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SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · EELV

Réhausser les soutiens à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Europe Écologie Les Verts · Economie

6,4sur 10 · mitigé
6dimensions notées
260 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Faciliter la reprise d’entreprises sous forme coopérative (Scop ou Scic). Réviser les critères d’attribution de la commande publique en faveur des entreprises de l’ESS.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

260 M€

Plein effet en 2031 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

80 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte n'indique ni montant, ni instrument précis, ni ampleur de la révision des critères de la commande publique. Le chiffrage repose sur un calibrage par analogie avec les dispositifs existants (fonds de transmission Bpifrance, régime fiscal des Scop, dispositifs locaux d'accompagnement) et sur des hypothèses de volume de marchés réorientés.

Fourchette retenue
De +60 M€ à +700 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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