Propositions de programme · EELV
Développer les incitations financières à l’emploi durable
Europe Écologie Les Verts · Social
La proposition
En pénalisant l’usage des CDD et de l’intérim via la renégociation des annexes de la convention sur l’assurance chômage.
Ce que coûte la mesure
Gain net pour les finances publiques, par an
330 M€
Plein effet en 2031 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
60 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Économies
- Gain net
Fiabilité de l'estimation
Le texte n'indique ni le perimetre des secteurs vises, ni l'amplitude de la modulation, ni le niveau de penalisation retenu : l'ampleur est entierement ouverte et le chiffrage repose sur une lecture plausible du renforcement du bonus-malus existant.
- Fourchette retenue
- De −900 M€ à +50 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPoOrdre de grandeur construit a partir des rendements observes du bonus-malus sur les sept secteurs couverts (Unedic, DARES) et de la structure des contributions d'assurance chomage
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.