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SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · EELV

Réformer le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

6,9sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
50 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Assurer le pilotage direct des éco-organismes par l’Etat. Revoir l’attribution des sommes collectées au titre de l’éco-contribution pour prévenir tout conflit d’intérêt et prioriser les objectifs de durabilité.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

50 M€

Plein effet en 2030 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

90 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

Fiabilité de l'estimation

Le texte n'indique ni le degré de reprise en main (tutelle renforcée ou administration directe), ni les effectifs, ni les règles d'affectation ; l'ordre de grandeur repose sur des comparaisons avec le coût de fonctionnement d'autorités de régulation sectorielles existantes.

Fourchette retenue
De +20 M€ à +120 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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