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Propositions de programme · EELV

Protéger la qualité de l’air en mettant en place les conditions du respect des ZFE (Zones à Faible Émission)

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

6,8sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
1 Md€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Développement d’une offre de transport collectif alternative, soutien financier au changement de véhicule et mise en place progressive de moyens de contrôle (vidéoverbalisation…).

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

1 Md€

Plein effet en 2030 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

3,2 Md€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe ni périmètre géographique, ni calendrier, ni barème d'aide : l'ampleur des trois volets est déduite du nombre d'agglomérations concernées par l'obligation de ZFE et de coûts unitaires usuels, sans chiffrage institutionnel portant sur cette mesure.

Fourchette retenue
De +400 M€ à +2,5 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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