Propositions de programme · EELV
S’assurer du respect du droit international
Europe Écologie Les Verts · Democratie
La proposition
S’assurer du respect du droit international (statut des eaux internationales, sauvegarde de la vie humaine en mer, moratoires sur l’extraction minière en eaux profondes) et explorer la possibilité de donner une personnalité juridique à l’océan.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
5 M€
Plein effet en 2029 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
1 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
Fiabilité de l'estimation
Le texte énonce une orientation diplomatique et juridique sans décrire de moyens, de volumes ni de calendrier ; l'ordre de grandeur est construit à partir du coût usuel d'une politique de négociation internationale et de contributions à des secrétariats, sans référence institutionnelle portant sur cette mesure.
- Fourchette retenue
- De 0 M€ à +30 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.