Institut économique Molinari

Oxfam contre le pacte Dutreil, un maximum de contresens

Si l’on se compare aux Pays-Bas, il nous manque 160 milliards d’euros par an à cause du sous-développement de la capitalisation retraite. C’est 8 fois plus que les droits de succession et 40 fois plus que le manque-à-gagner que représenterait le Pacte Dutreil, si tant est que le chiffrage d’Oxfam ait un sens économique

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Taxer plus les héritages pour résorber les déficits, c’est la préconisation d’Oxfam. Dans sa récente charge contre le Pacte Dutreil, l’ONG présente « comme une grande arnaque » ce dispositif qui permet de sécuriser la transmission d’entreprises en réduisant son coût. Mais en France, les déficits ne sont pas liés à un manque de recettes fiscales. Ils sont la conséquence du manque de recettes non fiscales dans un pays qui ne s’est pas préparé au vieillissement. Dans ces conditions, taxer encore plus le capital productif se retournerait nécessairement contre les salariés.

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[2022-2027 : chronique d'un échec à contrôler la dépense publique](https://www.lopinion.fr/politique/borne-lecornu-chronique-dun-naufrage-budgetaire)

D’abord, rappelons que la France est la championne toutes catégories des recettes fiscales parmi les pays développés. En 2024, les taxes représentaient 43,5 % du PIB, le record derrière le Danemark (45,2 %). Au sein de l’Union européenne, la France représente 18 % des prélèvements obligatoires, un poids bien supérieur à sa création de richesse (16 %).

Ensuite, rappelons que contrairement aux idées reçues, la France est une championne de la fiscalité sur le capital et, en particulier, de la fiscalité sur les héritages. Elle représente 31 % de la fiscalité sur le capital en Europe, avec 101 milliards d’euros collectés en 2024 dans l’Hexagone, pour 322 milliards dans toute l’UE.

Lorsqu’on zoome sur les seuls droits de succession, la France représente 44 % de la fiscalité, avec 21 milliards encaissés sur 48 milliards de droits de succession dans toute l’UE. Toute une série de pays européens ayant des finances saines taxent deux à trois fois moins les héritages (Pays-Bas, Danemark, Allemagne…).

« Niches fiscales »

L’idée que nos déficits seraient la conséquence d’une fiscalité trop clémente, et en particulier d’un traitement favorable du capital et des successions, ne correspond donc pas aux réalités. Pire, elle nous détourne du vrai problème, qui n’est pas [l’existence de « niches fiscales »](https://www.lopinion.fr/theme/niches-fiscales), mais la quasi-absence de recettes non fiscales qui alimente notre dépendance toujours plus grande à l’impôt.

On ne le dira jamais assez, le seul domaine où la France est à la traîne en matière de finances publiques, c’est le non-fiscal. Dans toute une série de pays d’Europe, la protection sociale – [et en particulier les retraites qui représentent la première des dépenses publiques](https://www.lopinion.fr/economie/cumul-emploi-retraite-les-fins-de-carriere-programmees-pour-cette-fin-dannee-ne-tiendront-pas-en-2027) – sont en partie autofinancées par les revenus non fiscaux.

Dans ces pays, une part significative des cotisations sociales est placée dans des fonds de pension, ce qui permet d’accumuler des dividendes et de générer des plus-values. Avec entre 116 % et 206 % du PIB placés, la Suède, les Pays-Bas ou le Danemark bénéficient chaque année d’une manne financière qui représente entre 4 % et 8 % du PIB. Cela leur permet de préparer ou de financer des retraites généreuses, sans peser sur la compétitivité, le pouvoir d’achat et les finances publiques.

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[Dépenses publiques : Anne-Laure Delatte et le mythe de l'Etat « affamé »](https://www.lopinion.fr/economie/depenses-publiques-anne-laure-delatte-et-le-mythe-de-letat-affame)

En raison du recours quasi exclusif à la répartition, la France ne profite quasiment pas de cette manne. Si l’on se compare aux Pays-Bas, il nous manque 160 milliards d’euros par an [à cause du sous-développement de la capitalisation retraite](https://www.lopinion.fr/politique/retraite-par-capitalisation-les-lignes-bougent). C’est 8 fois plus que les droits de succession et 40 fois plus que le manque à gagner que représenterait le Pacte Dutreil, si tant est que le chiffrage d’Oxfam ait un sens économique. Etrangement, les défenseurs des hausses d’impôts refusent de voir cette réalité.

Le problème n’est pas que les décès seraient insuffisamment taxés, mais que les actifs sont doublement pénalisés en raison d’un recours quasi exclusif à la répartition. D’une part, les salariés sont très largement mis à contribution pour financer la protection sociale qui – [en l’absence d’une dose significative de capitalisation retraite](https://www.lopinion.fr/politique/age-de-depart-capitalisation-bruno-retailleau-abat-ses-cartes-sur-les-retraites) – est particulièrement coûteuse.

D’autre part, au lieu de détenir une part significative de l’économie, à l’instar de ce que défendait Jean Jaurès lorsqu’il défendait la généralisation de la capitalisation collective, les salariés ne sont pas tous associés au partage de la valeur.

Fonds de pension

L’autre aspect qu’oublient ceux qui veulent raboter le Pacte Dutreil est que notre économie est particulièrement fragile en raison du manque de capitaux franco-français. Le sous-développement de la capitalisation retraite a une incidence négative sur notre capacité à créer des entreprises ou à les maintenir dans le giron hexagonal.

Au XXIe siècle, l’essentiel du financement des entreprises innovantes passe par les marchés financiers. Les fonds de pension, qui investissent sur une période équivalente à celle d’une vie active et d’une retraite, sont des acteurs clefs, alors que la capacité de financement des banquiers et des assureurs est limitée.

C’est notamment grâce aux 45 000 milliards accumulés dans leurs fonds de pension que les Etats-Unis ont réussi à faire émerger tous leurs grands leaders de la tech et de l’innovation en général. C’est parce que l’Europe a 8 fois moins de capitaux longs qu’elle est en retard en matière d’innovation et de croissance. Aussi, préserver le tissu économique traditionnel devrait être un enjeu partagé au-delà des clivages politiques.

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[La dette publique française va dépasser 120 % du PIB en 2027](https://www.lopinion.fr/economie/la-dette-publique-francaise-va-depasser-120-du-pib-en-2027)

Taxer encore plus le capital au gré des successions – en contraignant les détenteurs à vendre tout ou partie de leurs entreprises pour s’acquitter des droits – conduirait mécaniquement à augmenter la détention de nos entreprises par des non-résidents. Or, lorsque la propriété des entreprises passe sous pavillon étranger, une part plus importante des décisions est prise ailleurs. Les choix sont parfois moins avisés et la prise de décision intègre moins les enjeux nationaux, ce qui génère un risque pour la préservation de l’emploi.

Rendre plus coûteuses les transmissions d’entreprises hexagonales, c’est, là encore, une démarche problématique.

_Cécile Philippe, présidente de l’Institut économique Molinari. Nicolas Marques, directeur général de l’Institut économique Molinari._

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Si l’on se compare aux Pays-Bas, il nous manque 160 milliards d’euros par an à cause du sous-développement de la capitalisation retraite. C’est 8 fois plus que les droits de succession et 40 fois plus que le manque-à-gagner que représenterait le Pacte Dutreil, si tant est que le chiffrage d’Oxfam ait un sens économique. Texte d’opinion par Cécile Philippe et Nicolas Marques, respectivement présidente et directeur général de l’Institut économique Molinari, publié dans _L’Opinion_.

Taxer plus les héritages pour résorber les déficits, c’est la préconisation d’Oxfam. Dans sa récente charge contre le Pacte Dutreil, l’ONG présente « comme une grande arnaque » ce dispositif qui permet de sécuriser la transmission d’entreprises en réduisant son coût. Mais en France, les déficits ne sont pas liés à un manque de recettes fiscales. Ils sont la conséquence du manque de recettes non fiscales dans un pays qui ne s’est pas préparé au vieillissement. Dans ces conditions, taxer encore plus le capital productif se retournerait nécessairement contre les salariés.

D’abord, rappelons que la France est la championne toutes catégories des recettes fiscales parmi les pays développés. En 2024, les taxes représentaient 43,5 % du PIB, le record derrière le Danemark (45,2 %). Au sein de l’Union européenne, la France représente 18 % des prélèvements obligatoires, un poids bien supérieur à sa création de richesse (16 %).

Ensuite, rappelons que contrairement aux idées reçues, la France est une championne de la fiscalité sur le capital et, en particulier, de la fiscalité sur les héritages. Elle représente 31 % de la fiscalité sur le capital en Europe, avec 101 milliards d’euros collectés en 2024 dans l’Hexagone, pour 322 milliards dans toute l’UE.

Lorsqu’on zoome sur les seuls droits de succession, la France représente 44 % de la fiscalité, avec 21 milliards encaissés sur 48 milliards de droits de succession dans toute l’UE. Toute une série de pays européens ayant des finances saines taxent deux à trois fois moins les héritages (Pays-Bas, Danemark, Allemagne…).

« Niches fiscales »

L’idée que nos déficits seraient la conséquence d’une fiscalité trop clémente, et en particulier d’un traitement favorable du capital et des successions, ne correspond donc pas aux réalités. Pire, elle nous détourne du vrai problème, qui n’est pas [l’existence de « niches fiscales »](https://www.lopinion.fr/theme/niches-fiscales), mais la quasi-absence de recettes non fiscales qui alimente notre dépendance toujours plus grande à l’impôt.

On ne le dira jamais assez, le seul domaine où la France est à la traîne en matière de finances publiques, c’est le non-fiscal. Dans toute une série de pays d’Europe, la protection sociale – [et en particulier les retraites qui représentent la première des dépenses publiques](https://www.lopinion.fr/economie/cumul-emploi-retraite-les-fins-de-carriere-programmees-pour-cette-fin-dannee-ne-tiendront-pas-en-2027) – sont en partie autofinancées par les revenus non fiscaux.

Dans ces pays, une part significative des cotisations sociales est placée dans des fonds de pension, ce qui permet d’accumuler des dividendes et de générer des plus-values. Avec entre 116 % et 206 % du PIB placés, la Suède, les Pays-Bas ou le Danemark bénéficient chaque année d’une manne financière qui représente entre 4 % et 8 % du PIB. Cela leur permet de préparer ou de financer des retraites généreuses, sans peser sur la compétitivité, le pouvoir d’achat et les finances publiques.

En raison du recours quasi exclusif à la répartition, la France ne profite quasiment pas de cette manne. Si l’on se compare aux Pays-Bas, il nous manque 160 milliards d’euros par an [à cause du sous-développement de la capitalisation retraite](https://www.lopinion.fr/politique/retraite-par-capitalisation-les-lignes-bougent). C’est 8 fois plus que les droits de succession et 40 fois plus que le manque à gagner que représenterait le Pacte Dutreil, si tant est que le chiffrage d’Oxfam ait un sens économique. Etrangement, les défenseurs des hausses d’impôts refusent de voir cette réalité.

Le problème n’est pas que les décès seraient insuffisamment taxés, mais que les actifs sont doublement pénalisés en raison d’un recours quasi exclusif à la répartition. D’une part, les salariés sont très largement mis à contribution pour financer la protection sociale qui – [en l’absence d’une dose significative de capitalisation retraite](https://www.lopinion.fr/politique/age-de-depart-capitalisation-bruno-retailleau-abat-ses-cartes-sur-les-retraites) – est particulièrement coûteuse.

D’autre part, au lieu de détenir une part significative de l’économie, à l’instar de ce que défendait Jean Jaurès lorsqu’il défendait la généralisation de la capitalisation collective, les salariés ne sont pas tous associés au partage de la valeur.

Fonds de pension

L’autre aspect qu’oublient ceux qui veulent raboter le Pacte Dutreil est que notre économie est particulièrement fragile en raison du manque de capitaux franco-français. Le sous-développement de la capitalisation retraite a une incidence négative sur notre capacité à créer des entreprises ou à les maintenir dans le giron hexagonal.

Au XXIe siècle, l’essentiel du financement des entreprises innovantes passe par les marchés financiers. Les fonds de pension, qui investissent sur une période équivalente à celle d’une vie active et d’une retraite, sont des acteurs clefs, alors que la capacité de financement des banquiers et des assureurs est limitée.

C’est notamment grâce aux 45 000 milliards accumulés dans leurs fonds de pension que les Etats-Unis ont réussi à faire émerger tous leurs grands leaders de la tech et de l’innovation en général. C’est parce que l’Europe a 8 fois moins de capitaux longs qu’elle est en retard en matière d’innovation et de croissance. Aussi, préserver le tissu économique traditionnel devrait être un enjeu partagé au-delà des clivages politiques.

Taxer encore plus le capital au gré des successions – en contraignant les détenteurs à vendre tout ou partie de leurs entreprises pour s’acquitter des droits – conduirait mécaniquement à augmenter la détention de nos entreprises par des non-résidents. Or, lorsque la propriété des entreprises passe sous pavillon étranger, une part plus importante des décisions est prise ailleurs. Les choix sont parfois moins avisés et la prise de décision intègre moins les enjeux nationaux, ce qui génère un risque pour la préservation de l’emploi.

Rendre plus coûteuses les transmissions d’entreprises hexagonales, c’est, là encore, une démarche problématique.

La signature financière de la France vacille sous le poids de dépenses courantes non financées. L’Institut Molinari avertit que sans réforme structurelle de notre protection sociale, la trajectoire budgétaire restera intenable face au choc démographique du vieillissement. Texte d’opinion par Cécile Philippe et Nicolas Marques, respectivement présidente et directeur général de l’Institut économique Molinari, publié dans _Le Point_.

Le taux d’intérêt français à dix ans est au plus haut depuis la crise de 2008, il y a 18 ans. La dette française, traditionnellement recherchée, est sous tension. Le déficit 2026 devrait être supérieur à celui de 2025 (5,1 %), la négociation budgétaire pour 2027 s’annonce houleuse. Et nos autorités sont incapables de proposer des solutions dignes de bons gestionnaires de l’argent public.

Nos déficits financent des dépenses courantes dans un pays ayant une fiscalité record. Ceux-ci ne correspondent pas à un surcroît d’investissements d’avenir ou aux priorités du moment, comme la remise à niveau de la défense. Facteur aggravant, les prévisions de croissance viennent d’être révisées à la baisse. Aussi les marchés financiers s’impatientent. S’assurer contre un risque de défaut de la dette publique coûte désormais cinq fois plus cher en France qu’aux Pays-Bas, modèle de bonne gestion.

Vieillissement

Selon les calculs de l’Institut économique Molinari, la dette pourrait croître de plus de 1 400 milliards d’euros sous les quinquennats d’Emmanuel Macron. Et les prochains quinquennats seront nécessairement encore plus douloureux, car nos finances publiques subissent – au-delà des alternances – une dégradation liée au vieillissement. Il faudra du temps pour corriger cette dérive, indépendamment des efforts qu’il faudra faire à court terme pour réduire les déficits.

On ne le dira jamais assez, les comptes publics français dérapent à cause d’une incapacité à concilier protection sociale et économie. Notre sécurité sociale a été pensée comme si le vieillissement, la compétitivité, et le pouvoir d’achat n’étaient pas des enjeux.

C’est notamment le cas avec les retraites, qui expliquent 45 % de la hausse des dépenses depuis 1959. Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas leur générosité qui pose problème. D’autres pays concilient finances saines et retraites attrayantes.

Les retraites sont devenues un problème à cause de leur mode de financement. La France n’a quasiment pas de retraites par capitalisation. Mis bout à bout, les dispositifs d’épargne-retraite représentent à peine 13 % du PIB, alors que les promesses de retraite faites aux actifs et retraités représentent au total 400 % du PIB.

Chaque année, la quasi-totalité des retraites distribuées sont financées par des prélèvements obligatoires, ou de la dette, ce qui plombe la compétitivité des entreprises, le pouvoir d’achat des actifs et creuse les déficits sociaux.

Si nous avions proportionnellement autant d’épargne-retraite qu’aux Pays-Bas, nous aurions chaque année 160 milliards d’euros de dividendes et plus-values en plus pour préparer ou bonifier les retraites. La pression fiscale serait raisonnable et les finances publiques seraient saines. Ce n’est pas un hasard si se couvrir contre un risque de défaut de la dette souveraine coûte 5 à 6 fois moins cher aux Pays-Bas, au Danemark ou en Suède. Ces pays sont les champions de l’épargne-retraite en Europe, avec de 115 à 205 % du PIB placé, ce qui leur permet d’autofinancer une part significative des retraites.

Le déni de calcul économique sévit aussi en santé, domaine qui explique 30 % de la hausse des dépenses publiques depuis 1959. Comme son nom l’indique, l’Assurance maladie a été pensée comme une institution destinée à solvabiliser les malades.

Elle a fait d’énormes investissements pour réduire les délais de remboursement et faire disparaître l’avance de frais, au détriment de la prévention et de l’organisation de la coopération entre acteurs. La France investit 22 % de moins que la moyenne de l’Union européenne en prévention et dépense 26 % de plus en curatif.

De plus, l’Assurance maladie corsète les complémentaires santé dans un cadre de plus en plus rigide, ce qui freine l’innovation en santé. Et certains rêvent même de supprimer les complémentaires pour mettre en place une « grande sécurité sociale », ce qui bloquerait l’émergence des bonnes pratiques et leur généralisation.

Prévention et innovation

C’est parce que pendant des décennies nos décideurs publics ont refusé d’affronter ces réalités que la sécurité sociale est aujourd’hui devenue un problème pour les finances publiques. Au lieu de s’atteler aux problèmes structurels que constituent la sous-capitalisation des retraites et le sous-investissement en prévention et innovation, nos administrations s’évertuent à mettre en avant des projets technocratiques du type « régime universel » ou « grande sécurité sociale ». C’est une erreur stratégique, car lorsque les nuages noirs s’amoncellent, il devient important d’identifier les vrais leviers d’amélioration structurelle.

Pour reconquérir la confiance des marchés, il est grand temps de suivre l’exemple des pays du nord de l’Europe, qui concilient économie et protection qualitative. Le cas le plus emblématique est sans doute celui des Pays-Bas. Avec leurs fonds de pension et la liberté de choix de l’assurance santé, ils sont un exemple. Être frugal et social, c’est possible, mais il faut faire les bons calculs pour y arriver et cesser de penser que l’État n’a pas à se montrer bon gestionnaire de l’argent public.

Selon un sondage exclusif CSA pour CNEWS, le JDD et Europe 1, publié ce vendredi 11 septembre, 66% des Français estiment que le bilan économique d'Emmanuel Macron est mauvais.

Un rejet de neuf ans de politique économique. Alors que [la dette publique française s’établit à environ 3.566 milliards d’euros](https://www.cnews.fr/france/2026-06-25/la-dette-francaise-augmente-35361-milliards-deuros-et-1175-du-pib-au-1er), soit plus de 117% du PIB, [Emmanuel Macron](https://www.cnews.fr/emmanuel-macron) est critiqué par de nombreux acteurs politiques pour sa gestion financière du pays.

Un constat d'échec partagé par les Français, selon un sondage* CSA pour CNEWS, le JDD et Europe 1, publié ce vendredi, qui révèle 66% des sondés estiment que [le bilan économique du président de la République](https://www.cnews.fr/france/2026-08-26/dette-chomage-aides-leconomie-grand-echec-demmanuel-macron-1909718) est mauvais.

Si 66% des Français partagent ce constat, ils sont 28% à estimer que le bilan est «moyen» et seulement 5% à le qualifier de «bon». Dans le détail, une majorité des femmes interrogées (65%) et des hommes (68%) ainsi que les classes d’âge de 25 à 34 ans (54%), de 35 à 49 ans (65%), de 50 à 64 ans (73%) et de 65 ans et plus (74%) sont convaincues de l'inefficacité économique du président. L’avis des plus jeunes est en revanche plus nuancé avec 49% d’avis positifs pour les 18-24 ans.

Il existe toutefois des divergences beaucoup plus marquées sur la question en fonction des affinités politiques des sondés. Si les sympathisants de gauche (63%), de droite (61%) mais surtout d’extrême droite (91%) rejettent massivement ce bilan, les soutiens de la majorité présidentielle, ont pour leur part logiquement exprimé un avis favorable (61%). Une légère disparité est à noter selon les catégories socioprofessionnelles : 73% d’avis défavorables chez les inactifs, contre 63% chez les CSP-, et 61% chez les CSP+.

Une dette française qui explose

Le taux d'intérêt de la dette française s'est hissé à [un niveau inédit depuis la crise financière de 2008](https://www.cnews.fr/france/2026-09-08/explosion-de-la-dette-publique-le-probleme-est-systemique-plus-quun-probleme-de), de quoi compliquer l'équation pour le gouvernement en pleine préparation du budget 2027. La dette française fait les frais d'un mouvement de hausse des taux d'intérêt dans les grandes économies mondiales. Avec un taux d'intérêt à plus de 4,10% à échéance dix ans, la France ne s'est pas financée aussi cher sur les marchés depuis novembre 2008. Début janvier, il n'était qu'à 3,50%.

De quoi impliquer la responsabilité d’Emmanuel Macron ? C’est du moins l’opinion exprimée par ses opposants politiques. Et pour cause : en juin 2017, alors que le président vient d’arriver à l’Elysée, la dette s’élevait à 2.281 milliards d’euros. En septembre 2026, elle s’établit à 3.566 milliards, ce qui représente une hausse de plus de 56%. Il convient cependant de noter que, dans le même temps, la richesse nationale, mesurée par le produit intérieur brut (PIB), a augmenté d’environ 30%.

Selon [les calculs de l’institut Molinari](https://www.institutmolinari.org/2024/06/12/retraites-mecomptes-et-deficits-publics-3e-edition/), un think tank libéral, la facture d’Emmanuel Macron devrait même atteindre 1.434 milliards d’euros à la fin de son quinquennat. Les finances publiques constituent selon l’institut le gros point noir du bilan du chef de l'État. Outre l’héritage du temps long, les «quoi qu’il en coûte» successifs (Covid, crise énergétique…) ont fait gonfler notre dette. Mais c’est surtout l’absence de mesures correctrices pour redresser la trajectoire qui expliquent cette dérive, précise l’institut.

Ramener le déficit à 3% du PIB

Cette année, [la guerre au Moyen-Orient](https://www.cnews.fr/monde/2026-09-10/etats-unis-la-production-de-petrole-atteint-des-sommets-en-pleine-guerre-au-moyen), l’explosion du prix de l’énergie, la hausse des taux d’intérêt et le freinage de l’activité viennent compliquer la donne. Le gouvernement espère une légère baisse de déficit (de 5,1% à 5%). Mais même cet effort minime ne serait pas suffisant pour stabiliser l’endettement de la France. Pour ce faire, le déficit devrait être ramené à 3% du PIB. La France s’est engagée à atteindre cet objectif en 2029.

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Selon les scénarios du gouvernement, l’endettement devrait atteindre 118,7% du PIB en 2027 et 2028. Mais la perspective de la présidentielle en 2027 rend difficile toute évaluation des évolutions post-élection. Un rapport d’experts sur l’état des finances publiques doit également être rendu public en juillet par le gouvernement.

_* Sondage réalisé les 8 et 9 septembre par questionnaire auto-administré en ligne sur un échantillon national représentatif de 1.012 personnes âgées de plus de 18 ans, selon la méthode des quotas._

Le ratio qualité/coût de la Sécurité sociale ne cesse de se détériorer sous l’effet de mesures décidées sans évaluation économique. Notre système de soins aurait tout à gagner du décloisonnement de la couverture santé et de la mise en concurrence de tous ses acteurs. Chronique par Cécile Philippe, présidente de l’Institut économique Molinari, publiée dans _Les Échos_.

L’été n’a pas laissé de répit à la détérioration du rapport qualité-coût de la Sécurité sociale puisque des augmentations de ticket modérateur ont été entérinées le 21 août dernier. Le plafond des franchises médicales devrait être lui aussi relevé par décret. Ces mesures – comme la plupart de celles qui les ont précédées – sont prises sans une réelle réflexion autour de l’organisation du système de santé. Elles ne résolvent évidemment pas le problème principal de la gouvernance et l’absence d’outils comptables essentiels au calcul de ce rapport coût-qualité.

Il est entendu que le système coûte cher. Il est aussi de notoriété publique que les cotisations sociales en France sont les plus élevées de l’Union européenne sans que cela corresponde à un meilleur rapport qualité-prix. A l’inverse, la Sécurité sociale ne cesse de se désengager de domaines entiers de la santé comme le dentaire et l’optique et le montant de ses remboursements diminue dans les domaines du médicament et des dispositifs médicaux. Ce désengagement s’accompagne de justifications dénuées de tout calcul économique qui, au final, détériore la confiance qu’on peut avoir dans le système.

La prise en charge par les complémentaires n’est pas anodine dans le domaine de l’optique médicale qu’elles financent à hauteur des deux tiers ou ceux des prothèses et soins dentaires pour la moitié. Or, ce qui prédomine dans le débat à ce sujet, c’est qu’elles coûteraient trop cher en raison de frais administratifs trop élevés. Cette accusation est peu étayée puisqu’il faudrait pouvoir les comparer à ceux de la Sécu qui les sous-évalue (coûts des déficits, de la dette sociale, de la non-qualité).

Joindre régime général et complémentaire santé

Beaucoup plus intéressant que le serpent de mer de la Grande Sécu, c’est un décloisonnement qui créerait davantage de concurrence en permettant aux mutuelles et assureurs de gérer à la fois le régime général et la complémentaire santé. Les mutuelles santé sont à l’origine en France de la prise en charge des soins. Connues sous le nom de sociétés de secours mutuel, elles ont presque tout inventé dès le XIXe siècle : ticket modérateur, carnet de santé, achat de prestations à l’année, salariat de praticiens. Les libérer de leur carcan réglementaire qui empêche l’innovation ferait sens, à l’image de ce qui a été fait aux Pays-Bas introduisant en 2006 la concurrence régulée en santé.

Des fournisseurs [de couverture santé] en concurrence seraient mieux à même de mettre à leur tour en concurrence les producteurs [de soins]

Concrètement, il s’agirait d’autoriser la souscription des contrats auprès d’organismes assureurs ayant une délégation de gestion : régimes d’assurance maladie préexistants, mutuelles ou sociétés d’assurance. Ces acteurs accepteraient le transfert du risque financier et seraient rémunérés à la capitation. Ils offriraient un panier de prestations standard, conforme au cahier des charges défini par les pouvoirs publics, qu’ils agrémenteraient de prestations complémentaires financées par les économies dégagées par la mise en concurrence des prestataires de services et le suivi des assurés.

Des fournisseurs en concurrence seraient mieux à même de mettre à leur tour en concurrence les producteurs, en évaluant leurs performances et en remettant en cause les éventuelles rentes de situation. Ils pourraient aussi mettre en oeuvre un meilleur suivi des patients avec efforts de prévention et conseil personnalisés. Cette piste de réforme structurelle est une réelle alternative à la politique conduisant à étatiser et rationner toujours plus.

_Cécile Philippe est présidente de l’Institut économique Molinari._