Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · EELV

supprimer les lois el-khomry

Europe Écologie Les Verts · Social

5,4sur 10 · mitigé
6dimensions notées
420 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Contenu de la proposition :La loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite “loi El Khomri”, **réforme

le Code du travail pour assouplir les règles d'organisation du temps de

travail, faciliter les licenciements économiques et créer le compte personnel d'activité**. Elle vise à concilier protection des salariés et flexibilité économique surtout la flexibilite des salariés.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

420 M€

Plein effet en 2031 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

Fiabilité de l'estimation

Aucune evaluation institutionnelle ne mesure l'effet emploi de la loi du 8 aout 2016 prise isolement ; le texte ne precise ni le perimetre exact de l'abrogation (loi de 2016 seule ou ordonnances de 2017 comprises) ni les dispositifs de remplacement, ce qui laisse l'ampleur tres ouverte.

Fourchette retenue
De −100 M€ à +1,6 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.