Propositions de programme · EELV
Orienter les financements publics des projets fossiles vers les énergies renouvelables
Europe Écologie Les Verts · Ecologie
La proposition
Accélérer la conversion des deux dernières centrales à charbon (Saint-Avold et Cordemais). Supprimer progressivement les niches fiscales qui favorisent les énergies fossiles.
Ce que coûte la mesure
Gain net pour les finances publiques, par an
2,8 Md€
Plein effet en 2032 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
550 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Gain net
Fiabilité de l'estimation
Le recensement des dépenses fiscales favorables aux énergies fossiles est documenté chaque année par l'administration, mais le texte ne dit ni lesquelles sont supprimées ni à quel rythme, et les effets de comportement comme les compensations sectorielles sont incertains.
- Fourchette retenue
- De −5,5 Md€ à −500 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPoOrdres de grandeur construits à partir du rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État (budget vert) annexé au projet de loi de finances et des travaux de l'Inspection générale des finances sur les dépenses fiscales défavorables à l'environnement
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.