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Propositions de programme · EELV

Renforcer la trajectoire de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

7,1sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
0 M€effet nul / an (estimation SensPo)

La proposition

Pour préserver les sols, en adoptant notamment un objectif maximal d’artificialisation pour la période 2031-2041 tenant compte de l’équité territoriale. Intégrer des sanctions en cas de non-respect du ZAN.

Ce que coûte la mesure

Effet nul pour les finances publiques, par an

0 M€

Plein effet en 2032 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

240 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Économies
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte fixe un principe (plafond décennal 2031-2041 territorialisé, sanctions) sans paramètre chiffré ni financement associé : les montants reposent sur des ordres de grandeur d'ingénierie administrative et sur des effets fiscaux locaux très incertains, dont l'essentiel se produit après 2031.

Fourchette retenue
De −300 M€ à +400 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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