Propositions de programme · EELV
Lancer un plan national « Santé mentale et travail soutenable »
Europe Écologie Les Verts · Social
La proposition
Pour accompagner les TPE-PME dans la prévention des risques psycho-sociaux et lier le bonus-malus AT/MP à la prévention du stress.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
200 M€
Plein effet en 2030 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
120 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Économies
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte n'indique ni volume d'entreprises accompagnées, ni enveloppe, ni paramètre de modulation de la tarification AT/MP. L'ordre de grandeur est reconstruit à partir des coûts unitaires d'actions de prévention et des effectifs du réseau prévention de la branche.
- Fourchette retenue
- De +50 M€ à +350 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.