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Propositions de programme · EELV

Nationalisation progressive des autoroutes et péage climat : gratuité zéro-émission

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

5,3sur 10 · mitigé
6dimensions notées
1,7 Md€gain net / an (estimation SensPo)

La proposition

Contenu de la proposition :À l’approche de la fin des concessions autoroutières (majoritairement entre 2031 et 2036), organiser une reprise en main progressive par l’État via un opérateur public (ou une structure publique dédiée) afin de sécuriser l’entretien, la transparence des coûts et l’usage des recettes.

Dès cette phase de transition, mettre en place une tarification différenciée selon les émissions, afin d’aligner le péage sur les objectifs climatiques : gratuité pour les véhicules zéro émission ; tarif réduit pour les hybrides; et tarif standard/majoré pour les véhicules thermiques.

Les recettes dégagées doivent être fléchées vers (1) la maintenance et la sécurité, (2) le déploiement des infrastructures de recharge et de services bas-carbone, (3) le financement des mobilités alternatives (train, cars express, covoiturage), avec publication annuelle des comptes, afin que le péage redevienne un outil lisible d’intérêt général, et non une rente.

Ce que coûte la mesure

Gain net pour les finances publiques, par an

1,7 Md€

Plein effet en 2037 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

6,2 Md€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Gain net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Les données de base (recettes de péage, excédent brut d'exploitation, fiscalité des concessionnaires, dates d'échéance) sont documentées, mais le résultat dépend entièrement de deux choix non tranchés par le texte : le classement de l'opérateur en administration publique ou en société publique marchande, et le contrefactuel retenu à l'échéance (régie ou remise en concession). La part des véhicules zéro émission dans le trafic autoroutier de 2032 à 2040 est elle-même incertaine.

Fourchette retenue
De −4,5 Md€ à +1 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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