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Propositions de programme · EELV

Généraliser le tri à la source

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

7,6sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
250 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Généraliser le tri à la source pour les déchets alimentaires et augmenter le taux de recyclage du plastique, de l’aluminium et de la réutilisation des bouteilles en verre.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

250 M€

Plein effet en 2031 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

1,7 Md€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Économies
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte n'enonce ni cible chiffree, ni calendrier, ni instrument. L'obligation de tri a la source des biodechets existe deja depuis 2024 : le chiffrage porte sur le seul surcout de generalisation effective, dont l'ampleur depend fortement du mode de collecte retenu (porte-a-porte, apport volontaire, compostage de proximite).

Fourchette retenue
De 0 M€ à +700 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPoOrdres de grandeur construits a partir des travaux publics sur la gestion des dechets (ADEME, referentiel des couts du service public de gestion des dechets ; Cour des comptes sur la prevention et la gestion des dechets menagers)

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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