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Propositions de programme · EELV

Soutenir la pêche artisanale et les écosystèmes

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

7,8sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
70 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Contenu de la proposition :Soutenir la pêche artisanale et les écosystèmes en redirigeant les subventions destinées aux méthodes de pêche destructrices. Prévoir un plan spécifique d’accompagnement des pêcheurs dans les territoires dits d’Outre-mer qui intègre la question de la lutte contre la pêche illégale (INN). Refondre la gouvernance de la pêche pour une réelle représentation et participation de tous les corps de métier.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

70 M€

Plein effet en 2030 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

150 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe ni perimetre des methodes dites destructrices, ni montant redirige, ni contenu du plan outre-mer. Les ordres de grandeur sont reconstruits a partir de l'assiette des soutiens publics a la peche et du nombre de navires ultramarins, sans chiffrage institutionnel portant sur cette mesure.

Fourchette retenue
De +20 M€ à +200 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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