On ne protège pas un enfant en désengageant l’État
Le projet de loi relatif à la protection de enfance se présente comme un texte de sécurisation des parcours. Il organise en réalité un recul du travail social au profit de l’adoption, sans traiter la pénurie de professionnels ni le manque de moyens qui minent le secteur.
Un projet de loi qui pose un diagnostic juste avec une solution qui interroge
Personne ne conteste la gravité de la situation dans laquelle se trouve le système de protection de l’enfance. Les décisions d’assistance éducative sont exécutées avec des délais croissants, des milliers de mesures de placement restent en attente d’exécution, les structures d’accueil sont saturées et l’offre de soins, en particulier en pédopsychiatrie, est insuffisante. Des enfants censés être protégés subissent des violences au sein même des institutions. Quatre ans après la loi dite Taquet du 7 février 2022, le législateur remet donc l’ouvrage sur le métier.
On attendait des réponses à la hauteur de cette crise, des moyens, des professionnels, des places. Le projet de loi choisit une autre voie. Il pose quatre principes directeurs, dont la primauté de la famille, de l’entourage proche et la sécurisation du parcours de l’enfant. Derrière ces formules consensuelles, il déplace l’équilibre du droit de la famille. Comme l’ont relevé J.-P. Rosenczveig et Y. Bernand dans leur analyse du texte, « il tend à renouer avec la logique de rupture de la loi du 24 juillet 1889, au détriment de l’esprit de l’assistance éducative de 1958, qui plaçait l’accompagnement des parents au cœur de la protection ».
Le temps de l’enfant devient celui de l’administration
Le projet de loi impose des durées maximales d’accueil, un an pour les enfants de moins de trois ans et deux ans au-delà, et consacre le principe de leur non-renouvellement. L’intention est compréhensible parce qu’un enfant ne doit pas rester indéfiniment dans un statut provisoire. Mais le principe est assorti d’exceptions si larges qu’il risque de perdre sa substance et il se double d’une différence de traitement préoccupante. Le texte sanctuarise la petite enfance tandis que l’adolescent, dont le placement peut être renouvelé pour toute sa minorité, est renvoyé à une gestion purement administrative. La compassion et les candidatures à l’adoption vont plus volontiers au nourrisson qu’à l’adolescent. Une politique de protection ne saurait épouser cette préférence sociologique.
Le contrôle du juge sur les changements de lieu d’accueil illustre la même fragilité. Le magistrat devra être saisi un mois avant le changement, un délai souvent trop court pour entendre l’enfant et sa famille. En cas d’urgence, il sera placé devant le fait accompli. La disposition s’apparente à une directive de bonne conduite plus qu’à une règle de droit opposable, faute de sanction.
Le délaissement parental, un outil de sanction des familles vulnérables
Le cœur de la réforme tient à la procédure de délaissement. Le délai de carence passerait d’un an à six mois pour les enfants de moins de trois ans. Or des parents traversent des épreuves qui dépassent largement un semestre, dépression post-partum sévère, incarcération courte, précarité importante. Le projet exige certes que des mesures de soutien leur aient été « proposées » mais une simple proposition ne vaut pas accompagnement effectif, et l’on ne saurait imputer à un parent un échec qui tient à l’incapacité des services sociaux à soutenir la famille dans le délai imparti.
Le texte consacre en outre une approche objective du délaissement. La conscience du parent et l’imputabilité ne comptent plus, seule importe la carence. Cette évolution, qui prolonge une décision récente de la première chambre civile de la Cour de cassation du 10 déc. 2025, n° 23-21.026, fait glisser le droit d’une sanction morale vers un constat clinique, sans en atténuer la rigueur pour les familles les plus fragiles. Elle se heurte à l’exigence posée par la Cour européenne des droits de l’homme, selon laquelle la rupture du lien familial doit rester une mesure exceptionnelle, précédée d’efforts réels pour maintenir ce lien (CEDH, 21 janv. 2014, Zhou c/ Italie ; CEDH, gde ch., 10 sept. 2019, Strand Lobben c/ Norvège). L’introduction d’un accueil dit de suppléance parentale, qui permet de confier un enfant à des candidats à l’adoption avant même qu’il soit juridiquement adoptable, et la facilitation de l’adoption simple relèvent de la même logique. Il ne s’agit plus de soutenir le parent défaillant, mais de le remplacer.
Un travail social dévalorisé et un juge reconfiguré
Plusieurs dispositions affaiblissent les professionnels qu’il faudrait renforcer. Les assistants familiaux « relais », recrutés pour des week-ends ou des vacances, seraient dispensés de la formation initiale obligatoire et rémunérés à la tâche. Veut-on vraiment une uberisation du travail social ? La « démédicalisation » de l’agrément des assistants familiaux, retiré à la protection maternelle et infantile, pose une question voisine, celle du niveau d’exigence que l’administration s’imposera à elle-même.
Le texte modifie aussi la place du juge. L’accompagnement administratif pourrait être mis en œuvre sur la demande ou l’accord d’un seul parent, l’autre étant simplement informé. La mesure éducative modulable laisserait à l’aide sociale à l’enfance une large latitude dans l’exécution quotidienne, le juge devenant un prescripteur de cadre plutôt que le garant d’un suivi individualisé. Enfin, un professionnel de santé pourrait pratiquer un acte de soins sur un mineur confié sans le consentement des titulaires de l’autorité parentale lorsque ceux-ci n’ont pas répondu dans un délai de sept jours. Chacune de ces mesures répond à un blocage réel. Ensemble, elles déplacent le centre de gravité de la protection de l’enfance, du juge et de la famille vers l’administration.
Ce que le projet de loi ne dit pas
Le silence du texte est aussi éloquent que ses dispositions. Il ne contient ni plan d’attractivité des métiers, ni réponse à la crise de la pédopsychiatrie, ni mesure sur la précarité croissante des familles, qui est l’une des causes premières des placements. Il ne prévoit aucune disposition sur les enfants victimes d’exploitation sexuelle au sein des institutions de protection alors que la sécurisation des lieux d’accueil est au cœur de son exposé des motifs. Et il ne dit rien du financement, rien non plus sur les mineurs non accompagnés, sans lequel les durées maximales et les délais resserrés resteront des vœux pieux.
Le débat parlementaire devrait donc se concentrer sur quelques exigences. Garantir que les mesures de soutien aux parents soient effectivement mises en œuvre, et non seulement proposées, avant toute procédure de délaissement. Maintenir un contrôle juridictionnel réel des changements de lieu d’accueil, en prévoyant une sanction en cas de méconnaissance. Assurer à l’adolescent la même sécurisation de son parcours qu’au jeune enfant. Conditionner l’accompagnement administratif à une information effective des deux parents. Accompagner enfin chaque durée maximale d’une obligation de moyens financiers pour les départements.
Protéger un enfant, ce n’est pas seulement lui trouver une autre famille. C’est se donner les moyens de soutenir la sienne chaque fois que cela est possible, et de le protéger de manière durable lorsque cela ne l’est plus. Une loi qui économise sur le premier terme au profit du second ne sécurise pas les parcours mais elle les raccourcit. Il reste à espérer que le Parlement ne se contentera pas d’un texte d’ajustement et qu’il donnera à la protection de l’enfance la politique sociale qu’elle attend.
_Madiba-Ousmane Guirassy est doctorant en droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-fondateur du comité de vigilance des enfants placés, auteur de l’ouvrage Les Cicactrices de la République (Éditions Vérone, 2025)._
Source : lelaboratoiredelarepublique.fr