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Propositions de programme · EELV

Extension du domaine forestier public

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

7,0sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
35 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Mise en place d’un droit de préemption publique

Acquisition de parcelles stratégiques

Réquisition des forêts abandonnées

L’extension des forêts publiques permet une gestion plus cohérente et orientée vers des objectifs écologiques.

Elle facilite...

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

35 M€

Plein effet en 2032 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

750 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe ni surface cible, ni rythme, ni enveloppe : l'ampleur du programme d'acquisition est entierement reconstituee. Seuls les prix du marche forestier et les ratios de gestion de l'ONF fournissent des reperes solides.

Fourchette retenue
De 0 M€ à +150 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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