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SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · EELV

Instaurer un droit effectif à la participation des travailleur·ses dans les entreprises de plus de 250 salarié·es

Europe Écologie Les Verts · Democratie

6,7sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
15 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

En leur attribuant de droit un tiers des postes dans les Conseils d’administration et en les associant à la définition des objectifs RSE et QVCT.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

15 M€

Plein effet en 2031 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Aucun chiffrage institutionnel ne porte sur l'effet budgétaire d'une généralisation de la codétermination au seuil de 250 salariés ; le coût du mandat par siège et la part réellement nouvelle de rémunération restent très ouverts, d'où des bornes larges autour d'un net proche de zéro.

Fourchette retenue
De −30 M€ à +130 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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