Propositions de programme · EELV
Extension du domaine forestier public
Europe Écologie Les Verts · Ecologie
La proposition
Mise en place d’un droit de préemption publique
Acquisition de parcelles stratégiques
Réquisition des forêts abandonnées
L’extension des forêts publiques permet une gestion plus cohérente et orientée vers des objectifs écologiques.
Elle facilite...
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
35 M€
Plein effet en 2032 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
750 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni surface cible, ni rythme, ni enveloppe : l'ampleur du programme d'acquisition est entierement reconstituee. Seuls les prix du marche forestier et les ratios de gestion de l'ONF fournissent des reperes solides.
- Fourchette retenue
- De 0 M€ à +150 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.