Propositions de programme · EELV
Nationalisation progressive des autoroutes et péage climat : gratuité zéro-émission
Europe Écologie Les Verts · Ecologie
La proposition
Contenu de la proposition :À l’approche de la fin des concessions autoroutières (majoritairement entre 2031 et 2036), organiser une reprise en main progressive par l’État via un opérateur public (ou une structure publique dédiée) afin de sécuriser l’entretien, la transparence des coûts et l’usage des recettes.
Dès cette phase de transition, mettre en place une tarification différenciée selon les émissions, afin d’aligner le péage sur les objectifs climatiques : gratuité pour les véhicules zéro émission ; tarif réduit pour les hybrides; et tarif standard/majoré pour les véhicules thermiques.
Les recettes dégagées doivent être fléchées vers (1) la maintenance et la sécurité, (2) le déploiement des infrastructures de recharge et de services bas-carbone, (3) le financement des mobilités alternatives (train, cars express, covoiturage), avec publication annuelle des comptes, afin que le péage redevienne un outil lisible d’intérêt général, et non une rente.
Ce que coûte la mesure
Gain net pour les finances publiques, par an
1,7 Md€
Plein effet en 2037 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
6,2 Md€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Gain net
Fiabilité de l'estimation
Les données de base (recettes de péage, excédent brut d'exploitation, fiscalité des concessionnaires, dates d'échéance) sont documentées, mais le résultat dépend entièrement de deux choix non tranchés par le texte : le classement de l'opérateur en administration publique ou en société publique marchande, et le contrefactuel retenu à l'échéance (régie ou remise en concession). La part des véhicules zéro émission dans le trafic autoroutier de 2032 à 2040 est elle-même incertaine.
- Fourchette retenue
- De −4,5 Md€ à +1 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.