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SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · EELV

Prioriser la santé sur la productivité en adoptant un plan d’action « zéro mort au travail

Europe Écologie Les Verts · Social

6,8sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
485 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Contenu de la proposition :Rétablir les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), avec un nombre et un rôle accrus des représentant·es du personnel. Recruter immédiatement 200 Inspecteur·ices du travail pour contrôler le droit du travail. Réformer la médecine du travail pour la rendre indépendante et en améliorer la rémunération. Mettre à jour le tableau des maladies professionnelles en intégrant notamment le burn-out.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

485 M€

Plein effet en 2031 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Économies
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Aucun chiffrage institutionnel ne porte sur ce paquet de mesures ; l'ampleur du rétablissement des CHSCT, le niveau de revalorisation de la médecine du travail et le nombre de burn-out reconnus restent ouverts dans le texte, d'où des bornes larges.

Fourchette retenue
De +150 M€ à +1 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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