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SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · EELV

Relancer la construction et la rénovation de logements locatifs sociaux (LLS)

Europe Écologie Les Verts · Territoires

6,4sur 10 · mitigé
6dimensions notées
2,2 Md€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Contenu de la proposition :Donner les moyens de ces ambitions aux organismes HLM en supprimant notamment la taxe sur les loyers (RLS) et en diminuant la TVA sur la construction pour leur permettre d’investir. Abonder le Fonds National d’Aide à la Pierre (FNAP) pour financer la production de logements très sociaux et l’adaptation du parc au vieillissement et au handicap

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

2,2 Md€

Plein effet en 2030 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

Fiabilité de l'estimation

Le rendement budgétaire de la RLS est documenté et stabilisé autour de 1,3 Md€ par an depuis 2020, ce qui donne une base solide au premier poste. Les deux autres volets (périmètre exact de la baisse de TVA, montant de l'abondement du FNAP) ne sont pas paramétrés par le texte, d'où des bornes larges.

Fourchette retenue
De +1,6 Md€ à +3,2 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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