Propositions de programme · EELV
Réviser les contrats des grandes entreprises de production d’eau en bouteille
Europe Écologie Les Verts · Ecologie
La proposition
Réviser les contrats des grandes entreprises de production d’eau en bouteille et limiter la privatisation des sources à but industriel.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
10 M€
Plein effet en 2029 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
150 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni le nombre de contrats révisés, ni les volumes de prélèvement visés, ni de nouvelle fiscalité ; le chiffrage repose sur un ordre de grandeur administratif construit sans référence institutionnelle portant directement sur cette mesure.
- Fourchette retenue
- De +3 M€ à +40 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.