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Propositions de programme · EELV

Orienter les financements publics des projets fossiles vers les énergies renouvelables

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

7,3sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
2,8 Md€gain net / an (estimation SensPo)

La proposition

Accélérer la conversion des deux dernières centrales à charbon (Saint-Avold et Cordemais). Supprimer progressivement les niches fiscales qui favorisent les énergies fossiles.

Ce que coûte la mesure

Gain net pour les finances publiques, par an

2,8 Md€

Plein effet en 2032 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

550 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Gain net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le recensement des dépenses fiscales favorables aux énergies fossiles est documenté chaque année par l'administration, mais le texte ne dit ni lesquelles sont supprimées ni à quel rythme, et les effets de comportement comme les compensations sectorielles sont incertains.

Fourchette retenue
De −5,5 Md€ à −500 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPoOrdres de grandeur construits à partir du rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État (budget vert) annexé au projet de loi de finances et des travaux de l'Inspection générale des finances sur les dépenses fiscales défavorables à l'environnement

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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