Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · EELV

Donner un statut juridique aux animaux non-humains

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

5,0sur 10 · mitigé
6dimensions notées
40 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Créer un statut juridique spécifique aux animaux non humains leur confèrent un socle minimal de droits et la possibilité de se faire représenter pour les défendre.

ex : droit à vivre de façon digne, droit à un environnement viable, etc

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

40 M€

Plein effet en 2030 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

10 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

Fiabilité de l'estimation

Aucun chiffrage institutionnel n'existe sur un statut juridique des animaux non humains. Le texte ne fixe ni le contenu exact des droits, ni le mécanisme de représentation, ni les moyens associés, ce qui laisse l'ampleur très ouverte.

Fourchette retenue
De +10 M€ à +250 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.