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Propositions de programme · Nouvelle Énergie

Mettre fin à l’impunité judiciaire : des peines réelles, exécutées

Sécurité : le projet de David Lisnard · Securite · 31 juillet 2026

La proposition

Une infraction, une sanction. Voilà le principe fondateur d’un État de droit digne de ce nom. Aujourd’hui, pourtant, l’impunité gangrène la société, alimente la récidive, et encourage la violence gratuite. Il faut un basculement radical et supprimer les réductions de peine automatiques, mettre fin aux aménagements dès l’audience, rétablir les peines planchers pour les récidivistes, appliquer systématiquement une sanction, même courte, dès la première infraction, accélérer les procédures, doubler les effectifs dans les juridictions correctionnelles, renforcer les greffes et dématérialiser l’ensemble du circuit judiciaire.

Parallèlement, il faut une réponse radicale à la montée de la violence des mineurs. Nous voulons abaisser la majorité pénale à 16 ans, inverser le principe de l’excuse de minorité dès 13 ans, créer un nouveau délit d’instrumentalisation de mineur, mettre en place des internats disciplinaires fermés, étendre la comparution immédiate dès 13 ans pour les cas graves, et généraliser les travaux d’intérêt général dès le premier acte délictueux.

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Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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