Propositions de programme · EELV
Développer la réutilisation des eaux usées traitées
Europe Écologie Les Verts · Ecologie
La proposition
Contenu de la proposition :La réutilisation des eaux usées traitées, très utilisée dans de nombreux pays européen et du Moyen Orient, permet de limiter l'impact sur la ressource en développant les alternatives à l'eau potable. La législation française décourage fortement ce type de démarche, même si elle s'est un peu assouplie depuis 2023.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
10 M€
Plein effet en 2030 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
500 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni objectif de volume, ni enveloppe, ni instrument financier : il décrit une intention de lever des freins réglementaires. Le chiffrage repose sur une lecture plausible (accélération de l'objectif national de réutilisation) et sur des coûts unitaires d'installations de réutilisation, sans chiffrage institutionnel portant sur cette mesure.
- Fourchette retenue
- De 0 M€ à +40 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.