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Propositions de programme · EELV

Encadrer les prix de biens essentiels en sortant d’une logique de concurrence

Europe Écologie Les Verts · Territoires

5,3sur 10 · mitigé
6dimensions notées
1,1 Md€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Contenu de la proposition :Préserver la régulation du prix du livre et généraliser le prix unique à d’autres biens culturels (cinéma…). Contrôler les augmentations des prix de l’immobilier via l’encadrement des loyers. Envisager le blocage des prix sur certains produits alimentaires qui souffriraient d’une inflation anormale. Améliorer la régulation des prix dans le secteur de l’énergie.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

1,1 Md€

Plein effet en 2031 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Économies
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte énonce quatre volets de régulation des prix sans aucun paramètre chiffré (niveau du tarif régulé, produits bloqués, périmètre de l'encadrement des loyers) ; l'essentiel de la charge pèse sur les entreprises et les consommateurs, et seuls des effets indirects et des coûts administratifs touchent les finances publiques.

Fourchette retenue
De +100 M€ à +4,2 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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