Propositions de programme · EELV
Instaurer un droit social numérique
Europe Écologie Les Verts · Social
La proposition
Contenu de la proposition :Négocier avec les partenaires sociaux un droit social numérique comprenant le droit à la déconnexion, le droit à la transparence algorithmique dans les entreprises, le droit de non-surveillance dans le cadre du télétravail, la formation professionnelle, le partage de la valeur ajoutée liée à l’automatisation numérique, la reconnaissance du travail numérique invisible.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
245 M€
Plein effet en 2030 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
150 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte renvoie l'essentiel du contenu à une négociation interprofessionnelle sans fixer de paramètre (taux, assiette, seuils). Les montants reposent sur des ordres de grandeur d'effectifs de contrôle et sur une hypothèse de dépense socio-fiscale attachée aux accords de partage de la valeur, sans chiffrage institutionnel portant sur cette mesure.
- Fourchette retenue
- De +20 M€ à +800 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.