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Propositions de programme · EELV

Organiser un Grenelle de l’industrie en vue d’une loi d’orientation et de programmation industrielle

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

6,1sur 10 · mitigé
6dimensions notées
40 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Contenu de la proposition :Pour concilier réindustrialisation, respect des limites planétaires et transition écologique des filières. Cette planification de la transformation industrielle est à construire démocratiquement avec les territoires pour garantir un redéploiement équilibré et efficace des activités de production.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

40 M€

Plein effet en 2029 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

20 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

Fiabilité de l'estimation

Le texte décrit une méthode (concertation puis loi de programmation) sans enveloppe, sans cible quantifiée ni instrument financier : seuls les coûts de procédure et d'ingénierie sont déterminables, l'ampleur du volet programmation restant entièrement ouverte.

Fourchette retenue
De +10 M€ à +1,5 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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