Propositions de programme · EELV
Réformer le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs
Europe Écologie Les Verts · Ecologie
La proposition
Assurer le pilotage direct des éco-organismes par l’Etat. Revoir l’attribution des sommes collectées au titre de l’éco-contribution pour prévenir tout conflit d’intérêt et prioriser les objectifs de durabilité.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
50 M€
Plein effet en 2030 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
90 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
Fiabilité de l'estimation
Le texte n'indique ni le degré de reprise en main (tutelle renforcée ou administration directe), ni les effectifs, ni les règles d'affectation ; l'ordre de grandeur repose sur des comparaisons avec le coût de fonctionnement d'autorités de régulation sectorielles existantes.
- Fourchette retenue
- De +20 M€ à +120 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.