition :Développer des alternatives au chalutage de fond et pélagique, avec pour objectif de s’y substituer. Interdire les bateaux de plus de 25 mètres de la bande côtière et interdire le chalutage dans les 3 milles sans exception. Protéger à terme toutes les AMP du chalutage par un plan de transition des flottilles.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
45 M€
Plein effet en 2030 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
580 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Économies
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni calendrier, ni perimetre precis des aires marines protegees concernees, ni taux d'indemnisation ; le nombre de navires touches et le cout unitaire de sortie de flotte sont estimes a partir d'ordres de grandeur connus, sans chiffrage institutionnel portant sur cette mesure.
- Fourchette retenue
- De +15 M€ à +110 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.