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SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · EELV

Développer les incitations financières à l’emploi durable

Europe Écologie Les Verts · Social

6,5sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
330 M€gain net / an (estimation SensPo)

La proposition

En pénalisant l’usage des CDD et de l’intérim via la renégociation des annexes de la convention sur l’assurance chômage.

Ce que coûte la mesure

Gain net pour les finances publiques, par an

330 M€

Plein effet en 2031 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

60 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Économies
  4. Gain net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte n'indique ni le perimetre des secteurs vises, ni l'amplitude de la modulation, ni le niveau de penalisation retenu : l'ampleur est entierement ouverte et le chiffrage repose sur une lecture plausible du renforcement du bonus-malus existant.

Fourchette retenue
De −900 M€ à +50 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPoOrdre de grandeur construit a partir des rendements observes du bonus-malus sur les sept secteurs couverts (Unedic, DARES) et de la structure des contributions d'assurance chomage

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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