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Propositions de programme · EELV

Développer la réutilisation des eaux usées traitées

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

7,8sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
10 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Contenu de la proposition :La réutilisation des eaux usées traitées, très utilisée dans de nombreux pays européen et du Moyen Orient, permet de limiter l'impact sur la ressource en développant les alternatives à l'eau potable. La législation française décourage fortement ce type de démarche, même si elle s'est un peu assouplie depuis 2023.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

10 M€

Plein effet en 2030 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

500 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe ni objectif de volume, ni enveloppe, ni instrument financier : il décrit une intention de lever des freins réglementaires. Le chiffrage repose sur une lecture plausible (accélération de l'objectif national de réutilisation) et sur des coûts unitaires d'installations de réutilisation, sans chiffrage institutionnel portant sur cette mesure.

Fourchette retenue
De 0 M€ à +40 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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