Propositions de programme · EELV
supprimer les lois el-khomry
Europe Écologie Les Verts · Social
La proposition
Contenu de la proposition :La loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite “loi El Khomri”, **réforme
le Code du travail pour assouplir les règles d'organisation du temps de
travail, faciliter les licenciements économiques et créer le compte personnel d'activité**. Elle vise à concilier protection des salariés et flexibilité économique surtout la flexibilite des salariés.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
420 M€
Plein effet en 2031 · estimation SensPo
Fiabilité de l'estimation
Aucune evaluation institutionnelle ne mesure l'effet emploi de la loi du 8 aout 2016 prise isolement ; le texte ne precise ni le perimetre exact de l'abrogation (loi de 2016 seule ou ordonnances de 2017 comprises) ni les dispositifs de remplacement, ce qui laisse l'ampleur tres ouverte.
- Fourchette retenue
- De −100 M€ à +1,6 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.