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Propositions de programme · EELV

Développer des alternatives au chalutage de fond et pélagique

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

6,8sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
45 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Contenu de la proposition :Développer des alternatives au chalutage de fond et pélagique, avec pour objectif de s’y substituer. Interdire les bateaux de plus de 25 mètres de la bande côtière et interdire le chalutage dans les 3 milles sans exception. Protéger à terme toutes les AMP du chalutage par un plan de transition des flottilles.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

45 M€

Plein effet en 2030 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

580 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Économies
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe ni calendrier, ni perimetre precis des aires marines protegees concernees, ni taux d'indemnisation ; le nombre de navires touches et le cout unitaire de sortie de flotte sont estimes a partir d'ordres de grandeur connus, sans chiffrage institutionnel portant sur cette mesure.

Fourchette retenue
De +15 M€ à +110 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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