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Propositions de programme · EELV

Réaliser un diagnostic préalable des ressources naturelles avant implantation industrielle

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

6,7sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
40 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Contenu de la proposition :Réaliser un diagnostic préalable des ressources naturelles avant implantation industrielle (respect du ZAN, émissions carbones…). Privilégier la réimplantation d’activités de production et sa logistique à la logistique du commerce international et ses entrepôts géants. Engager un plan de remise en état des friches industrielles pour éviter la consommation de foncier agricole et naturel.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

40 M€

Plein effet en 2029 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

3,5 Md€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe ni le périmètre du diagnostic, ni le volume de friches à traiter, ni l'enveloppe du plan : l'ordre de grandeur est construit à partir des paramètres connus du Fonds friches et du Fonds vert, avec des bornes larges.

Fourchette retenue
De +15 M€ à +150 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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