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Propositions de programme · EELV

Lutter contre les passoires et les bouilloires thermiques

Europe Écologie Les Verts · Territoires

6,6sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
210 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Contenu de la proposition :Lutter contre les passoires et les bouilloires thermiques par la poursuite du volet réglementaire : fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE), interdiction de mise en location des logements classés F en 2028 et E en 2034) et adoption d’un plan d’adaptation (obligations de travaux avec installation de volets, de protections solaires…) quand l’indicateur de confort d’été est mauvais

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

210 M€

Plein effet en 2034 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

1,9 Md€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Économies
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

La proposition est d'abord réglementaire : le coût des travaux est supporté par les bailleurs privés et n'est pas une dépense publique. Les effets budgétaires dépendent entièrement du taux d'aide publique retenu, que le texte ne fixe pas, et du recouvrement avec le plan de rénovation de la proposition 112.

Fourchette retenue
De +50 M€ à +900 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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