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Propositions de programme · EELV

Réguler les meublés touristiques

Europe Écologie Les Verts · Territoires

7,0sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
242 M€gain net / an (estimation SensPo)

La proposition

Contenu de la proposition :En renforçant les obligations et le contrôle des plateformes de location telles que Airbnb. Dans les zones tendues, limiter le nombre de licences touristiques pour des appartements à la location. Renforcer les amendes et pouvoir saisir les biens en cas de fraude. Clarifier le cadre national du coliving et des colocations à baux séparés pour empêcher la spéculation immobilière. Permettre aux communes attractives d’appliquer une taxe sur les résidences secondaires différente de celle qui s'applique aux résidences principales.

Ce que coûte la mesure

Gain net pour les finances publiques, par an

242 M€

Plein effet en 2030 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

40 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Gain net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Aucun paramètre chiffré n'est donné par le texte (nombre de licences, niveau des amendes, écart de taux de taxe d'habitation autorisé). Les ordres de grandeur reposent sur des agrégats connus (produit de la taxe de séjour d'environ 0,9 Md€, majoration actuelle de THRS en zone tendue) mais l'ampleur retenue par le législateur reste très ouverte.

Fourchette retenue
De −400 M€ à +50 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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