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Propositions de programme · EELV

Interdire l’ensemble des polluants éternels (PFAS) et des perturbateurs endocriniens

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

6,8sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
220 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Contenu de la proposition :Interdire l’ensemble des polluants éternels (PFAS) et des perturbateurs endocriniens en appliquant le principe de précaution, en particulier pour tous les produits entrant en contact avec la nourriture, le textile et les produits de beauté (exception faite des usages importants pour des raisons de sécurité et pour lesquels il n’existe pas d’alternatives, comme pour les protections des pompiers ou les dispositifs médicaux). Prévoir la dépollution des sites.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

220 M€

Plein effet en 2030 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

5,6 Md€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

Fiabilité de l'estimation

Aucun chiffrage institutionnel ne porte sur une interdiction générale des PFAS et des perturbateurs endocriniens en France. Le nombre de sites à dépolluer, les coûts unitaires de traitement et le partage entre financement public et responsabilité des exploitants ne sont pas stabilisés, d'où des bornes larges.

Fourchette retenue
De +80 M€ à +600 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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