Propositions de programme · EELV
Organiser un Grenelle de l’industrie en vue d’une loi d’orientation et de programmation industrielle
Europe Écologie Les Verts · Ecologie
La proposition
Contenu de la proposition :Pour concilier réindustrialisation, respect des limites planétaires et transition écologique des filières. Cette planification de la transformation industrielle est à construire démocratiquement avec les territoires pour garantir un redéploiement équilibré et efficace des activités de production.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
40 M€
Plein effet en 2029 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
20 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
Fiabilité de l'estimation
Le texte décrit une méthode (concertation puis loi de programmation) sans enveloppe, sans cible quantifiée ni instrument financier : seuls les coûts de procédure et d'ingénierie sont déterminables, l'ampleur du volet programmation restant entièrement ouverte.
- Fourchette retenue
- De +10 M€ à +1,5 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.