La baisse de la fiscalité de production doit être intensifiée.

La France est parmi les pays d’Europe qui imposent le plus les entreprises sur la production. Cet excès fiscal participe du handicap de compétitivité de l’économie française illustré par notre part de plus en plus faible dans les échanges mondiaux et les exportations de la zone euro.

L’allègement de la fiscalité des entreprises doit se poursuivre par la diminution des impôts de production à travers la suppression de plusieurs contributions (C3S, CVAE…) ainsi que la réforme des droits de succession sur les entreprises. La suppression de la C3S (Contribution sociale de solidarité au bénéfice de la Sécurité Sociale) et, le cas échéant, de la CVAE (Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises au bénéfice des collectivités territoriales) représenterait 11,5 milliards d’euros qui s’ajouteraient à la baisse de 10 milliards déjà prévue par le gouvernement, soit au total une diminution de moitié des impôts de production, de 2% à 1% du PIB. La réforme de la fiscalité locale qui en résulte sera présentée dans une note spécifique. Des solutions permettant de concilier compétitivité fiscale économique nationale et autonomie fiscale du bloc communal, par exemple par une part nationale et locale de l’IS, seront exposées. Ce travail doit être conçu étroitement avec les associations d’élus.

D’autres dispositions favoriseront l’investissement en capital dans les entreprises et stimuler la recherche et l’innovation.