Propositions de programme · EELV
Réhausser les soutiens à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Europe Écologie Les Verts · Economie
La proposition
Faciliter la reprise d’entreprises sous forme coopérative (Scop ou Scic). Réviser les critères d’attribution de la commande publique en faveur des entreprises de l’ESS.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
260 M€
Plein effet en 2031 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
80 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte n'indique ni montant, ni instrument précis, ni ampleur de la révision des critères de la commande publique. Le chiffrage repose sur un calibrage par analogie avec les dispositifs existants (fonds de transmission Bpifrance, régime fiscal des Scop, dispositifs locaux d'accompagnement) et sur des hypothèses de volume de marchés réorientés.
- Fourchette retenue
- De +60 M€ à +700 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.