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SensPoObservatoire politique indépendant

Présentation

Origines, positionnement et grandes orientations.

Présentation

I4CE (Institute for Climate Economics), ou Institut de l'économie pour le climat, est une association loi de 1901 fondée par la Caisse des dépôts (CDC) et l'Agence française de développement (AFD). Selon son site officiel, elle a été créée en 2015 et se présente comme une « association d'intérêt général ». Elle est décrite comme un institut de recherche français à but non lucratif.

Positionnement et thèmes

I4CE se définit comme « un think tank indépendant à but non lucratif, qui met l'analyse économique au service de l'action climatique ». L'institut indique œuvrer à « traduire les objectifs climatiques en politiques publiques et en choix économiques concrets » : définir des priorités, orienter les investissements et concevoir des stratégies pour réduire les dépendances aux énergies fossiles et s'adapter au changement climatique. Il affirme fonder son expertise sur « la rigueur scientifique, l'indépendance et la transparence ».

Ses travaux portent sur deux grands ensembles. Les défis économiques d'abord : investissement, financement public, outils de pilotage du financement de la transition, financement du développement, réglementation financière et certification carbone. Les transitions ensuite : transition énergétique, agriculture et alimentation, forêt et bois, technologies vertes et accessibilité, auxquels s'ajoute l'adaptation au changement climatique.

L'institut travaille à plusieurs échelles (collectivités, France, Europe, international) et dialogue avec des acteurs publics comme avec des entreprises. Parmi ses publications figurent le « Panorama des financements climat », les « Comptes mondiaux du carbone » ou un « Observatoire des conditions d'accès à la transition écologique pour les ménages ». En vue de l'élection présidentielle de 2027, il a publié un hors-série « Climat & présidentielles » et des recommandations sur le budget 2027.

Organisation et financement

I4CE indique que tous les contenus qu'il produit sont librement réutilisables sous licence Creative Commons.

Sources : site officiel.

Ce qu'il faut retenir

L'essentiel sur I4CE en un coup d'œil.

Création
2015
Selon son site officiel, I4CE a été créé en 2015 par la Caisse des dépôts et l'Agence française de développement.
Fondateurs
Caisse des dépôts et AFD
L'association a été fondée par deux institutions publiques : la Caisse des dépôts (CDC) et l'Agence française de développement (AFD).
Statut
Association loi de 1901
I4CE est une association à but non lucratif, qui se présente comme une association d'intérêt général.
Positionnement
Think tank indépendant sur l'économie du climat
L'institut se définit comme un think tank indépendant qui « met l'analyse économique au service de l'action climatique ».
Thèmes
Financement climat et transitions
Ses travaux couvrent l'investissement, le financement public, la réglementation financière, la certification carbone, l'énergie, l'agriculture, la forêt et l'adaptation.

Positionnement politique

Lecture rapide de l'organisation.

Divers / indépendantsThink tank

Propositions de programme

Les mesures portées par l'organisation. Leur analyse par SensPo est à venir.

Aucune proposition structurée n'est disponible pour cette organisation à ce stade.Cette section sera enrichie à mesure de l'intégration de nouvelles données.

Publications de l'organisation

Actualités, communiqués et annonces publiés par I4CE sur son site officiel i4ce.org.

6 nov. 2026Lucile Perronnelle

COP31 – Comment traduire les engagements climatiques en investissements ?

La COP31 s’ouvre la semaine prochaine, avec une attention renouvelée sur la concrétisation des engagements climatiques en investissements. Il y a un an, la COP30 avait placé la mise en œuvre des stratégies climatiques au centre des débats et invité les pays à élaborer des plans de mise en œuvre et d’investissement pour leurs contributions déterminées au niveau national (CDN). Treize pays et une initiative régionale y avaient également annoncé la création de nouvelles plateformes pays, et un centre avait été lancé pour les accompagner. La présidence de la COP31 poursuit cet agenda avec son initiative Climate Implementation Bridge, qui vise à aider les pays à constituer des portefeuilles de projets prêts à l’investissement, et à les mettre en relation avec des financeurs publics et privés. Les pays ne partent pourtant pas de zéro : des stratégies de financement, des plans d’investissement et des plateformes pays existent déjà ou sont en cours d’élaboration pour soutenir la mise en œuvre de leurs engagements climat. Alors que ces efforts se multiplient, une question essentielle demeure : qu’est-ce qui rend ces plans efficaces en pratique ?

Les plans d’investissement climat visent à traduire les priorités nationales en décisions d’investissement et à mobiliser des financements. Même si un plan bien conçu et mis en œuvre ne peut, à lui seul, surmonter des obstacles plus larges tels que des marges de manœuvre budgétaires limitées ou des coûts de financement élevés, il reste un outil essentiel pour répondre aux besoins d’investissement. Des cadres comme le Cadre de financement national intégré (PNUD) et le Cadre de planification et de mobilisation des investissements climatiques (NDC-Partnership & GCF), fournissent des orientations pour l’élaboration de ces plans, et convergent sur les éléments clés : des priorités d’investissement claires, de solides capacités institutionnelles et des signaux de long terme crédibles pour mobiliser des investissements. Mais ces principes apparaissent plutôt comme une condition nécessaire mais non-suffisante de la mise œuvre de ces plans sur le terrain. Quels sont les facteurs qui permettent concrètement aux plans d’investissement de mobiliser des financements et de contribuer à la transformation de nos économies ? Il est essentiel de tirer des enseignements actionnables des expériences des pays, afin de dépasser les recommandations générales et de rendre plus efficace la prochaine génération de plans.

Les travaux internationaux en cours d’I4CE et notre contribution à la COP31 s’articulent autour de ces enjeux : les facteurs de réussite des approches nationales de planification des investissements climat, et le rôle des banques nationales de développement dans leur mise en œuvre. Lors des événements que nous prévus la semaine prochaine, nous aborderons trois sujets :

comment mobiliser les financements nationaux et internationaux pour mettre en œuvre les CDN

comment les banques nationales de développement peuvent transformer les priorités des pays en opportunités d’investissement

ce qui permet aux plans d’investissement climat de réussir, de leur conception à leur mise en œuvre.

À la COP31, l’enjeu ne se limite pas au lancement de nouvelles initiatives : il s’agit maintenant de s’appuyer sur l’expérience acquise par les pays pour en tirer des leçons concrètes, qui permettront d’accélerer la concrétisation de ces plans en investissements alignés sur les priorités nationales en matière de climat et de développement.

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Source : i4ce.org

29 oct. 2026Lucile Perronnelle

Adaptation au changement climatique : dans le silence de Matignon

Après l’été caniculaire de 2026, le Premier ministre a commandé à un Plan d’accélération de l’adaptation de la France au changement climatique, remis fin septembre. Depuis, pas de son ni d’image, alors qu’en parallèle Bruxelles avance, regrette Benoît Leguet, président d’un des groupes de travail.

Il y a deux mois, devant l’ampleur des impacts de l’été, Sébastien Lecornu a demandé d’accélérer, sans plus d’argent public, la mise en oeuvre du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique publié en mars 2025.

Le cadrage aurait pu être plus fin. Sur certains sujets, accélérer n’est pas forcément la question : maintenir un cap dans la durée – par exemple pour l’action locale – et oser transformer – par exemple sur l’agriculture ou l’eau – semblent plus nécessaires. Et sur le financement, le sujet est davantage de construire le compromis sur qui paye, plutôt que de refuser toute dépense publique supplémentaire.

Mais la mayonnaise a pris. Une douzaine de groupes de travail ont été installés, pour couvrir les différents chantiers : entreprises, services publics, agriculture, énergie, bâtiment, infrastructures, conditions de travail, financement… Les participants – dont votre serviteur – ont fait remonter des propositions à Monique Barbut, chargée de l’adaptation, et au Premier ministre. Dans les temps demandés, avant fin septembre.

Et depuis ? Silence radio.

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Source : i4ce.org

23 oct. 2026Lucile Perronnelle

Plan de relance agricole : comment viser juste ?

Face aux pertes considérables de l’été 2026 dans les exploitations agricoles et les industries agroalimentaires , l e gouvernement a annoncé en septembre un plan d’urgence de plus d’ un milliard d’euros pour prévenir les faillites d’exploitations. Cette première réponse d’urgence va être prolongée par un plan de relance structurelle de l’investissement , visant la résilience . Ce plan de relance devrait être doté d’une enveloppe de 500 à 700 millions d’euros , sous réserve du vote du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 .    

I4CE a justement publié une nouvelle analyse des soutiens publics aux investissements agricoles et alimentaires depuis 2020. Cette analyse a abouti à des recommandations pour faire de ces soutiens des leviers plus efficaces de résilience et de durabilité des secteurs agricoles et alimentaires. Ce billet en extrait des enseignements spécifiques pour un plan de relance. Si les priorités annoncées par le gouvernement semblent bien identifiées, il faudra être attentif à la conception et la mise en œuvre concrète des projets, et soutenir davantage des projets de structuration et de reconfiguration de filières.

Les 500 à 700 millions d’euros de ce plan de relance ne suffiront toutefois pas à adapter et faire la transition complète du modèle agricole français . L’enjeu dépasse ce seul plan : c ’est l ’ensemble des soutiens publics aux secteurs agricole et alimentaire , estimés à plus de 50 milliards d’euros par an , qui doit être réinterrogé. Réorienter ces soutiens est indispensable pour bâtir des systèmes moins vulnérables aux aléas climatiques et géopolitiques qui se multiplient .

Des leviers visés théoriquement pertinents, mais à préciser et compléter

Le contenu du plan de relance structurel annoncé est encore flou . D eux évolutions concrètes ont été évoquées : l ’adaptation des bâtiments d’élevage et le stockage de l’eau . Il s’agit en effet de leviers utiles pour aider les exploitations à faire face au changement climatique . Mais leurs bénéfices réels dépendent fortement de la conception précise des projets . Par exemple , pour être pérenne , un projet d’adaptation de bâtiments d’élevage doit être construit en cohérence avec les dynamiques actuelles de la filière, qu’il s’agisse de la diminution des cheptels ou de l’impératif de renforcement de l’indépendance stratégique en alimentation animale (tourteaux de soja) .

Car pour sécuriser les agriculteurs et la production agricole, l’adaptation aux effets du changement climatique est évidement nécessaire, mais pas suffisante . Il faut aussi réduire les dépendances aux importations d’intrants critiques, dont les énergies fossiles, les engrais et les tourteaux de soja. Et s’inscrire dans une trajectoire de transition agroécologique, pour préserver la stabilité du climat, la biodiversité, l’eau et les sols, qui sont à la base même de la production agricole.

Même en intégrant correctement ces enjeux, ces deux leviers ne suffiront pas à adapter les secteurs agricoles et alimentaires. Il faut également prévoir des reconfigurations majeures de filières , comme par exemple, la diversification des productions, en particulier végétales, qui est un levier incontournable pour renforcer la résilience climatique et économique des exploitations ( Nature Communications 2026 ). Elle suppose toutefois l’action coordonnée de plusieurs maillons de la même filière, de l’amont à l’aval (stockage, conditionnement). Les organismes stockeurs de l’aval doivent adapter leurs parcs de silos à des productions plus diversifiées et à des lots plus fractionnés. Mais sans volumes suffisants, ces équipements sont peu rentables ; et sans capacités de stockage adaptées, les agriculteurs sont freinés dans leur diversification.

Favoriser les projets collectifs et de structuration de filières réellement résilients et durables

Le gouvernement a annoncé vouloir soutenir des projets d’avenir agricoles déjà identifiés . Pour répondre aux besoins de résilience et de durabilité, leur sélection devrait favoriser les projets collectifs de structuration et de reconfigurations de filières. Ces dernières années, ceux-ci n’ont bénéficié que de 3% 1 des soutiens publics aux investissements agricoles (I4CE, 2026), alors qu’ils sont incontournables pour adapter le secteur agricole au changement climatique. De plus, les projets collectifs qui incluent plusieurs maillons de la chaîne de valeur, permettent de sécuriser les volumes et les débouchés entre maillons de la chaîne, de mutualiser certains investissements et de créer une dynamique de transition entre acteurs. Pour plus d’efficacité, l’aide à l’investissement devrait être associée à une aide à l’accompagnement et l’animation de ces projets collectifs.

Le gouvernement a également annoncé vouloir recourir à des prêts garantis : des prêts accordés par les banques, dont l’État couvre les éventuels défauts . En période budgétaire contrainte, ce type de dispositif permet de mobiliser des financements privés tout en limitant l’engagement immédiat de fonds publics. L’Initiative nationale pour l’agriculture française (INAF), déjà renforcée récemment, pourrait ainsi être à nouveau mobilisée.

Dans ces deux cas, il est indispensable de s’assurer de la pérennité de ces projets, pour sécuriser les agriculteurs, et pour garantir l’efficacité de la dépense publique. Pour s’assurer que ces mesures financent des projets résilients et durables, nous recommandons qu’elles introduisent trois critères minimaux  :

  • la compatibilité des projets avec les projections climatiques et de ressources en eau dans le territoire ;

  • leur contribution à la diversification des productions ;

  • leur contribution à l’indépendance stratégique vis-à-vis de produits critiques fortement importés (énergie fossile, engrais, tourteaux de soja).

Au-delà du plan de relance, réorienter les soutiens publics déjà existants

L’enveloppe annoncée de 500 à 700 millions d’euros est relativement conséquente. Nous avons en effet estimé qu’en moyenne sur la période 2022-2024, les secteurs agricoles et alimentaires français ont bénéficié d’environ 600 millions d’euros par an d’aides à l’investissement physique qui intégraient les enjeux de résilience et de durabilité, soit 30% des soutiens totaux. Si cette nouvelle enveloppe était validée et correctement orientée, elle permettrait donc de doubler ces soutiens sur l’année 2027.

Au-delà de ces crédits supplémentaires, il est nécessaire d’aligner les autres aides aux investissements physiques avec les objectifs de résilience et de durabilité – soit 70 % de ces aides d’après nos estimations. Cela nécessite de renforcer les critères d’attribution des aides, cibler davantage les projets collectifs et de filière et de réduire les subventions aux agroéquipements (voir notre nouveau rapport pour l’ensemble de nos recommandations).

Cette exigence de cohérence doit dépasser les seuls investissements physiques et s’appliquer à l’ensemble des soutiens publics aux secteurs agricoles et alimentaires (aides aux revenus, exonérations fiscales et sociales, etc.). Sur les quelques 52 milliards d’euros d’autres aides bénéficiant aux secteurs agricoles et alimentaires, seuls 10 % intégraient ces enjeux en 2024 . Sans cette réorientation globale, un plan de relance ponctuel, même parfaitement calibré, ne permettra pas d’engager l’adaptation et la transition de fond du modèle agricole français.

Source : i4ce.org

23 oct. 2026Lucile Perronnelle

Quel plan de relance pour l’agriculture française ?

Après avoir annoncé plus d’un milliard d’euros d’aides d’urgence pour les agriculteurs et les agricultrices face aux pertes considérables de cet été, le gouvernement a annoncé débloquer entre 500 et 700 millions d’euros supplémentaires pour un plan de relance. Un plan de relance structurel donc, pour relancer les exploitations dans une perspective de résilience.

Dans un nouveau billet, I4CE décrypte la pertinence de ce plan de relance (aux contours encore flous) pour réduire la vulnérabilité des secteurs agricoles et alimentaires aux crises qui se multiplient et s’intensifient. Les mesures annoncées sont théoriquement pertinentes : adaptation des bâtiments d’élevage, stockage de l’eau, projets d’avenir agricoles, garanties de prêts. Mais leur contribution réelle à une plus grande résilience et de durabilité dépendra des modalités précises de leur mise en œuvre. Et surtout, leur portée restera limitée : même parfaitement déployé, ce plan ne suffira pas à adapter les secteurs agricoles et alimentaires au changement climatique. Il est nécessaire de repenser l’ensemble des soutiens publics à ces secteurs, et notamment les soutiens aux investissements.

Dans son nouveau rapport, I4CE estime à environ 2 milliards d’euros le montant annuel de soutiens publics aux investissements physiques (bâtiments, matériels, plantations) des secteurs agricoles et alimentaires français. Sur ce total, environ 70 % pourraient davantage intégrer les impératifs de résilience et de durabilité. Par exemple en introduisant des critères minimaux de sélection des projets : compatibilité avec les projections climatiques et hydriques, contribution à la diversification des productions, et contribution à l’indépendance stratégique (carburants, engrais, soja). L’ensemble de ces recommandations est à retrouver dans ce nouveau rapport.

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Source : i4ce.org

16 oct. 2026Lucile Perronnelle

Été caniculaire, hiver budgétaire : les collectivités à l’heure des choix

Au moins 5 milliards d’euros, probablement plus : c’est le montant de la contribution au redressement des finances publiques demandée aux collectivités à l’ouverture des discussions sur le budget 2027. Un effort qui sera sûrement très discuté cet automne, dans son volume comme dans sa répartition. Avec à la clef, une amputation plus ou moins importante de la capacité à investir des collectivités, y compris pour le climat.

Selon nos derniers chiffres, les élus locaux tiennent pourtant le cap en matière de décarbonation. Leurs investissements s’établissent à 8,6 milliards d’euros en 2024, une augmentation de 59 % en 10 ans, et de 10 % depuis 2023. Dans le détail des secteurs concernés, l’évolution est contrastée : l’accélération de 2024 a concerné presque exclusivement les transports collectifs, qu’il s’agisse des matériels roulant TER, portés par les régions, ou des transports collectifs urbains, portés par les communes et intercommunalités. A contrario, les investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments et l’électrification des véhicules ont stagné. Et ils ont diminué de moitié dans les aménagements cyclables.

2025, première année de ponction sur la dynamique des recettes locales dans le cadre du redressement des finances publiques, envoie des signaux plus mitigés selon nos premières données provisoires. Une tendance préoccupante alors que les factures énergétiques explosent, pour les finances publiques comme pour les ménages.

Agir pour le climat reste indispensable. Du côté de l’Etat, il s’agit de soutenir et d’orienter les efforts des collectivités, en préservant la capacité de toutes à investir, d’une part, et en renforçant les enveloppes qui envoient les bons signaux sur les priorités climatiques, d’autre part. Le tout accompagné de visibilité dans la durée. Du côté des collectivités, il s’agit, notamment en début de mandat municipal, de construire des programmations pluriannuelles à hauteur de l’urgence climatique et de mobiliser l’ensemble de leurs leviers de financement. Collectivement, Etat et collectivités doivent désormais concilier impératif budgétaire et accélération de l’action climatique locale. Nous explorons à ce titre plusieurs pistes dans un nouveau billet, entre priorisation de l’argent public et mobilisation accrue des financements privés. Plus que jamais, le national et le local doivent faire front commun.

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Source : i4ce.org

15 oct. 2026Lucile Perronnelle

Les collectivités face à l’urgence climatique : vers une nouvelle approche du mur d’investissement ?

**Electrification, décarbonation, adaptation ; tous ces plans reposent pour partie sur l’action des collectivités avec en face des besoins d’investissements conséquents. Ces besoins sont régulièrement présentés comme un « mur d’investissement », de plus en plus difficile à gravir à mesure que les contraintes budgétaires se renforcent sur les budgets publics.

Dans ce contexte, le débat sur le financement de l’action climatique locale semble se resserrer autour de deux questions : comment prioriser les financements publics ? Et comment financer l’action climatique locale sans mobiliser plus de financements publics ?

Pour explorer ces questions, ce billet pose les premiers pas d’un cadre d’analyse des différents leviers d’action climat des collectivités au regard de deux critères : la rentabilité économique et la contribution – actuelle ou possible – des acteurs privés au financement de chaque levier. **

Les collectivités locales possèdent de nombreux leviers d’action pour décarboner et adapter leur territoire au changement climatique : rénovation énergétique et adaptation des bâtiments, électrification de leurs véhicules, prévention des risques inondation, développement des réseaux de chaleur et de froid… Accélérer la mobilisation de ces leviers nécessite cependant des investissements, beaucoup d’investissement. Pour la seule décarbonation dans le secteur des transports, des bâtiments et de l’énergie, les besoins sont estimés à près de 19 milliards d’euros par an, soit 10 milliards de plus que leur niveau actuel. Et d’après de premières estimations d’I4CE , ils seraient de l’ordre de plusieurs milliards d’euros pour l’adaptation. Ce déficit est souvent associé à un « mur » d’investissement qu’il conviendrait de gravir. La réponse pour combler cet écart semblait aller de soi à la sortie la crise sanitaire : mobiliser (beaucoup) plus d’argent public en allant chercher parmi les leviers traditionnels du financement de l’investissement public local : épargne, recours à l’emprunt et soutien renforcé de l’Etat via les dotations. Mais le contexte budgétaire a changé. Et cette réponse apparaît de moins en moins réaliste au regard des mesures prises par le Gouvernement pour le nécessaire redressement des finances publiques.

Objectif de cette approche : aider l’Etat et les collectivités à identifier les outils de financement adaptés à chaque levier et à prioriser les financements publics 

Les collectivités évoluent désormais avec de nouvelles contraintes budgétaires qui vont s’installer dans la durée. Et face aux besoins qui s’empilent, le mur d’investissement apparaît de plus en plus infranchissable. Dans ce contexte, I4CE invite l’État et les collectivités à identifier et questionner le modèle de financement propre à chaque « brique », chaque poste d’investissement qui compose le mur, pour trouver des voies de passage entre contrainte budgétaire et ambition climatique. Pour ce faire, ce billet explore un cadre d’analyse de chaque levier d’action des collectivités s’appuyant sur deux critères : la rentabilité économique du levier d’action et la contribution des acteurs privés au financement de ce levier.

Le cadre d’analyse proposé dans ce billet est volontairement exploratoire et embryonnaire : il relève d’une approche avant tout qualitative, non consolidée, et n’a pas vocation à être exhaustif. Il vise surtout à nourrir le débat sur le financement de l’action climatique des collectivités. Ce cadre reprend, s’inspire et adapte le cadre « rentabilité / capacité » proposé par la Secrétariat à la planification écologique (SGPE) dans un document provisoire paru en décembre 2024. Ce cadre visait à appréhender chaque levier de transition au regard de deux critères essentiels : la rentabilité économique du levier et la capacité des acteurs à s’engager. L’objectif poursuivi était d’aider l’Etat à définir des outils de politique publique adaptés au contexte de chaque levier d’action.

Appréhender chaque levier d’action climat des collectivités au regard de sa rentabilité économique et de la contribution des acteurs privés à son financement 

La rentabilité économique nous semble un critère clé dans l’analyse car un levier qui couvre tout ou partie de son coût d’investissement par les économies et les recettes qu’il génère est bénéfique à terme, pour celui qui engage l’investissement (public ou privé). Dans notre approche, elle correspondrait à deux types de rentabilité :

Une rentabilité par les économies, lorsque le levier actionné permet de couvrir le coût net de l’investissement sur le long terme grâce à :

  • des économies d’énergie (par exemple, la rénovation d’un bâtiment)

  • des économies d’entretien, lorsque l’alternative décarbonée est moins coûteuse à entretenir (par exemple, l’éclairage public en LED)

  • des économies d’investissement, lorsque la sobriété permet d’acheter moins d’équipements (par exemple, la mutualisation de bâtiments ou de véhicules).

  • Une rentabilité par les recettes lorsque le levier actionné génère des recettes issues de la monétisation du service, par exemple la vente d’énergie, qui permettent de rembourser l’investissement sur le long terme.

Cette rentabilité dépend fortement de l’évolution de plusieurs facteurs : prix des énergies, coûts des technologies et des matières premières. Aucun calcul de rentabilité n’a été réalisé pour ce billet. Nous avons repris les résultats d’analyse de rentabilité économique du SGPE tels que présentés de son document provisoire. L’analyse de rentabilité économique mériterait donc d’être mise à jour et consolidée pour chaque levier.

La contribution des acteurs privés , c’est-à-dire des entreprises et ménages, désigne ici les financements spécifiques dédiés au levier d’action analysé. Nous la retenons car mobiliser davantage ces contributions pourrait alléger la charge qui pèse sur les budgets publics. Cette contribution semble prendre deux formes principales :

  • La première est la participation des bénéficiaires directs de l’investissement – entreprises, ménages et administrations –  à son financement, par des outils dédiés, tarifaires ou fiscaux : tarifs et redevances (par exemple pour les services d’eau potable et d’assainissement) ou impôts affectés (par exemple le versement mobilité pour les transports en commun urbains). Ces contributions, qui touchent les ménages comme les entreprises, peuvent être collectées directement par la collectivité dans le cadre d’un service en régie, ou par un opérateur privé dans le cadre d’une gestion déléguée, et couvrir tout ou partie du coût de l’investissement ou du service.

  • La seconde est le financement porté directement par des acteurs privés, qui avancent tout ou partie de l’investissement et se rémunèrent en tout ou partie par de la facturation auprès des usagers du service, par exemple dans le cadre d’une concession pour le développement de réseaux de chaleur urbains.

Nous n’incluons pas les instruments non fléchés de fiscalité locale (par exemple la taxe foncière) ni de fiscalité nationale reversée par l’État (par exemple les fractions de TVA), qui financent le budget général des collectivités. Nous laissons également de côté, à ce stade, les certificats d’économies d’énergie (CEE), outil sur lequel les collectivités n’ont pas la main et qui mérite d’être traité au regard des enjeux spécifiques qu’il soulève (cf. décryptage I4CE ).

L’analyse croisée des deux critères permet de réaliser une première répartition des leviers d’action des collectivités en 4 catégories 

  • Levier qui serait d’ores et déjà rentables grâce aux recettes qu’ils génèrent lui permettant d’être financé sans impact sur le budget de la collectivité – pour ce type de levier, le coût d’investissement peut être transféré à un acteur privé à travers une concession.

  • Levier qui serait d’ores et déjà rentable par les économies qu’il génère, dont le coût d’investissement est généralement supporté par la collectivité et difficilement transférable à un acteur privé.

  • Levier avec peu de rentabilité mais qui bénéfice d’une participation des bénéficiaires de l’investissement (usagers, consommateurs) à travers des outils de financement tarifaires et/ou fiscaux.

  • Levier avec peu voire pas de rentabilité économique pour lequel le report de tout ou partie de l’investissement et de l’exploitation vers un acteur privé est impossible, pour des raisons juridiques ou économiques.

Nous avons réalisé une première répartition de 15 leviers de décarbonation et d’adaptation à la main des collectivités au sein de ces différentes catégories (cf. Figure 1). Les leviers sélectionnés découlent des compétences, du patrimoine et des équipements des collectivités. Cette sélection n’est pas exhaustive : elle reprend les principaux leviers analysés par I4CE dans de précédents travaux. Nous avons associé à chaque levier un montant correspondant aux besoins d’investissement additionnels à partir de nos différents travaux. Ces montants indicatifs constituent des ordres de grandeur, qui permettent d’apprécier l’ampleur des besoins de financement en jeu. Des travaux sont en cours de réalisation pour les consolider. A noter que les besoins liés à l’adaptation des infrastructures et du matériel roulant pour les transports et ceux pour le développement des réseaux de froid n’ont pas été intégrés faute de données disponibles.

Figure 1 : Répartition indicative de 15 leviers d’action des collectivités en faveur du climat dans le cadre d’analyse proposé 

Source : I4CE**  à partir des travaux du SGPE

Premiers enseignements, questionnements et limites de l’analyse 

Affiner l’analyse. Le calcul de la rentabilité économique des leviers gagnerait notamment à être consolidé : la rénovation énergétique, par exemple, recouvre plusieurs actions (isolation, changement de chaudière fioul/gaz, rénovation globale) dont les niveaux de rentabilité économique tels que présentés ici sont différents.  Des travaux sont également à poursuivre pour consolider les montants des besoins d’investissement additionnels pour chaque levier d’adaptation et de décarbonation à partir de la SNBC3 adoptée cet été. D’autres leviers pourraient être ajoutés à l’analyse, par exemple dans le secteur des déchets. Enfin, la vision des besoins pourrait être plus exhaustive pour certains leviers en incluant également l’évolution des besoins en dépenses de fonctionnement, notamment pour les transports.

Identifier et investir dans les projets les plus rentables est nécessaire, mais ne suffira pas à réussir la transition et à adapter les territoires . Plusieurs leviers de décarbonation sont rentables, par les recettes (catégorie 1) ou par les économies (catégorie 2) mais la majorité des besoins d’investissement se situe dans les catégories 3 et 4, où aucune rentabilité ne permet de couvrir l’investissement. Même les deux leviers de la catégorie 1, les réseaux de chaleur et de froid et les bornes de recharge publiques, sont à cheval avec la catégorie 3, car leur rentabilité varie selon les projets (coût de l’énergie et caractéristiques du projet pour les réseaux, fréquentation pour les bornes). De nombreux projets nécessitent donc un soutien public à l’investissement.

Quant aux leviers de la catégorie 2, comme l’électrification des véhicules ou l’efficacité énergétique de l’éclairage public, ils sont rentables à long terme, mais les collectivités doivent d’abord financer l’investissement initial. Des outils d’ingénierie financière, comme le tiers-financement ou les prêts intracting, permettent d’échelonner ce coût, mais restent peu mobilisés et présentent des limites ; certaines collectivités, comme Albertville, ont développé leur propre outil intracting qui gagnerait à être diffusé.

Reste enfin une question : est-ce aux acteurs privés de financer les projets les plus rentables ? Les collectivités pourraient en tirer des retombées pour investir ensuite dans d’autres projets, mais cela suppose qu’elles portent l’investissement initial, en général financé par l’emprunt, ce qui pourrait aller à l’encontre du redressement des finances publiques. Des montages comme les entreprises publiques locales pourraient y répondre, mais ils exigent une ingénierie que la plupart des collectivités n’ont pas.

À cadre fiscal et réglementaire constant, les collectivités doivent mobiliser des financements publics supplémentaires pour de nombreux leviers. Au moins 6 leviers, en incluant la rénovation énergétique, relèvent de la catégorie 4, ne présentant à ce jour ni rentabilité, ni contribution directe des acteurs privés. Quasiment tous les leviers d’adaptation en font partie. Cela pose la question de leur modèle de financement, adressée par I4CE dans un projet en cours . Pour l’ensemble de ces leviers, peut-on garantir aux collectivités un niveau de recettes non fléchées, prévisible et à la hauteur des investissements attendus, au risque sinon de renoncer à certains pans de la transition écologique ou de les repousser ? Ou faut-il faire évoluer le cadre fiscal et réglementaire, par exemple par de nouvelles recettes fiscales, ou par d’autres moyens ? Enfin, selon la mobilisation des financements privés, des financements publics supplémentaires pourraient aussi être nécessaires pour les trois leviers de la catégorie 3 (transport ferroviaire, transports en commun urbains, eau et assainissement).

Quelles conditions pour une contribution accrue des ménages et des entreprises ? Renforcer la contribution des acteurs privés soulève des enjeux d’accessibilité et d’acceptabilité, ainsi qu’un risque politique en cas de hausse des tarifs. Quelle est la bonne part de prise en charge par le privé, et qui en assume la responsabilité politique ? Le débat sur le financement des transports collectifs, entre contribution directe des usagers plus ou moins élevée, et parfois réduite à 0 là où les réseaux ont été rendus gratuits, fiscalité des entreprises via le versement mobilité et contribution des collectivités via leur budget général en est une illustration. Autre exemple concernant le financement des Schémas express régionaux métropolitains (SERM) avec des réflexions en cours sur la création d’outils fiscaux dédiés comme une taxe sur les plus-values foncières induites par le développement des infrastructures (cf. Ambition France Transport ).

Enfin, la rentabilité économique est-elle le bon critère ? Le critère retenu mérite lui aussi d’être questionné, ainsi que la manière de le calculer. Nous avons envisagé ici une rentabilité budgétaire, par les économies ou par les recettes, qui ne rend compte que de ce qui revient à la collectivité ou à un opérateur. Elle laisse dans l’ombre l’ensemble des bénéfices socio-économiques des actions et les coûts évités, en particulier pour l’adaptation. Une approche en rentabilité socio-économique, qui intègre par exemple les services écosystémiques, donnerait une image très différente de la hiérarchie des leviers.

Ce billet ouvre finalement plus de questions qu’il n’en referme et les débats sur le financement de l’action climatique des collectivités sont loin d’être clos. Ce cadre exploratoire vise à apporter une pierre à l’édifice, encore en construction, du financement de la transition écologique à l’échelle locale, et appelle à être affiné, discuté et enrichi.

Source : i4ce.org

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