Propositions de programme · EELV
Lutter contre les passoires et les bouilloires thermiques
Europe Écologie Les Verts · Territoires
La proposition
Contenu de la proposition :Lutter contre les passoires et les bouilloires thermiques par la poursuite du volet réglementaire : fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE), interdiction de mise en location des logements classés F en 2028 et E en 2034) et adoption d’un plan d’adaptation (obligations de travaux avec installation de volets, de protections solaires…) quand l’indicateur de confort d’été est mauvais
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
210 M€
Plein effet en 2034 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
1,9 Md€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Économies
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
La proposition est d'abord réglementaire : le coût des travaux est supporté par les bailleurs privés et n'est pas une dépense publique. Les effets budgétaires dépendent entièrement du taux d'aide publique retenu, que le texte ne fixe pas, et du recouvrement avec le plan de rénovation de la proposition 112.
- Fourchette retenue
- De +50 M€ à +900 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.