Une assurance aléas climatiques proposée pour les agriculteurs. La question de la TVA « Compétitivité / Relocalisation » afin de baisser les charges sur les salaires reste posée.

C’est un sujet qui n’a pas été tranché au sein des groupes de travail et devra faire l’objet de réflexions et analyses internationales complémentaires. L’idée est connue : pour rétablir un revenu décent aux agriculteurs, indépendants, artisans et commerçants en établissant une équité fiscale sur les importations et en augmentant les revenus. En même temps, un processus de baisse des charges sur les salaires serait conduit. Le Danemark et l’Allemagne ont mené avec résultats une telle réforme. Elle ne devrait pas en France aller à l’encontre de l’objectif vital de baisse de la part des Prélèvements Obligatoires par rapport au PIB.

Au bénéfice des agriculteurs, une meilleure protection assurantielle contre les conséquences de plus en plus importantes des intempéries sera recherchée à travers un « compte-épargne aléas climatiques et économiques », alimenté lors des années bénéficiaires et débloqué lors des phénomènes climatiques impactant les cultures. Le mécanisme pourrait d’ailleurs être étendu à toute forme d’entreprise.