Propositions de programme · EELV
Renforcer la trajectoire de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Europe Écologie Les Verts · Ecologie
La proposition
Pour préserver les sols, en adoptant notamment un objectif maximal d’artificialisation pour la période 2031-2041 tenant compte de l’équité territoriale. Intégrer des sanctions en cas de non-respect du ZAN.
Ce que coûte la mesure
Effet nul pour les finances publiques, par an
0 M€
Plein effet en 2032 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
240 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Économies
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte fixe un principe (plafond décennal 2031-2041 territorialisé, sanctions) sans paramètre chiffré ni financement associé : les montants reposent sur des ordres de grandeur d'ingénierie administrative et sur des effets fiscaux locaux très incertains, dont l'essentiel se produit après 2031.
- Fourchette retenue
- De −300 M€ à +400 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.