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Propositions de programme · EELV

Revoir les processus d'aides aux entreprises

Europe Écologie Les Verts · Economie

6,4sur 10 · mitigé
6dimensions notées

La proposition

Des centaines de miliards sont versés aux entreprises. Ces aides peuvent etre un outill efficace d'impulsion de choix stratégiques.

Ce que coûte la mesure

Non chiffrable

Le texte n'enonce qu'un constat (des centaines de milliards d'aides versees aux entreprises) et un principe general (ces aides peuvent orienter des choix strategiques). Il ne decrit aucun dispositif mesurable : ni perimetre des aides revues, ni taux ou montant de reduction, ni criteres de conditionnalite, ni calendrier, ni instrument juridique. L'ampleur budgetaire peut aller de zero (simple revue de processus a enveloppe constante) a plusieurs dizaines de milliards d'euros (suppression d'une part significative des aides), sans qu'aucun ordre de grandeur puisse etre etabli a partir du texte fourni. Le chiffrage anterieur (150 M€ de frais d'instruction, 3 Md€ de niches supprimees, 1 Md€ redeployes) repose sur des parametres absents du texte.

Fiabilité de l'estimation

Absence de tout parametre chiffrable dans le texte : ni assiette d'aides visee, ni taux, ni calendrier. Aucun ordre de grandeur ne peut etre etabli sans ajouter des hypotheses etrangeres a la proposition.

Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

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Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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