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Propositions de programme · EELV

Favoriser la transmission et la transition écologique des fermes

Europe Écologie Les Verts · Territoires

5,7sur 10 · mitigé
6dimensions notées
780 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Contenu de la proposition :En adaptant les aides à l’installation aux nouveaux profils des paysan·nes, en finançant des contrats de transmission agroécologique permettant de développer le parrainage cédant/repreneur et en garantissant une visibilité des revenus sur trois ans pour les agriculteurs·ices s’engageant dans la transition de leurs pratiques. Réformer les modalités de désignation des politiques et instances agricoles pour accompagner ces changements. Interdire les mégaporcheries, les mégapoulaillers et les autres mégafermes d’élevage. Accompagner la reconversion des fermes afin de lutter contre la prolifération des algues vertes.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

780 M€

Plein effet en 2030 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

200 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe aucun paramètre : ni nombre de contrats de transmission, ni niveau ou assiette de la garantie de revenu, ni seuil définissant une mégaferme. Les montants reposent sur des ordres de grandeur construits à partir des volumes connus d'installations aidées et de la surface des bassins versants algues vertes.

Fourchette retenue
De +300 M€ à +1,8 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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