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Propositions de programme · EELV

Réviser les contrats des grandes entreprises de production d’eau en bouteille

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

7,3sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
10 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Réviser les contrats des grandes entreprises de production d’eau en bouteille et limiter la privatisation des sources à but industriel.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

10 M€

Plein effet en 2029 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

150 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe ni le nombre de contrats révisés, ni les volumes de prélèvement visés, ni de nouvelle fiscalité ; le chiffrage repose sur un ordre de grandeur administratif construit sans référence institutionnelle portant directement sur cette mesure.

Fourchette retenue
De +3 M€ à +40 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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