Propositions de programme · EELV
Revoir les processus d'aides aux entreprises
Europe Écologie Les Verts · Economie
La proposition
Des centaines de miliards sont versés aux entreprises. Ces aides peuvent etre un outill efficace d'impulsion de choix stratégiques.
Ce que coûte la mesure
Non chiffrable
Le texte n'enonce qu'un constat (des centaines de milliards d'aides versees aux entreprises) et un principe general (ces aides peuvent orienter des choix strategiques). Il ne decrit aucun dispositif mesurable : ni perimetre des aides revues, ni taux ou montant de reduction, ni criteres de conditionnalite, ni calendrier, ni instrument juridique. L'ampleur budgetaire peut aller de zero (simple revue de processus a enveloppe constante) a plusieurs dizaines de milliards d'euros (suppression d'une part significative des aides), sans qu'aucun ordre de grandeur puisse etre etabli a partir du texte fourni. Le chiffrage anterieur (150 M€ de frais d'instruction, 3 Md€ de niches supprimees, 1 Md€ redeployes) repose sur des parametres absents du texte.
Fiabilité de l'estimation
Absence de tout parametre chiffrable dans le texte : ni assiette d'aides visee, ni taux, ni calendrier. Aucun ordre de grandeur ne peut etre etabli sans ajouter des hypotheses etrangeres a la proposition.
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.