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SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · EELV

Lancer un plan national « Santé mentale et travail soutenable »

Europe Écologie Les Verts · Social

6,5sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
200 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Pour accompagner les TPE-PME dans la prévention des risques psycho-sociaux et lier le bonus-malus AT/MP à la prévention du stress.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

200 M€

Plein effet en 2030 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

120 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Économies
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte n'indique ni volume d'entreprises accompagnées, ni enveloppe, ni paramètre de modulation de la tarification AT/MP. L'ordre de grandeur est reconstruit à partir des coûts unitaires d'actions de prévention et des effectifs du réseau prévention de la branche.

Fourchette retenue
De +50 M€ à +350 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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