Propositions de programme · EELV
Soutenir la pêche artisanale et les écosystèmes
Europe Écologie Les Verts · Ecologie
La proposition
Contenu de la proposition :Soutenir la pêche artisanale et les écosystèmes en redirigeant les subventions destinées aux méthodes de pêche destructrices. Prévoir un plan spécifique d’accompagnement des pêcheurs dans les territoires dits d’Outre-mer qui intègre la question de la lutte contre la pêche illégale (INN). Refondre la gouvernance de la pêche pour une réelle représentation et participation de tous les corps de métier.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
70 M€
Plein effet en 2030 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
150 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni perimetre des methodes dites destructrices, ni montant redirige, ni contenu du plan outre-mer. Les ordres de grandeur sont reconstruits a partir de l'assiette des soutiens publics a la peche et du nombre de navires ultramarins, sans chiffrage institutionnel portant sur cette mesure.
- Fourchette retenue
- De +20 M€ à +200 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.