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SensPoObservatoire politique indépendant

Présentation

Origines, positionnement et grandes orientations.

Présentation

L'Observatoire de l'immigration et de la démographie (OID) est une association fondée en 2020, décrite comme un laboratoire d'idées français. Il a été créé par six hauts fonctionnaires et entrepreneurs, parmi lesquels Maxime Hemery-Aymar et Nicolas Pouvreau-Monti, qui le dirige. Son directeur des études est Grégoire Daubigny, ancien collaborateur d'élu LR. Le site de l'organisation présente un conseil scientifique composé notamment de Pierre Brochand, Michel Aubouin, Gérard-François Dumont, Thibault de Montbrial, Xavier Driencourt et Noëlle Lenoir.

Positionnement et thèmes

L'OID affiche ses positions en faveur d'une diminution de l'immigration et d'une augmentation de la natalité. Son fondateur lui assigne pour mission de « nourrir le débat grâce à des données vérifiables mais, aussi, proposer des solutions pour reprendre le contrôle de notre politique migratoire ». Nicolas Pouvreau-Monti qualifie l'OID de « réaliste » et « d'apartisan », tout en reconnaissant un positionnement assumé.

Ses publications portent sur le solde migratoire, l'accord franco-algérien de 1968, l'aide médicale d'État, l'asile, les mineurs non accompagnés, l'immigration et l'emploi ou encore les scénarios démographiques. Ses travaux sont repris dans le débat public et utilisés par des parlementaires, principalement à droite et au centre, notamment lors des débats sur la loi immigration. Plusieurs médias y voient une vision alarmiste de l'immigration partagée par l'extrême droite, et des journalistes, chercheurs et démographes dénoncent des biais méthodologiques et d'interprétation. D'autres, comme Didier Leschi ou Judith Waintraub, le présentent comme une référence en matière de données.

Organisation et financement

À sa création, l'OID est financé par ses fondateurs. À partir de 2023, il bénéficie du soutien de mécènes privés, notamment du fonds Périclès de Pierre-Édouard Stérin, dont l'objectif est présenté comme étant de pousser les idées conservatrices et nationalistes. Paris Match fait état de quatre permanents en janvier 2024, Arrêt sur images de deux employés à temps plein en octobre de la même année.

Sources : site officiel.

Ce qu'il faut retenir

L'essentiel sur Observatoire de l'immigration et de la démographie en un coup d'œil.

Création
2020
Association fondée en 2020 par six hauts fonctionnaires et entrepreneurs, dont Maxime Hemery-Aymar et Nicolas Pouvreau-Monti.
Direction
Nicolas Pouvreau-Monti
Cofondateur et directeur de l'OID, il le qualifie de « réaliste » et « d'apartisan » tout en reconnaissant un positionnement assumé.
Orientation affichée
Moins d'immigration, plus de natalité
L'OID affiche ses positions en faveur d'une diminution de l'immigration et d'une augmentation de la natalité.
Financement
Fonds Périclès notamment
D'abord financé par ses fondateurs, l'OID est soutenu à partir de 2023 par des mécènes privés, notamment le fonds Périclès de Pierre-Édouard Stérin.
Réception
Travaux cités et contestés
Ses études sont reprises par des parlementaires surtout de droite et du centre, tandis que des chercheurs et démographes dénoncent des biais méthodologiques.

Positionnement politique

Lecture rapide de l'organisation.

Divers / indépendantsThink tank

Propositions de programme

Les mesures portées par l'organisation. Leur analyse par SensPo est à venir.

Publications de l'organisation

Actualités, communiqués et annonces publiés par Observatoire de l'immigration et de la démographie sur son site officiel observatoire-immigration.fr.

16 oct. 2026calf-mc

L’acquisition de la nationalité française : radiographie et propositions

La Fondapol est un think tank libéral, progressiste et européen.

Président : Nicolas Bazire

Vice-Président : Grégoire Chertok

Directeur général : Dominique Reynié

Président du Conseil scientifique et d’évaluation : Christophe de Voogd

FONDAPOL

Un think tank libéral, progressiste et européen

Née en 2004, la Fondapol s’inscrit dans une perspective libérale, progressiste et européenne. Par ses travaux, elle contribue à un débat pluraliste et documenté.

Reconnue d’utilité publique, la Fondation met gratuitement à la disposition de tous la totalité de ses travaux sur le site fondapol.org. De plus, sa plateforme data.fondapol permet à chacun de consulter l’ensemble des données collectées dans le cadre des enquêtes. Ses bases de données sont utilisables, dans le prolongement de la politique d’ouverture et de partage des données publiques voulue par le gouvernement. Enfin, lorsqu’il s’agit d’enquêtes internationales, les données sont proposées dans les différentes langues du questionnaire.

Sous l’appellation « Anthropotechnie », la Fondation dédie une partie de ses travaux aux territoires ouverts par l’amélioration humaine, le clonage reproductif, l’hybridation homme-machine, l’ingénierie génétique et les manipulations germinales.

La Fondapol est indépendante et n’est subventionnée par aucun parti politique. Ses ressources sont publiques et privées.

OBSERVATOIRE DE L’IMMIGRATION ET DE LA DÉMOGRAPHIE

L’Observatoire de l’immigration et de la démographie est un think tank indépendant fondé en 2020, qui travaille à éclairer le débat public sur les questions migratoires et démographiques en leur apportant une vision rationnelle et dépassionnée – fondée sur la rigueur scientifique et l’efficacité politique.

Son conseil d’orientation est composé de l’ancienne ministre Noëlle Lenoir, de l’ancien directeur de la DGSE Pierre Brochand, du préfet et inspecteur général de l’administration Michel Aubouin, du démographe Gérard-François Dumont, de l’ambassadeur Xavier Driencourt et de l’avocat Thibault de Montbrial.

Directeur général : Nicolas Pouvreau-Monti

Introduction

« Qu’est-ce qu’être français ? » : Le reflet d’une cohésion sociale fragilisée

La nationalité française serait-elle devenue un sujet propice au théâtre de l’absurde ? Il est permis de se poser la question, au souvenir d’une affaire pour le moins surprenante qui a occupé l’actualité1 durant les dernières fêtes hivernales, entre Noël 2025 et le Nouvel An 2026.

Le 26 décembre, un homme de 25 ans est suspecté d’avoir poignardé trois femmes sur la ligne 3 du métro parisien. Arrêté le jour même par les forces de police, l’individu est présenté par les services du ministère de l’Intérieur comme un ressortissant malien en situation irrégulière. Précédemment condamné pour vol aggravé et agression sexuelle, il a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) à sa sortie de prison. Placé en centre de rétention administrative dans l’attente de son éloignement, celui-ci « n’a pu aboutir dans le délai légal des quatre-vingt-dix jours, faute d’obtention d’un laissez-passer consulaire en l’absence de titre d’identité valide ». Il a donc été libéré et assigné à résidence, puis poursuivi par un mandat de recherche, avant de commettre ces actes présumés.

Pourtant, la perquisition menée à son domicile conduit à une découverte pour le moins surprenante : celle d’un passeport français, portant le nom du mis en cause. Les éléments fournis ultérieurement confirment l’authenticité du document : l’individu est effectivement de nationalité française (ayant conservé par ailleurs la nationalité malienne). Il n’a, à aucun moment, fait état de cette nationalité dans le cadre des multiples procédures judiciaires et administratives qui l’ont concerné les années précédentes – y compris lors de l’émission de son OQTF et de son placement en rétention, en préparation d’un renvoi vers le Mali.

Cet épisode « kafkaïen », où ni la République ni l’individu ne semblent informés de la nationalité française de cette personne, apparaît révélateur d’un malaise diffus. Depuis des années, l’aiguille du débat public revient régulièrement sur une interrogation quasi ontologique : qu’est-ce qu’être français ? La question a un certain potentiel de dissertation philosophique, parfois déployé de manière maladroite. Songeons au « débat sur l’identité nationale » mis en branle en 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, à travers des discussions publiques organisées sur injonction de l’État dans les préfectures. Au-delà de ces considérations légitimes, qui appartiennent aux champs mêlés de l’histoire et de la théorie politique, force est de constater que cette question sert bien souvent à en recouvrir une autre, plus concrète – plus brûlante aussi : celle de l’immigration nombreuse reçue par la France au cours des dernières décennies, et de l’intégration des populations qui en sont issues.

Depuis les années 1980, avec l’émergence d’une « deuxième génération » issue des migrations maghrébines puis subsahariennes, qui s’est accompagnée des premières inquiétudes relatives à la « crise de l’intégration », les modalités d’acquisition de la nationalité française reviennent sans cesse dans le débat public. « Droit du sol » contre « droit du sang », automaticité ou « manifestation de volonté », critères d’assimilation culturelle ou de simple intégration économique… Autant d’_items_ récurrents, accompagnés de leur lot d’anathèmes et d’idées reçues.

À l’approche de l’élection présidentielle prévue au printemps 2027, tout porte à considérer que la question migratoire et ses corollaires occuperont le cœur de cette grande conversation nationale. Cette centralité est légitime. En effet, l’immigration est aujourd’hui « un fait social total », qui entraîne des conséquences sur tous les aspects principaux de notre vie en société. Le doute, désormais répandu parmi nos compatriotes sur la signification réelle de leur nationalité, constitue un agent corrosif, à même de saper les conditions essentielles de la confiance démocratique.

La nationalité peut, en effet, être définie comme « l’appartenance juridique et politique d’une personne à la population constitutive d’un État » – selon les mots du professeur Paul Lagarde2. Selon cette définition, la légitimité de l’État risque de se trouver mise en cause lorsque la défiance atteint son fondement essentiel. La présente étude entend lever les préconceptions les moins avisées sur cet enjeu capital, en dessinant les chemins d’une citoyenneté française revalorisée – à l’aune de son histoire comme de ses réalités les plus contemporaines, éclairées de manière inédite.

I. L’acquisition de la nationalité : une réalité massive à l’histoire complexe

1. Et la Révolution créa la nation : brève histoire de la citoyenneté française (1789-1981)

La Révolution française a établi le gouvernement de la nation par elle-même comme fondement de la société nouvelle. Dès le 26 août 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclamait en son article 5 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».

L’Ancien Régime, qui l’avait précédée, en était resté à une conception de nature féodale : celle d’un lien d’allégeance entre des sujets et leur seigneur (ultimement : le Roi), exerçant une autorité sur le sol de ses possessions et sur ceux qui y naissaient3. L’ancienne France se caractérisait, avant tout, par la très grande sédentarité de ses masses paysannes : celles-ci vivaient, travaillaient, enfantaient et mouraient dans un périmètre ordinaire de quelques kilomètres autour de leur village natal4. Le territoire français n’avait connu aucune migration notable pendant près de mille ans, après les incursions vikings dans la Normandie du ixe siècle. Les étrangers qui y séjournaient ou s’y installaient appartenaient essentiellement aux élites : commerçants dans les grands ports, artistes, ministres et serviteurs du Roi… Celui-ci pouvait, au besoin, remettre une « lettre de naturalité » pour admettre un étranger parmi ses sujets – et dans l’ensemble des droits associés à cette qualité, portant notamment sur la capacité à hériter de biens5.

En rompant avec l’ordre monarchique, la Révolution a substitué à la fidélité au Roi une appartenance politique fondée sur la nation, entendue comme une communauté de citoyens dépositaire d’une pleine souveraineté – ouvrant immédiatement la question de ses détenteurs. Dès lors, déterminer les critères d’attribution de la nationalité revenait à définir les contours mêmes du corps civique.

Le Code civil de 1804 (dit « Code Napoléon ») apporta une première réponse structurée. Il posa le principe de la filiation paternelle : était français l’enfant né d’un père français dans le cadre du mariage. Contrairement à une idée répandue, la France postrévolutionnaire ne s’est pas fondée d’abord sur le « droit du sol », mais a mis en place une forme moderne de « droit du sang » – qu’il serait plus exact de qualifier de « droit de filiation ». La nationalité est ainsi devenue une caractéristique personnelle, transmise héréditairement, à l’image du nom de famille6. Elle était fixée dès la naissance et revêtait un caractère perpétuel, indépendamment du lieu de résidence. Pareil choix illustrait un héritage philosophique ayant partie liée avec les idéaux de 1789, au croisement de l’émancipation individuelle et du principe égalitaire. S’y ajoutait néanmoins une possibilité d’acquisition dédiée aux enfants d’étrangers, dans l’année suivant leur majorité, sous condition de résidence et de domiciliation7.

Cette centralité de la filiation a dominé largement le xixe siècle, traversant les différents régimes politiques (Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet et Second Empire) sans remise en cause majeure. Toutefois, l’évolution économique et démographique de la France, marquée par l’émergence des premiers phénomènes d’immigration au sens strict – essentiellement en provenance des pays européens voisins : Belgique, Italie, Suisse… – a conduit à des ajustements législatifs. La loi du 7 février 1851 a instauré le « double droit du sol » : était désormais français dès sa naissance tout individu né en France d’un père étranger lui-même né sur le territoire français. Cette innovation marqua une inflexion initiale vers une conception plus territoriale de la nationalité, tout en conservant un ancrage familial.

Mais l’étape décisive a été franchie avec la loi du 26 juin 18898, adoptée sous la Troisième République. Celle-ci prévoyait que les enfants nés en France de parents étrangers deviendraient automatiquement français à leur majorité, à condition de résider sur le territoire. Ce dispositif a donné naissance à ce que l’on devait appeler communément le « droit du sol », quoique cette appellation relevât d’un certain abus de langage :

la seule naissance sur le sol français ne suffisant pas à faire un citoyen, contrairement au droit en vigueur aux États-Unis depuis l’adoption du quatorzième amendement de la Constitution, en 1868. Le concept de « droit du sol différé » apparaît mieux adapté à la réalité française.

Il s’agissait d’un mécanisme mixte, combinant naissance sur le territoire et intégration par la résidence, dans un contexte où l’école publique refondée poursuivait avec zèle sa tâche d’unification culturelle et politique. En vérité, les motivations de cette réforme étaient essentiellement pragmatiques – et martiales : dans le contexte suivant la guerre de 1870, marqué par la défaite face à la Prusse et un sentiment d’imminence devant les prochains conflits, il devenait essentiel d’élargir le vivier de citoyens soumis aux obligations militaires. La nationalité apparaissait ainsi comme un instrument de puissance et de cohésion nationale. Les circonstances ayant justifié une telle loi expliquent d’ailleurs pourquoi le Conseil constitutionnel n’a jamais reconnu ce « droit du sol » comme un « principe fondamental reconnu par les lois de la République » (voir I. 4).

Au xxe siècle, les évolutions du droit de la nationalité ont traduit à la fois des transformations sociales, et des choix politiques. Après la Grande Guerre, la mort au combat de 1,4 million Français en âge de travailler et la mutilation de 900 000 autres, les ravages matériels et la forte croissance économique qui a suivi ont ouvert la voie à une nette accélération de l’immigration durant les années 1920 – la population immigrée étant multipliée par deux entre 1921 et 1931. La loi du 10 août 19279 a permis la transmission de la nationalité à la naissance par une mère française (non plus seulement par le père), sous certaines conditions, tout en facilitant les procédures de naturalisation. Ces ouvertures restaient toutefois encadrées par des critères exigeants d’assimilation – appliqués tant par la République que par la société française dans ses divers corps intermédiaires –, adossés à un impératif de cohésion nationale.

Après la Seconde Guerre mondiale, le premier « Code de la nationalité française » a été promulgué le 19 octobre 1945, afin de rationaliser et d’unifier les règles en matière de nationalité. Dans le contexte de la Libération, les naturalisations ont notamment été utilisées pour reconnaître l’engagement des étrangers dans la Résistance. La loi du 9 janvier 197310 devait enfin adapter ce cadre aux profondes transformations juridiques et territoriales intervenues depuis 1945, issues notamment de la décolonisation.

À travers ces évolutions successives, le droit français de la nationalité apparaît comme le produit d’un équilibre entre deux dynamiques : une logique de filiation, héritée de la tradition juridique napoléonienne, et une logique territoriale et politique, liée aux nécessités de l’intégration et de la cohésion nationale. Cet équilibre devait se trouver bousculé dans le dernier quart du xxe siècle, avec l’émergence de la question migratoire aux avant-postes du « malaise français11 ».

2. L’immigration et la nationalité : des réformes contradictoires et un débat permanent (1981-2026)

Au tournant des années 1980, en effet, la question de l’accès à la nationalité française devait prendre une dimension politique nouvelle.

Le choc pétrolier de 1973, avec le ralentissement économique, et le décollage du chômage qui lui ont été associés, ont conduit à la suspension officielle de l’immigration de travail le 3 juillet 1974 par le gouvernement Chirac, au nom d’un « principe de priorité du marché national ». Deux ans plus tard, le décret du 29 avril 1976 institutionnalisait un droit au regroupement familial pour les ressortissants étrangers en situation régulière. L’idée était de permettre aux immigrés déjà installés de mener une vie familiale normale – les nouvelles arrivées étant vouées, pensait-on, à se réduire par ailleurs.

La France entrait alors dans une nouvelle ère : les entrées d’immigrés continuaient, quoique à un rythme moins dense que durant les Trente Glorieuses, mais leur composition géographique changeait (avec un repli net de l’immigration européenne), tout comme leurs motifs d’arrivée : ceux liés au travail étaient en fort recul, tandis que ceux fondés sur des raisons familiales étaient en forte croissance. Pour la première fois, des ménages originaires du Maghreb et d’Afrique subsaharienne étaient nombreux à s’installer durablement en France. Leurs enfants, nés ou ayant grandi sur le territoire, commençaient à former ce que le débat public désigna comme la « deuxième génération12 », marqués par une distance culturelle plus forte que ceux des précédentes immigrations, dans un contexte de stagnation économique et de crise des instances de l’intégration en milieu populaire – depuis l’Église catholique jusqu’au Parti communiste.

Cette rupture démographique, rendue visible par des événements tels que les émeutes de Vénissieux en 1981 ou la « marche des Beurs » de 1983, a conduit à faire de l’acquisition automatique de la nationalité à la majorité pour les étrangers nés en France un objet de controverse politique, perçue comme insuffisamment sélective alors que l’immigration devenait un sujet d’inquiétude sociale majeure. Le Front national en fit alors un axe majeur de son émergence politique. En 1986, la majorité RPR-UDF de la première cohabitation envisagea une remise en cause radicale du « droit du sol »13, en particulier sous l’impulsion du député Pierre Mazeaud. Le projet fut discuté mais n’aboutit pas, s’enlisant dans les sables d’une « commission de la nationalité » présidée par le conseiller d’État Marceau Long14. Ce débat trouva, en revanche, une traduction législative lors de la deuxième cohabitation (1993-1995) avec l’adoption de la loi du 22 juillet 1993, dite « loi Pasqua-Méhaignerie ». Suivant les termes de celle-ci, les individus nés en France de parents eux-mêmes étrangers devaient désormais manifester leur volonté d’acquérir la nationalité française entre 16 et 21 ans, celle-ci n’étant plus accordée automatiquement à leur majorité15. L’expression d’un souhait explicite devenait ainsi une condition indispensable pour obtenir la nationalité française. Elle ajustait la logique du « droit du sol différé » : celui-ci ne pouvait plus seulement relever d’un simple effet de la naissance et de la socialisation en France, mais d’un acte juridique conscient. L’acquisition restait néanmoins « de droit » une fois les conditions légales remplies, sans vérification individuelle de l’assimilation à la communauté nationale.

À peine cinq ans plus tard, un changement de majorité conduisit à une nouvelle inflexion lors de la troisième cohabitation : la loi du 16 mars 1998 (dite « loi Guigou »), adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin, a supprimé l’obligation de manifestation de volonté et rétabli le principe d’une acquisition automatique de la nationalité à 18 ans pour les jeunes nés en France de parents étrangers (sous la réserve classique d’une résidence habituelle)16.

Sur cette question du « droit du sol », si récurrente dans le débat public, rappelons que la France de 2026 vit toujours à l’heure de la loi Guigou. L’attention du législateur des années 2000 et 2010 s’est portée vers les autres procédures d’acquisition de la nationalité, en particulier la naturalisation et l’acquisition par mariage. Les lois du 26 novembre 200317, du 24 juillet 200618 et du 16 juin 201119 ont renforcé certaines exigences formelles liées à la naturalisation des adultes par décret (voir infra), en renforçant la vérification théorique de « l’assimilation à la communauté française », de la « connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises » et de l’adhésion aux « principes et valeurs de la République ». Un renforcement législatif insuffisamment précis, que la circulaire ministérielle signée par Bruno Retailleau le 2 mai 2025 a tenté ultérieurement de spécifier dans ses exigences20.

3. L’acquisition de la nationalité française : 3 millions de personnes depuis l’an 2000

Notre droit prévoit deux grandes façons d’accéder à la nationalité française : par attribution et par acquisition. Cette distinction renvoie à deux logiques différentes : celle de l’appartenance dès la naissance, d’une part ; celle de l’intégration dans la communauté nationale, d’autre part.

La nationalité française peut d’abord être attribuée dès la naissance. Le cas le plus courant est celui du « droit du sang » (jus sanguinis) : est français l’enfant dont au moins l’un des deux parents est français, qu’il soit né en France ou à l’étranger21. Ce principe traduit une conception filiale de la nationalité, dont nous avons vu qu’elle descendait directement du premier Code civil, et qui continue de former la colonne vertébrale de notre régime de la nationalité.

D’autres circonstances d’attribution existent, quoique nettement plus rares. C’est le cas du « double droit du sol » : un enfant né en France est automatiquement français à la naissance si au moins l’un de ses parents y est lui-même né, même si ses deux parents sont étrangers22. Naît aussi français un enfant né sur notre territoire de deux parents apatrides, ou lorsque les lois étrangères de nationalité de ses parents ne permettent en aucune façon de transmettre à l’enfant la nationalité de l’un ou de l’autre23.

En dehors de ces cas d’attribution, la nationalité française peut être obtenue au cours de la vie d’une personne, née étrangère. Il s’agit de « devenir français » : on parle alors d’une acquisition de la nationalité. Les chiffres institutionnels disponibles en la matière sont imparfaits, et marqués par une profondeur historique limitée. Notre travail sur les fichiers de l’Insee24 permet cependant de constituer une première base de données élémentaires couvrant le début du xxie siècle.

L’analyse de ces éléments consolidés permet de poser un constat quantitatif structurant : 3 millions de personnes, nées étrangères, ont acquis la nationalité française entre les années 2000 et 2024 – soit sur une période de vingt-cinq années complètes.

Ces acquisitions reposent, pour l’essentiel, sur trois grandes catégories de procédures, dont nous pouvons objectiver les volumes respectifs.

3. 1 La première voie, et la plus importante en nombre, est celle de la naturalisation par décret

Environ 1,6 million de personnes ont ainsi été « naturalisées » depuis 2000. Cette notion, souvent employée de manière abusive pour décrire l’ensemble des acquisitions de la nationalité, renvoie en réalité à une procédure précise : un étranger, qui en formule la demande, se voit conférer cette nationalité par une décision souveraine de l’État, matérialisée par un décret du Premier ministre, à l’issue d’un examen individualisé de sa situation. Il ne s’agit donc pas d’une acquisition « de droit ».

Pour être en mesure d’introduire sa demande25, l’étranger doit justifier d’une résidence habituelle en France depuis au moins cinq ans – bien que ce délai puisse être réduit dans de multiples situations, qui obèrent la cohérence du droit (Voir III. 1). Il doit faire la preuve de son intégration économique, ne pas avoir été l’objet d’un certain nombre de condamnations pénales et doit pouvoir démontrer son « assimilation à la communauté française ». Les modalités d’appréciation de cette dernière demeurent dans une forme de flou, pour ne pas dire dans une certaine superficialité, que de récents textes réglementaires ont cherché à corriger.

3.2. La deuxième voie, la plus contestée, est celle du « droit du sol » différé

Près de 800 000 personnes ont acquis la nationalité par ce mécanisme depuis 2000. Il concerne les enfants nés en France de parents étrangers, qui ne sont pas eux-mêmes nés en France. Dans ce cas, l’enfant ne devient pas directement français à sa naissance : mais il le devient automatiquement à 18 ans, à condition de résider en France à ce moment-là et d’y avoir vécu au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans26. Cette acquisition de plein droit peut être avancée par une simple « déclaration anticipée », réalisable dès 16 ans par l’intéressé s’il remplit déjà les critères de résidence, ou dès 13 ans à l’initiative de ses parents (la condition de résidence habituelle en France devant alors être remplie à partir de l’âge de 8 ans)27.

3.3. La troisième voie réside dans l’acquisition de la nationalité par mariage

Environ 560 000 personnes en ont bénéficié depuis l’an 2000. Le conjoint étranger d’un Français peut devenir français par simple déclaration, après un délai de quatre ans de mariage et de vie commune, sous réserve d’un titre de séjour en cours de validité – qui a pu être obtenu antérieurement sur le fondement du même mariage. Une connaissance minimale du français est demandée, sous la forme d’un niveau B2 (« utilisateur indépendant »), ainsi que l’absence de condamnations pénales graves.28 Ces trois voies combinées représentent plus de 95 % des acquisitions de la nationalité française depuis le début du siècle. Elles voisinent avec une multitude d’autres modalités, plus marginales, dont la multiplication pose d’importantes questions pour la cohérence de notre droit (voir III).

Les trois millions de nouveaux Français admis dans la nationalité depuis l’an 2000 représentent un record historique. On peut s’en faire une idée en comparant ce nombre à celui des acquisitions enregistrées sur les périodes directement antérieures, et en explorant les archives statistiques disponibles sur le site de l’Insee, qui nous permettent de reconstituer les séries de données sur le sujet depuis l’après-guerre29.

En vingt-cinq années, entre 1975 et 1999, moins de 1,7 million de personnes avaient acquis la nationalité française, hors acquisitions sans formalité30. Une fois cette dernière voie d’accès retirée des données les plus récentes pour comparaison à périmètre équivalent, un constat apparaît de manière saisissante : il y a eu près de deux fois plus d’acquisitions de la nationalité française sur le premier quart du xxie siècle que durant le dernier quart du xxe siècle.

Ce nombre d’acquisitions supérieur de 81 % par rapport à la période symétriquement antérieure est à mettre en relation directe avec l’augmentation des flux migratoires constatée dans notre pays, depuis la fin des années 1990. La population immigrée au sens strict, qui vit en France après être née étrangère à l’étranger (soit la « première génération), a augmenté de 82 % entre 1999 et 202531 – soit un ordre de grandeur quasiment identique. Un tiers des immigrés qui vivent en France ont acquis la nationalité française ; s’y ajoutent les personnes ayant acquis la nationalité française après être nées en France (le plus souvent au moment ou à l’approche de leur majorité), formant ainsi l’ensemble des « Français par acquisition ».

L’ensemble de ces acquisitions de la nationalité française a un effet direct sur les statistiques de la population « étrangère ». Lorsqu’un ressortissant devient français, il sort de la catégorie statistique des étrangers – ce qui tend à réduire le nombre, comme la part, de ces derniers dans la population totale. Cependant cet effet est aujourd’hui compensé, voire dépassé, par l’évolution des flux migratoires.

Ainsi, malgré environ 3 millions d’acquisitions de la nationalité depuis 2000, le pourcentage des étrangers dans la population de la France a presque doublé, passant de 5,5 % en 1999 à 9,1 % en 202532 – soit un record historique, dépassant de loin les précédents pics constatés à la fin des années 1920 ou des Trente Glorieuses. Ce décalage démontre que les mécanismes d’acquisition de la nationalité, bien que plus largement utilisés que jamais, ne suffisent plus à stabiliser la part des étrangers dans la population, dans un contexte migratoire marqué ces dernières années par une série de records.

4. La nationalité, la Constitution et l’Europe : des contraintes minimes pour le législateur

À première vue, notre droit constitutionnel apparaît clair quant au niveau normatif compétent sur la matière. L’article 34 de la Constitution dispose explicitement que « la loi fixe les règles concernant […] la nationalité33 ». Cependant, à l’instar de beaucoup d’autres matières en rapport avec l’immigration, on aurait pu envisager que les marges de manœuvre de la représentation nationale soient limitées par des décisions venues du Conseil constitutionnel, du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des Droits de l’homme. Or, ce n’est quasiment pas le cas.

En particulier, le Conseil constitutionnel s’est refusé à reconnaître le « droit du sol » comme un « principe fondamental reconnu par les lois de la République » (PFRLR), c’est-à-dire à l’imposer comme un principe à valeur constitutionnelle contre lequel le législateur ne pourrait entreprendre aucune réforme d’ampleur. Trois grands critères existent en effet pour qu’il « découvre » un tel PFRLR34 :

  • Le principe en question doit être issu d’une législation républicaine antérieure à 1946. Cette condition apparaît remplie, puisqu’il a été instauré sous la troisième république par la loi du 26 juin 1889 ;

  • Il doit avoir été appliqué de manière constante, sans remise en cause significative par les lois républicaines ultérieures. Là encore, l’histoire que nous avons retracée montre que ce critère est rempli ;

  • Il doit présenter un caractère général, c’est-à-dire non contingent à des circonstances particulières.

Or, cette dernière condition n’est pas remplie. Le Conseil l’a établi formellement dans sa décision du 20 juillet 199335, relative à la loi réformant le Code de la nationalité (dite « loi Pasqua-Méhaignerie »), laquelle avait établi la condition d’une « manifestation de volonté » pour que les individus nés en France de parents étrangers l’acquièrent de plein droit – ladite condition devant être supprimée par la loi Guigou de 1998. En effet, le Conseil constitutionnel a tenu compte du fait que la disposition instaurant une acquisition automatique de la nationalité à la majorité avait « été instituée pour des motifs tenant notamment à la conscription ». Dès lors, elle ne possédait pas la valeur absolue nécessaire pour identifier un PFRLR.

Cette décision du 20 juillet 1993 apparaît aujourd’hui d’autant plus marquante qu’elle fut prise dans un contexte historique à rebours, où le Conseil multipliait les entraves jurisprudentielles nouvelles à l’action du législateur en matière d’immigration et de droit des étrangers, sous la présidence de Robert Badinter. Quelques jours après l’arbitrage susmentionné, le Conseil rendit sa décision du 13 août 199336, établissant un véritable « statut constitutionnel des étrangers » qui s’opposait notamment à toute remise en cause du regroupement familial instauré par décret dix-huit ans plus tôt.

Cette approche constitutionnelle sur le « droit du sol » a été confirmée ces dernières années, à l’occasion de l’examen de deux lois successives sur Mayotte : d’abord en 2018, pour conditionner l’acquisition automatique de la nationalité à la majorité au fait qu’au moins un de ses parents résidait en France de manière régulière depuis plus de trois mois à la date de sa naissance37 ; puis en 2025, avec un rehaussement de cette exigence au fait que les deux parents devaient justifier d’une résidence régulière en France depuis au moins un an à la naissance de l’enfant38. La situation migratoire exceptionnelle de Mayotte a été considérée comme pouvant justifier une telle différence juridique par rapport au reste du pays, confirmant ainsi que le « droit du sol » ne saurait constituer un principe absolu.

Le Code civil dispose que « la nationalité est attribuée, s’acquiert ou se perd […] sous la réserve de l’application des traités et autres engagements internationaux de la France39 ». Mais de telles conventions internationales sont rares dans ce domaine. En particulier, l’Union européenne n’impose quasiment aucune règle en la matière. Les États membres déterminent eux-mêmes les conditions d’attribution et de retrait de leur nationalité.

Ce principe est reconnu de longue date en droit international et européen, même si la nationalité d’un État membre confère automatiquement la citoyenneté européenne. Par un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne a certes considéré que le régime maltais de « citoyenneté par investissement » (souvent qualifié de « passeport doré ») était contraire au droit de l’UE, considérant qu’un État membre ne pouvait attribuer sa nationalité – et donc la citoyenneté de l’UE – sur la seule base d’un paiement sans lien réel avec cet État. Mais une telle jurisprudence reste exceptionnelle.

Il en va de même pour les stipulations de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et ses jurisprudences dérivées, qui ne s’appliquent quasiment pas aux procédures d’acquisition de la nationalité. Les articles 8 – garantissant le droit à la vie privée et familiale – et 14 – qui prohibe les discriminations – n’ont produit que des décisions très isolées. Dans l’arrêt Genovese c. Malte, la Cour a jugé qu’un refus d’accès à la nationalité fondé sur une discrimination entre enfants nés dans et hors mariage entrait en contradiction avec les articles 8 et 1440.

Ce cadre juridique UE/CEDH, peu contraignant, explique la grande diversité des régimes d’acquisition de la nationalité dans l’espace européen.

Comparaison des régimes en vigueur dans une sélection de pays de l’UE

II. Qui sont les nouveaux français ?

1. Dissiper un flou persistant, pour mieux connaître nos compatriotes récents

Les données portant sur l’accès à la nationalité française ne font pas exception au réflexe de rétention d’information qui prévaut largement dans le domaine migratoire. Les données mises à disposition demeurent souvent agrégées, peu documentées et difficiles à exploiter pour la recherche ou l’évaluation des politiques publiques.

Il existe, certes, des difficultés propres à la consolidation des informations sur les acquisitions de la citoyenneté. L’une d’entre elles, majeure, provient de la division des responsabilités entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice :

  • Le ministère de l’Intérieur est compétent pour les acquisitions par décret, c’est-à-dire par décision de l’État : ce sont, pour l’essentiel, les naturalisations stricto sensu (voir infra) ;

  • Le ministère de la Justice est compétent pour les acquisitions par déclaration ou sans formalité, qui résultent d’un droit prévu par le Code civil : il s’agit essentiellement de l’obtention de la nationalité par mariage ou via le « droit du sol » différé.

Pareil constat s’inscrit dans un cadre plus large où les données à dimension migratoire sont conçues, dans le meilleur des cas (c’est-à-dire quand elles sont collectées), comme des instruments de gestion strictement administrative mais rarement des ressources destinées au débat public. Limiter leur accessibilité revient à restreindre les possibilités de contrôle démocratique et d’analyse indépendante. Cette opacité est d’autant plus problématique que les conditions d’accès à la nationalité française sont devenues, depuis plus de quatre décennies, un sujet récurrent – et légitime – de la discussion civique.

Nous avons donc fondé une large part de notre analyse sur des bases de données peu scrutées dans le débat français : il s’agit des données exhaustives recueillies et mises en ligne par l’agence statistique de la Commission européenne (Eurostat)41 sur l’accès à la nationalité du pays de résidence dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.

Celles-ci permettent notamment d’accéder sur vingt ans

(période 2004-2023), aux chiffres annuels sur l’acquisition de la nationalité, ventilés par les pays de la précédente citoyenneté. Nous disposons ainsi, sur deux décennies, du nombre exact de nouveaux Français issus de telle ou telle nationalité antérieure – pour l’intégralité des citoyennetés du monde.

Ces informations constituent une porte d’entrée précieuse pour approcher leurs profils ; elles n’ont jamais été discutées jusqu’alors. Elles permettent bien sûr de réaliser des classements quantitatifs selon le nombre de personnes concernées, mais aussi des regroupements analytiques : selon le continent ou la zone géographique d’origine, selon le niveau de développement humain, etc.

Les chiffres ainsi rassemblés intègrent l’ensemble des modalités d’accès à la nationalité française.

2. D’où viennent les nouveaux Français ?

La base exhaustive des données issues d’Eurostat permet d’abord une approche sous un angle de vue essentiel : celui qui révèle les diverses nationalités d’origine des personnes, nées étrangères, qui ont acquis la nationalité française.

Classement du « top 20 » des nationalités d’origine des nouveaux Français (2004-2023)

Les Marocains de naissance forment la population la plus nombreuse à avoir acquis la nationalité française sur cette période : ils constituent, à eux seuls, un sixième de l’ensemble des nouveaux Français par acquisition – 404 000 sur 2,4 millions durant ces vingt ans. Viennent ensuite les Algériens (323 000 acquisitions), puis l’on trouve les ressortissants tunisiens (146 000) et turcs (135 000) aux 3e et 4e places.

La concentration géographique de ces nouveaux Français est saisissante : à eux seuls, les citoyens des trois pays du Maghreb – Maroc, Algérie, Tunisie – comptent pour plus d’un tiers (36 %) de l’ensemble des acquisitions de la nationalité française. Cette surreprésentation est d’autant plus forte quand on la compare au reste de l’Europe : 83 % des Algériens ayant acquis une citoyenneté de l’Union européenne sur cette période l’ont fait en devenant français, le taux est de 61% pour les Tunisiens (et 28 % pour les Marocains). Une certaine « spécificité française » se fait jour en cette matière.

Plus largement, parmi les vingt principales nationalités d’origine, seules quatre (Portugal, Serbie, Roumanie, Royaume-Uni) sont situées sur le continent européen (dont deux dans l’Union européenne), tandis que douze se trouvent sur le continent africain. Parmi celles-ci se trouve un ensemble d’États d’Afrique subsaharienne, plus morcelés géographiquement que l’Afrique du Nord : la Côte d’Ivoire, le Mali, le Sénégal, le Congo-Brazzaville, le Cameroun, les Comores, la République démocratique du Congo, la Guinée et Madagascar.

Près de deux tiers (61,5 %) des personnes ayant acquis la nationalité française entre 2004 et 2023 sont originaires du continent africain dans son ensemble – dont le Maghreb. Elles sont trois fois plus nombreuses que celles originaires d’Europe (20 %).

Répartition des nouveaux Français par acquisition selon le continent d’origine (2004-2023) (en %)

Planisphère du nombre d’acquisitions de la nationalité française par nationalité précédente (2004-2023)

Avec Bing

©Australian Bureau of Statistics, GeoNames, Geospatial Data Edit, Microsoft, Navinfo, Open Places, OpenStreetMap, Overture Maps Fundation, TomTom, Wikipedia, Zenrin

À la fin du mois de juin 2026, la Direction générale des étrangers en France (ministère de l’Intérieur) a partagé des informations nettement plus détaillées qu’à l’accoutumée – une démarche à saluer – au sujet des acquisitions de la nationalité française pour l’année 202542. Cette publication ministérielle nous offre l’occasion de vérifier si les tendances décrites précédemment sur la base des données Eurostat se confirment ou s’infléchissent.

C’est bien la première option qui se dessine. Neuf nationalités sur les dix plus nombreuses à avoir acquis la citoyenneté française sont issues du continent africain. Les quatre pays d’origine les plus fréquents restent inchangés, dans un ordre identique : Maroc, Algérie, Tunisie et Turquie. Plus aucun État de l’Union européenne ne figure désormais dans ce « top 10 ».

Part des principales nationalités d’origine dans les acquisitions de la nationalité en 2025 (en %)

Champ : France, à l’exclusion des acquisitions sans formalité, y compris effets collectifs. Source : DGEF – Ministère de l’Intérieur.

3.Origines migratoires et acquisitions de la nationalité : des distorsions notables

Cette composition singulière du groupe des nouveaux Français par acquisition apparaît résulter de deux facteurs conjoints :

3.1.Le premier facteur tient à la composition géographique de l’immigration en France

Celle-ci est de loin « la plus africaine » d’Europe : la moitié (49 %) des personnes immigrées qui vivent sur le sol français sont nées en Afrique, tandis que 30 % des personnes immigrées qui vivent sur le sol français sont nées en Europe43. Cette tendance s’est consolidée depuis les années 2000, sous l’influence des nouveaux flux d’arrivants. Si les entrées d’immigrés venus d’Europe sont restées stables entre 2006 et 2023 (passant de 103 000 à 95 000 par an, selon l’Insee), le nombre des immigrés originaires d’Afrique a doublé sur cette même période (de 72 000 à 158 000 par an)44.

Au sein de cet ensemble, les phénomènes de surreprésentation les plus marqués se retrouvent dans les données concernant les étrangers et celles sur les naturalisations. Nous l’avons dit : 83 % des Algériens ayant acquis une citoyenneté de l’Union européenne sur cette période l’ont fait en devenant français. Or, de manière très symétrique, la France concentrait aussi 83 % des titres de séjours valables pour des Algériens dans l’UE au 31 décembre 202445.

3.2. Le second facteur résulte de l’incitation variable à acquérir la nationalité française pour les immigrés, selon leurs pays d’origine

En 2024, un peu plus d’un tiers des immigrés vivant en France (34 %) avaient obtenu la nationalité française. Le nombre d’acquisitions de la nationalité française diffère fortement selon la région d’origine ; les immigrés nés en Afrique sont les plus nombreux à l’avoir reçue (37 %), une proportion qui atteint 41 % pour ceux qui sont originaires du Maghreb. Différemment, seuls 28 % des immigrés nés en Europe et vivant en France ont demandé et obtenu la nationalité française.46

L’acquisition volontaire de la nationalité résulte d’un processus influencé par plusieurs déterminants, mais la durée d’installation sur le territoire occupe, bien sûr, une place centrale. Toutefois, la probabilité d’engager une telle démarche ne dépend pas uniquement des conditions d’éligibilité : elle est également liée aux bénéfices associés à l’obtention de la nationalité française, dont l’importance varie selon le statut juridique conféré par la nationalité d’origine47.

Les ressortissants d’autres États membres de l’Union européenne disposent déjà d’un droit de circulation, de résidence et d’accès au marché du travail en France, ce qui les dispense de demander ou de renouveler un titre de séjour. Leur statut civique et administratif est quasiment identique à celui des nationaux. Ils ont notamment accès à une grande partie des emplois dans les fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière ; ils sont aussi électeurs et éligibles aux élections municipales et européennes. Un tel statut limite fortement l’intérêt à engager une démarche de naturalisation.

On peut ainsi distinguer un effet de bord des règles relatives à la citoyenneté européenne : en France, les immigrés originaires de l’UE sont moins incités à demander la nationalité que les populations venues d’autres régions du monde. Or, l’accès à la pleine citoyenneté implique le droit de vote et d’éligibilité pour l’ensemble des élections nationales, y compris les élections législatives et l’élection présidentielle, celui d’exercer des emplois d’autorité publique (policiers, militaires, magistrats…), tout comme la transmission de ces possibilités aux enfants mineurs des naturalisés – devenus eux aussi français par « effet collectif »48.

4. Une transformation de l’électorat qui n’est pas sans conséquences politiques

Une telle répartition géographique, amplifiée par ces asymétries de comportements, soulève d’importantes questions quant à ses effets sur le corps électoral. Les préférences différenciées des électeurs selon l’origine migratoire constituent une réalité amplement documentée – depuis les analyses du laboratoire d’idées Terra Nova, il y a quinze ans49, jusqu’aux plus récentes enquêtes d’opinion disponibles.

L’analyse la plus complète parue ces dernières années se trouve dans l’étude Ifop-Hexagone de mai 2025, réalisée sur un échantillon représentatif de 10 000 personnes et portant sur les intentions de vote pour l’élection présidentielle de 202750.

Intentions de vote pour l’élection présidentielle de 2027, selon l’origine migratoire (avril 2025)

Sondage IFOP pour Hexagone, réalisé du 11 au 18 avril 2025 auprès d’un échantillon de 9 128 personnes inscrites sur les listes électorales, extraites d’un échantillon de 10 000 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

En moyenne, les personnes interrogées dont les deux parents sont d’origine extra-européenne déclarent près de quatre fois plus souvent une intention de voter pour Jean-Luc Mélenchon que ceux ayant seulement un parent d’origine étrangère européenne (37 % contre 10 %), mais trois fois moins une intention de voter pour Bruno Retailleau (4 % contre 11%) et deux fois moins pour le Rassemblement national (13 % contre 29 %).

Ce phénomène de distorsion apparaît encore plus marqué lorsque l’on retient la variable religieuse qui, dans le cas de l’islam, est essentiellement une variable d’origine migratoire : selon les données Insee-Ined, 44 % des immigrés et 32 % des descendants d’immigrés se déclaraient musulmans en 2019-2020, contre à peine 1 % des personnes sans ascendance migratoire directe51. Cette variable d’affiliation musulmane paraît écraser jusqu’aux différences socioéconomiques.

Quelle que soit la CSP, l’électorat musulman plébiscite J.-L. Mélenchon

Sondage IFOP pour Hexagone, réalisé du 11 au 18 avril 2025 auprès d’un échantillon de 9 128 personnes inscrites sur les listes électorales, extraites d’un échantillon de 10 000 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

On devine ainsi ce que peuvent être les visions instrumentales des lois sur la nationalité pour les partis politiques, selon le bénéfice – ou le désavantage – qu’ils comptent en tirer sur le plan électoral. Cette dimension était d’ailleurs explicitement assumée par Terra Nova, dans l’étude prémentionnée et publiée il y a quinze ans : _Gauche, quelle majorité électorale pour 2012 ?_52 Le think tank y prenait acte de la désaffection grandissante du traditionnel électorat ouvrier et employé à l’égard de la gauche, et recommandait à ses dirigeants de travailler à la construction d’une « nouvelle coalition » à vocation majoritaire, baptisée « la France de demain », celle-ci devant rassembler à la fois les diplômés, les jeunes, les urbains et aussi les électeurs issus de l’immigration récente.

Les acquisitions de la nationalité française faisaient explicitement partie du calcul électoral : « Ce sont entre 500 000 et 750 000 nouveaux électeurs, naturalisés français entre 2007 et 2012, qui pourront participer au prochain scrutin présidentiel53 », était-il évalué. Les conséquences politiques de cet élargissement ne paraissaient faire aucun doute pour l’étude : « L’auto-positionnement des individus […] révèle un alignement très fort des Français immigrés et de leurs enfants sur la gauche. Le rapport de forces gauche-droite y est extrême, de l’ordre de 80 %-20 %, voire 90 %-10 %. Il se vérifie quelle que soit l’origine nationale. Cette disponibilité à voter à gauche est plus massive pour les Français d’origine africaine (tant subsaharienne que maghrébine) et elle se renforce nettement pour la seconde génération par rapport à la première (de l’ordre de 10 points). La seule exception est la première génération d’origine asiatique, qui reste polarisée à droite par anticommunisme54 ».

L’on retrouve bien sûr, dans cette approche utilitaire de la « France de demain » (initialement conçue à destination de la social-démocratie), bien des traits du concept de « Nouvelle France » désormais central dans la stratégie de Jean-Luc Mélenchon et de son parti.

5. Âges et indice de développement humain (IDH) : d’origine des nouveaux Français : des variables révélatrices

Outre les informations essentielles concernant les nationalités d’origine des nouveaux Français, les bases de données Eurostat permettent d’accéder à d’autres angles d’analyse pertinents pour approcher les dynamiques des acquisitions de la nationalité55.

Acquisitions de la nationalité française par classe d’âge durant l’année 2023 (Eurostat)

Près de la moitié (47 %) des personnes qui ont acquis la nationalité française en 2023 étaient âgées de moins de vingt ans. Il faut y voir le résultat de deux voies conjointes :

  • Celle du « droit du sol » différé, d’une part : l’acquisition de la nationalité est automatique à 18 ans pour ses bénéficiaires et peut être anticipée dès 13 ans, impliquant une forte proportion d’acquéreurs adolescents ou à peine majeurs ;

  • Celle des « effets collectifs » liés aux autres procédures (naturalisation et déclaration par mariage), d’autre part, qui concernent initialement des adultes mais s’étendent à leurs enfants par capillarité56. Les acquisitions de la nationalité française par des enfants âgés de 0 à 13 ans semblent principalement relever de cette mécanique.

Un pic secondaire, d’ampleur très inférieure, est apparent entre 30 et 39 ans. Ces catégories d’âge correspondent surtout à des naturalisations par décret et à des déclarations de nationalité par mariage (une fois passé le délai légal des quatre ans d’union).

Part des personnes issues d’un pays à l’IDH « faible » parmi celles ayant acquis la nationalité d’un pays de l’UE en 2023 (Eurostat) (en %)

Après la Suède, la France est le deuxième pays d’Europe qui accorde le plus souvent sa nationalité à des citoyens issus de pays dont le niveau de développement humain (IDH) est « faible ». Cette forte proportion est avant tout une conséquence de l’origine géographique de notre immigration largement issue de pays aux niveaux de revenus, d’éducation et de santé inférieurs aux standards européens ; elle est ensuite le résultat des phénomènes de distorsion dans l’acquisition de la nationalité précédemment décrits.

Ce constat est à mettre en rapport avec les travaux de l’économiste américain Garett Jones, auteur d’un ouvrage essentiel : _The Culture Transplant_57 (« la transplantation culturelle »). Il y développe une démonstration remarquable : partout dans le monde, les immigrés transforment la culture et l’économie de leurs sociétés d’accueil d’une façon qui les fait ressembler à leurs pays d’origine. Selon les types d’immigration, cela peut être pour le meilleur – Jones a travaillé sur le rôle positif de la diaspora chinoise dans la croissance économique de l’Asie du Sud-Est – ou pour le moins bon.

Cette modification passe par la f

Source : observatoire-immigration.fr

12 oct. 2026calf-mc

Enrayer la chute de la natalité française : une question politique

Introduction

À l’heure où la France a perdu près d’un quart de ses naissances annuelles en 15 ans1 et où le nombre des décès excède celui des naissances, la démographie, et spécialement la natalité, est un enjeu majeur pour l’avenir du pays.

Le croisement des courbes de la mortalité et des naissances est un fait inédit depuis la seconde guerre mondiale2 et l’indicateur d’un solde naturel négatif.

L’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) en France métropolitaine, quant à lui, se rapproche de 1,53 enfant par femme3 (1,56 sur l’ensemble du territoire national4) après plusieurs années de déclin. Il est d’ailleurs probable que, faute de politiques publiques suffisamment ambitieuses, cette chute se poursuive durant les prochaines années comme le suggèrent les projections proposées par l’INSEE notamment5.

Si la chute de l’ICF est parfaitement attestée par les sources publiques, cet indice effectivement constaté demeure inférieur au nombre d’enfants souhaités par les femmes, et ce quel que soit leur âge.

En effet, le désir moyen déclaré est de 2 enfants dans la tranche d’âge des 25-29 ans, 1,9 parmi les 30-34 ans et 2 pour les 35-39 ans6. Pour autant, ce désir connaît également une importante baisse ; en 2005, il se portait, pour ces mêmes catégories à 2,5/2,6 et 2,3. De la même manière la taille de la famille jugée « idéale » tend à diminuer pour toutes les tranches d’âge pour se situer aujourd’hui autour de 2,3.

Dès lors, deux questions majeures se posent :

  • Pourquoi cette baisse du désir d’enfants ?

  • Pourquoi les personnes de ces tranches d’âge fertiles peinent-elles à réaliser leur désir d’enfant ?

Une idée, aujourd’hui répandue, voudrait que les politiques familiales soient impuissantes à redresser la natalité. Il convient de nuancer cette idée qui est généralement entachée par au moins deux biais – en plus d’être contestée par la littérature académique disponible.

D’une part, elle omet souvent que dans un pays où la natalité est en décrochage, atténuer la baisse, voire rehausser la natalité sans qu’elle ne parvienne à 2 enfants par femme est déjà une preuve d’efficacité des politiques. Par ailleurs, beaucoup prennent l’exemple de politiques mal calibrées – peu en phase avec la littérature scientifique et les besoins réels – pour expliquer que « les politiques familiales » ne pourraient fonctionner en général.

Loin de ces échanges de slogans, il nous faut observer les résultats des études disponibles à ce propos afin d’en tirer les meilleurs enseignements. Car si rien n’est fait pour permettre aux Français de réaliser leur désir d’enfants, les effets seront délétères pour le pays à plusieurs égards. Comme l’indique le Haut-commissariat à la stratégie et au plan : « À moyen et long terme, ces évolutions ont des implications directes pour les équilibres macro- économiques et les finances publiques. »7

I- Quelles raisons à la baisse du désir d’enfants ?

La baisse du désir d’enfant, quoiqu’amplement documentée, ne fait pas l’objet d’une interprétation univoque suivant les publications. Elle mêle des facteurs culturels et anthropologiques de diverses natures, qui renvoient tant à des considérations individuelles qu’à des projections collectives réduisant l’attrait de la parentalité.

Cette baisse apparaît liée partiellement à une crainte diffuse de l’avenir (financier, social, géopolitique…) comme l’indiquent les récents travaux de Katya Ivanova8, professeur associé de l’université de Tilburg. Elle y montre que le pessimisme à l’égard de l’avenir de la société réduit la probabilité que les individus deviennent parents – très indépendamment de leur situation personnelle et objective.

Cette baisse du désir d’enfant pourrait également être partiellement liée à l’image ternie de la parentalité renvoyée par la société contemporaine et aux attentes souvent très importantes que certains ont à cet égard, notamment au travers des représentations de la parentalité développée sur les réseaux sociaux9. Cette idée est notamment évoquée par Anna Rotkirch, professeur à l’Institut de recherche sur la population d’Helsinki.

Un autre facteur majeur décrit par les études concerne la hausse du célibat et l’instabilité des couples, qui restreignent le désir d’enfants10.

La chute de la conjugalité est un phénomène attesté dans tout l’Occident, comme en France : là où 84,5% des femmes de 30 ans vivaient en couple en 1975, cette part est tombé à 67,5% en 2019 – soit 17 points de moins11. Pour les femmes de 25 ans, l’écart est même de près de 30 points entre 1975 et 2019.

Part des femmes résidant en couple, selon l’âge

D’autres éléments culturels plus diffus et difficilement quantifiables, tels que la montée de l’individualisme, le souhait de ne pas s’intégrer dans des rôles genrés traditionnels ou la dynamique de sécularisation12 sont également évoqués pour expliquer la baisse du désir d’enfant.

À l’aune de l’ensemble de ces facteurs, se dessine une société au sein de laquelle, en moyenne, les personnes en âge d’avoir des enfants veulent en avoir moins que les générations précédentes – et sont plus enclines à n’en pas vouloir du tout.

Pour autant et malgré sa baisse, le désir d’enfant qui persiste demeure largement contrarié. Une enquête OpinionWay établit que 18% des parents ont renoncé à avoir le nombre d’enfants qu’ils souhaitaient13, dont environ la moitié pour des motifs matériels tels que le logement ou les finances.

II- Un désir contrarié par des obstacles multiples

L’écart demeurant entre l’ICF et le nombre d’enfants souhaités par les femmes en âge d’enfanter s’élève aujourd’hui à un petit peu plus de 0,35 enfant par femme.

Une hausse de l’ICF réel au niveau du nombre d’enfants souhaités par les femmes en âge fertile correspondrait à environ 150 000 enfants de plus par année14.

Si le désir d’enfants était réellement accompli, environ 800 000 enfants seraient ainsi nés en 2025 en Francen plutôt que 650 000. Le solde naturel serait donc très nettement positif : d’environ + 140 000, contre – 6 000 en réalité.

Cet écart constitue le principal espace d’action des politiques publiques.

Sur cette part des naissances non-advenues quoique souhaitées, les pouvoirs publics disposent d’une réelle marge de manœuvre, afin de permettre aux couples de réaliser leur désir d’enfants ou de s’en approcher. Ce champ d’intervention concerne une large part des motifs matériels de la non-réalisation du désir d’enfants, mais peut plus difficilement s’appliquer aux motifs « culturels » ou intimes tels que la déconjugalité, qui portent plutôt sur le désir d’enfants lui-même.

Reste à identifier les motifs précis de cet écart – et les leviers à même de les neutraliser via des politiques publiques efficientes.

2.1 Des difficultés matérielles nombreuses

Les axes présentés par la littérature scientifique correspondent peu ou prou à ceux dégagés par les études du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA)15. Le HCFEA, après avoir questionné un panel de plus de 2 000 personnes de 20 à 35 ans concernant les raisons qui pourraient les pousser à ne pas avoir d’enfants, a pu établir que :

  • 62% d’entre eux estiment que cela coûte trop cher d’élever un enfant (réponse qui peut recouvrir des réalités très différentes, d’une impossibilité d’avoir une chambre de plus à une simple baisse du confort de vie) ;

  • 49% pensent que les politiques publiques (crèches, congés parentaux, allocations familiales, etc.) ne soutiennent pas assez les parents ;

  • 44% pensent que leur logement n’est pas adapté à l’accueil d’un enfant (ce qui est fortement lié à une question financière).

Une étude OpinionWay16 a précisément cherché à comprendre les motifs de la non-réalisation du désir d’enfants des Français. Elle montre que plus d’un quart du désir d’enfants non réalisé (28%) est lié à un manque de moyens financiers. C’est le premier motif cité hormis l’inquiétude – laquelle relève davantage de l’absence de désir que de l’absence de capacité à le réaliser.

Ces réponses des sondés corroborent des réalités attestées par les statistiques publiques. Il en est ainsi de la question transversale du logement : là où les couples sans enfants consacrent (en médiane) 14% de leur budget au logement, ce chiffre monte à 21,5% pour les familles avec un enfant. Cette hausse majeure du taux d’effort consacré au logement constatée avec un enfant17 est à même de constituer un frein puissant à la réalisation du désir d’enfant. De la même façon : la hausse continue du prix de l’immobilier, décorrélée de la hausse des salaires, a fait perdre un « pouvoir d’achat immobilier »18 précieux dans le cadre des projets de naissances.

Dans cette veine, une étude de la _Population Research and Policy Review_19 s’intéresse aux « désirs de fécondité non satisfaits ». Elle note le rôle majeur des « facteurs économiques et liés au travail, le manque de politiques familiales adéquates (incluant des difficultés à concilier travail et vie familiale et l’absence de services de garde d’enfants) […] et les contraintes liées au logement ». Ses résultats suggèrent que « des interventions structurelles visant à renforcer la sécurité économique et du logement des jeunes ainsi que la conciliation travail-famille sont essentielles pour permettre aux personnes d’atteindre leurs aspirations de fécondité. ».

2.2 Le poids de l’infertilité

Si les motifs matériels qui privent les familles de réaliser leur désir d’enfants sont nombreux, ils se doublent d’une réalité médicale sur laquelle les autorités ont une marge d’action plus limitée.

L’infertilité touche en effet entre 15 et 25% des couples, selon l’INSERM20. Elle se définit comme l’absence de grossesse après un an de tentative. Au bout de deux années, cette part tombe à environ 10%. 22% des couples évoquent cette cause comme l’une des sources de la non-réalisation de leur désir d’enfant21.

Une part de l’infertilité est directement liée aux changements sociaux précédemment décrits : à des mises en couple plus âgées, et donc des projets parentaux plus tardifs. De fait, il est admis que les femmes – et dans une moindre mesure les hommes – sont en moyenne moins fertiles avec l’avancée de l’âge22.

La fertilité déclinant nettement dès 30 ans, le risque d’infertilité se fait de plus en plus fort dans une société où l’âge moyen au premier accouchement est de plus de 29 ans (contre 24 il y a 50 ans). À 30 ans, le risque d’infertilité s’élève déjà à plus de 20% et augmente rapidement pour se porter à près de 50% à 40 ans23.

Aujourd’hui, 15% des plus de 45 ans n’ont pas d’enfant contre près de 10% dans la génération précédente. Les deux tiers de cet écart, soit 3,3 points de pourcentage, seraient, selon l’Académie de médecine, explicable par l’infertilité24.

Ainsi, la hausse de l’âge des grossesses constitue un facteur de baisse de la natalité. L’infertilité liée à l’âge n’est toutefois pas la seule en cause : les modes de vie et les facteurs environnementaux peuvent également affecter cette dernière.

2.3 La hausse de la mortalité infantile

De manière moindre numériquement mais spécialement inquiétante, l’Académie de médecine et la CAF25 soulignent que la France connaît une hausse de la mortalité infantile. « Le nombre annuel de décès d’enfants de moins d’un an est ainsi passé de 3,5 ‰ en 2012 à 3,9 ‰ en 2019. En 2021, 2 700 enfants sont […] morts avant d’atteindre l’âge d’un an, et les prévisions pour 2024 indiquent une croissance continue »26. Le taux de mortalité infantile était de 4,1 ‰27 en 2024, preuve d’une poursuite de la hausse.

Cette hausse pourrait être liée à un manque de services de néonatologie et d’obstétriciens spécialisés. Le rapport de l’Académie de médecine note à ce titre : « un taux d’occupation des lits de réanimation néonatale trop élevé, entre 91,3 % et 93,8 %, et dépassant 100 % environ 20 % du temps. Environ 23 % des services déclarent refuser régulièrement des admissions critiques faute de place. »28.

Elle pourrait également être liée à la hausse de l’âge moyen des accouchements, dont il est admis qu’il constitue un facteur de risque, ainsi qu’à la part grandissante des accouchements dont la mère est issue de l’immigration.

En effet, l’étude « Augmentation historique récente de la mortalité infantile en France : analyse de séries chronologiques, 2001 à 2019 » publiée dans _The Lancet_29 établit que « les immigrées présentent un risque plus élevé d’utilisation inadéquate des soins prénataux […]. Ainsi, elles présentent un risque plus élevé de conséquences maternelles et fœtales négatives que les femmes nées en France ».

Ce constat a été confirmé et documenté par un rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) publié en août 2026 : « la conjugaison de deux facteurs, quantitatif – l’augmentation du nombre de mères nées à l’étranger, pour 0,08 point – et qualitatif – la hausse du taux de mortalité infantile chez ces femmes, pour 0,17 point – a provoqué une hausse du taux de mortalité infantile de 0,25 point ». L’IGAS précise que « l’évolution récente de la mortalité infantile singularise désormais la France, qui est passée de la 3ème place au sein de l’Union européenne (UE) entre 1996 et 2000 à la 20ème en 2021, puis à la 23ème à partir de 2022 ».30

2.4 Une politique familiale affaiblie et détournée de son objet

Une transformation progressive en politique sociale

Les politiques familiales semblent aujourd’hui viser davantage à réduire les inégalités de revenus qu’à compenser le coût des enfants pour les familles. Or, pour permettre aux couples d’avoir le nombre d’enfants souhaités, et se conformer à leur vocation initiale, elles devraient plutôt chercher à combler les écarts entre les personnes ayant des enfants et celles n’en ayant pas.31

Ce changement de paradigme rompt avec la tradition française de « neutralité » des politiques familiales, née lors de leur création en 1945. Comme l’explique la Cour des comptes, « la compensation (partielle) du coût de l’enfant est l’un des objectifs historiques de la politique familiale : le principe qui le sous-tend est qu’il est légitime que le coût financier que représentent l’entretien et l’éducation des enfants soit partagé entre les familles elles-mêmes et la solidarité nationale, dans la mesure où les enfants représentent l’avenir de la société. »32.

Un rapport du HCFEA éclaire les conséquences de ce changement de paradigme : en moyenne, les familles avec enfants appartenant aux 30% des ménages les plus modestes ont vu leur niveau de vie augmenter du fait des réformes des politiques familiales entre 2008 et 2018, tandis que celui des familles proches de la médiane a stagné globalement et que les 30% de familles les plus aisées ont vu leur niveau de vie diminuer : jusqu’à 1020€ annuels en moins pour les 10% les plus riches. Ce sont ainsi 3,2 millions de ménages qui se trouvent « perdants » à l’issue de ces réformes.33

Décomposition de l’effet des réformes entre 2008 et 2018 sur le niveau de vie des familles avec enfant(s), par décile de niveau de vie

Source : Rapport HCFEA L’évolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale

Comme le résume justement le HCFEA, « en quelques années, un double basculement s’est donc produit : au cœur de la politique familiale a eu lieu un transfert des prestations universelles vers des prestations ciblées et sous conditions de ressources ; au sein de l’ensemble des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants, a eu lieu un transfert des dépenses relevant de la politique familiale (prestations familiales et prise en compte de la charge d’enfants dans le calcul de l’impôt) vers celles à la frontière de la politique sociale et de la politique familiale (suppléments liés aux enfants de prestations sociales) ».34

Par ailleurs, la nature des prestations fait que la perte s’est concentrée sur les couples avec enfants, là où les familles monoparentales et les ménages « complexes » ont largement bénéficié des réformes. Cela permet, certes, de pallier des difficultés sociales – mais pas de répondre aux besoins des familles qui souhaitent avoir de nouveaux enfants.

Ainsi, les ménages « gagnants » des réformes socio-fiscales sont essentiellement les familles monoparentales, par définition moins susceptibles d’avoir de nouveaux enfants là où les couples avec 1 ou 2 enfants sont plus souvent « perdants » (respectivement 29 et 42% d’entre eux) que « gagnants » (21 et 28% d’entre eux)35.

La perte concentrée sur les couples ayant deux enfants risque dans ce cadre, de pousser les couples à n’avoir qu’un seul enfant. En effet, comme le suggèrent l’ICF mesuré autour de 1,56 et le désir d’enfant supérieur à 1,9 ; le fait d’avoir un deuxième enfant est loin d’être automatique même lorsque cela est souhaité. L’amenuisement du soutien collectif n’aide probablement pas les couples concernés à franchir ce pas.

Avec une large part de couples avec enfants qui ont perdu en pouvoir d’achat du fait des réformes des politiques familiales, il n’est pas étonnant qu’un effet négatif se fasse sentir sur les indices de fécondité.

Nelly El-Mallakh, économiste à la Banque mondiale, a étudié plus particulièrement les effets de la réforme française de 2014 qui a conditionné le versement de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) au revenu du foyer. Elle parvient à la conclusion d’un effet discernable à la baisse sur la fécondité, qui a concerné surtout les ménages comptant au moins un cadre – soit ceux qui se sont trouvés les plus pénalisés par la fin de l’universalité de la politique familiale.36

Une structure des naissances largement influencée par ces politiques

Du fait du caractère de plus en plus « redistributif » des politiques familiales – et, plus largement, de l’ensemble des politiques redistributives en vigueur en France – la part de revenu consacrée à l’enfant par une famille de cadres est très nettement supérieure à celle qu’y consacre une famille modeste37.

Il semble donc intéressant de comprendre la manière dont le revenu interagit avec le nombre d’enfants en France. En effet, entre l’indexation des prix des services de garde sur les salaires, la possibilité de disposer d’aides nombreuses pour les moins aisés, le plafonnement de certaines prestations et la préférence accordée dans l’accès à certains services (crèches, HLM etc…) notamment, avoir un enfant n’occasionne pas les mêmes coûts pour tous.

Ce coût d’opportunité différencié – fort pour les personnes aux revenus moyens ou aisées et faible pour les personnes à faibles revenus – fait l’objet de modélisations dans la suite de cette partie.

L’arbitrage des familles tend ainsi à se complexifier à mesure que le niveau de revenus s’élève, du fait d’un coût d’opportunité croissant, avant de s’atténuer aux niveaux de revenus les plus élevés – pour lesquels la perte associée à l’arrivée d’un enfant demeure plus facilement absorbable. Cette dynamique contribue à éclairer, au moins en partie, la distribution des naissances selon le revenu, qui adopte une « forme en U », avec une concentration plus marquée aux extrémités de l’échelle.

Fécondité des femmes selon le niveau de vie, après révision

Source : INSEE, Fécondité selon le niveau de vie : une nouvelle estimation | Sur la période 2012/2017

Dans cette courbe, le déséquilibre suivant le revenu apparaît frappant. Les femmes avec un niveau de vie correspondant au premier décile de répartition des revenus (soit 623€ par mois en moyenne) ont un ICF de 2,27. Celles du dernier décile (4290€) ont un ICF de 1,98. Les indices de fécondité les plus bas sont concentrés sur les déciles centraux, avec 1,64 enfant au 4e décile et 1,65 enfant au 5e décile.

Modélisations

Les cas-types analysés ci-dessous dans notre étude portent tous sur des familles résidant à Paris.

Ce choix, qui exagère mécaniquement certaines dépenses (logement notamment), a l’intérêt de neutraliser les écarts géographiques et de placer les quatre profils dans un même marché — celui où les tensions immobilières et les coûts de garde sont les plus élevés, et où l’effet des politiques familiales sur le coût réel d’un enfant est donc le plus lisible.

L’implication financière du fait d’avoir un enfant dépend moins du revenu brut des ménages que du « taux d’effort » qu’il représente après redistribution. Ce « taux d’effort » ne résulte pas uniquement des prestations familiales, mais de l’ensemble des transferts publics – monétaires ou en nature –, de la fiscalité, des conditions d’accès au logement, aux modes de garde ou encore aux services publics.

Afin d’apprécier ce coût effectif, plusieurs cas-types ont été modélisés (les détails sont donnés en annexe) en intégrant l’ensemble de ces paramètres. L’objectif n’est pas d’établir une comparaison des niveaux de vie monétaires, mais d’évaluer l’effort financier comparé que représente un enfant selon différents profils de ménages. Cette modélisation met en évidence des écarts substantiels, susceptibles d’éclairer les différences de comportements observées en matière de fécondité.

Les modélisations réalisées montrent l’écart entre l’effort nécessaire – après redistribution, fiscalisation, dépenses différenciées selon niveau de revenu et prise en compte des avantages financiers, en nature ou implicites – pour quatre profils de ménages :

  • Un couple au RSA logé en HLM ;

  • Un couple bi-actif au SMIC ;

  • Un couple bi-actif au salaire médian parisien (5 160€ nets mensuels pour le foyer) ;

  • Un couple bi-actif aux salaires élevés (8 000€ nets mensuels pour le foyer).

Sur la période 0-3 ans, la charge nette d’un enfant varie fortement selon le profil :

  • 480 € par an pour le ménage au RSA (4,9 % de ses revenus disponibles) ;

  • 3 133 € par an pour le couple bi-actif au SMIC (8,1 % de ses revenus);

  • 13 785 € pour le couple bi-actif au salaire médian parisien (24,5 % de ses revenus)

  • 16 682 € pour le couple aisé (20,8 % de ses revenus).

Chez les ménages aisés, l’ampleur de ce taux s’explique notamment par les tarifications progressives, qui augmentent plus rapidement que les revenus disponibles. Mais il reste le plus élevé pour le couple au salaire médian parisien.

Aux autres âges de la vie de l’enfant jusqu’à sa majorité : le taux d’effort est systématiquement le plus élevé chez le ménage médian. Le ménage au RSA supporte systématiquement le taux d’effort le plus faible — un résultat conservateur, puisque la modélisation, si elle intègre bien les dépenses de consommation, suppose des comportements homogènes entre profils.

Synthèse – taux d’effort par âge

Sur la tranche 18 ans et plus, les modélisations sont plus incertaines, les trajectoires scolaires variant fortement selon le statut socio-économique des parents. De plus, à cet âge, les modélisations sont spécialement dépendantes des hypothèses posées (ici, celle d’enfants non décohabitants), ce qui explique le résultat extrême observé chez la famille au RSA.

Après prise en compte de l’ensemble des mécanismes de redistribution, le taux d’effort apparaît ainsi sensiblement plus faible pour un ménage au RSA que pour un ménage au revenu médian.

La compensation de la perte de niveau de vie liée à l’arrivée d’un enfant ne semble donc pas au cœur des politiques publiques : chez les uns, le niveau de vie en sort presque inchangé ; chez les autres, un enfant absorbe le quart des revenus.

Ramenées à l’ensemble de l’enfance et de la scolarité, ces différences de taux d’effort se traduisent par des coûts absolus très contrastés — d’environ 18 000 € pour la famille au RSA à environ 224 000 € pour les familles médiane et aisée.

Des différences substantielles selon les statuts migratoires

L’analyse précédente pourrait conduire à considérer que le coût relatif de l’enfant constitue un déterminant homogène de la fécondité. Les données montrent, au contraire, que son effet varie fortement selon les populations et leurs origines.

La relation entre revenu et fécondité est même symétriquement opposée entre les femmes nées en France et celles nées à l’étranger. Cette différence suggère que les politiques familiales ne produisent pas les mêmes effets selon les origines migratoires des populations considérées.

La courbe globale « en U », fréquemment évoquée, masque en effet une profonde disparité entre femmes nées à l’étranger et natives.

Fécondité des femmes selon le quintile de niveau de vie par lieu de naissance

Source : INSEE, « Fécondité des femmes selon le niveau de vie par lieu de naissance » | Sur la période 2012/2017 | Lien

Les femmes du premier décile de revenu (les plus modestes), lorsqu’elles sont nées en France, ont nettement moins d’enfants que les plus riches – et la courbe du nombre d’enfants est ascendante avec le revenu. L’effet exactement inverse est observé chez les femmes nées à l’étranger. Parmi les femmes les plus modestes, la fécondité moyenne des femmes nées à l’étranger s’élève à 2,6 enfants, contre seulement 1,5 environ pour les seules femmes nées en France et de niveau de vie équivalent, soit un écart de 1,1 enfant par femme.38

La courbe « en U » observée pour l’ensemble de la population résulte ainsi, en partie, de l’agrégation de ces deux profils de fécondité opposés, combinée au fait que les femmes nées à l’étranger sont surreprésentées dans les ménages à faibles revenus.

Dès lors, une question s’impose : si le coût relatif d’un enfant décroît avec le niveau de vie, pourquoi cette diminution ne semble-t-elle influencer la fécondité que des femmes nées à l’étranger ? Pourquoi les femmes nées en France présentent-elles, à l’inverse, une fécondité croissante avec le revenu ?

Une part de l’explication réside sans doute dans les origines différentes des femmes nées à l’étranger suivant leur niveau de vie. Dans l’ensemble, les plus aisées ne viennent pas de pays aux caractéristiques comparables avec ceux dont sont originaires les moins aisées : en moyenne, le niveau de vie des personnes immigrées originaires d’Europe est supérieur de 30% à celui des immigrés africains.39

Quoi qu’il en soit, cette divergence des profils de fécondité associés au niveau de revenu suggère que, si le coût relatif constitue bien un déterminant de la fécondité, son effet est conditionné également par d’autres facteurs, notamment les préférences, les normes culturelles et religieuses ou les trajectoires migratoires. À ce propos, les apports de l’enquête « Trajectoires et origines 2 » sont éloquents. Si les données INSEE avaient déjà établi que les femmes immigrées présentaient des ICF nettement plus élevés que les femmes natives, en particulier concernant les femmes nées sur le continent africain (spécialement hors-Maghreb)40, les motifs de ces différences restaient à étudier.

L’INED, dans sa publication sur TEO2, propose des modèles de régression logistique visant à déterminer les facteurs influençant la probabilité d’avoir 4 enfants ou plus. L’on s’y aperçoit que le fait d’arriver tardivement en France (après 24 ans) est associé à davantage de probabilité d’avoir 4 enfants ou plus, tout comme l’est le fait de déclarer être musulman – et plus encore lorsque l’islam a une importance dans l’éducation. Ce facteur haussier qu’est la religion musulmane se vérifie dans toutes les catégories de population, qu’elles concernent les immigrés, les descendants d’immigrés ou encore la « population majoritaire ».

De la même manière, le fait de venir d’un pays à ICF élevé, voire très élevé est associé, toutes choses égales par ailleurs, à un nombre plus élevé d’enfants. La différence de fécondité entre les femmes natives et immigrées peut ainsi être expliquée, en partie, par des différences culturelles et des socialisations façonnant un rapport différent à la parentalité, au travers de la religion, de la culture, des normes sociales, etc…

Les dernières données mises à disposition par l’INSEE, qui concernent l’année 2021, en portent témoignage : l’indice de fécondité des femmes nées en Afrique hors-Maghreb et vivant dans notre pays était de 3,3 enfants par femme, soit le double de celui des femmes nées en France (1,7 enfant par femme) ; l’ICF des femmes nées au Maghreb s’élevait, quant à lui, à 2,5 enfants par femme.

L’on constate ainsi une forme de persistance des normes des pays d’origine dans les comportements de fécondité en France, quoique les variables explicatives puissent être nombreuses. Cette persistance semble même se constater chez les descendantes d’immigrés, spécialement issues du continent africain : celles-ci, pour la cohorte née entre 1960 et 1974, ont eu une descendance finale plus élevée que celle des femmes sans ascendance migratoire41.

III-  Des politiques familiales qui marchent : ce que l’État peut vraiment

3.1 Des politiques susceptibles de permettre la réalisation du désir d’enfant

Si certaines des études mentionnées ici ne portent pas spécifiquement sur le cas français, elles sont toutes issues de pays aux caractéristiques relativement semblables – et il est probable que des effets notables d’une politique dans lesdits contextes soient, au moins partiellement, transposables à la France.

Dans la mesure où une large part de la littérature repose sur des « quasi-expériences », elle se fonde sur des cas qu’elle étudie ex post. Les cas n’ayant pas eu cours en France ne peuvent, de fait, pas faire l’objet de ce type d’études sur le territoire national. Pour autant, l’ensemble de la littérature est assez homogène sur plusieurs sujets ; quoique ces derniers puissent être sujets à des variations selon les contextes nationaux, les grands enseignements en demeurent généralisables.

Afin de refonder les politiques familiales et ainsi de lever les freins à la réalisation du désir d’enfants, il convient de se fonder sur les attentes exprimées par les personnes mais également de tenir compte des études scientifiques prouvant l’effet de certaines politiques sur la fécondité.

Plusieurs prérequis sont nécessaires pour permettre à des politiques familiales d’être les plus efficaces possibles. Ainsi, l’IGAS note que « les résultats des comparaisons internationales menées par l’OCDE notamment suggèrent que la politique familiale a un effet d’autant plus fort qu’elle offre des dispositifs complémentaires allant de l’offre de services aux aides financières et assure une conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée tout en assurant une compensation du coût associé à l’éducation des enfants […] lorsqu’elle inspire confiance aux ménages et qu’elle leur permet d’anticiper les aides et les dispositifs sur lesquels ils pourront s’appuyer tout au long de la période d’éducation de leurs enfants. »42.

Ce constat est corroboré par les travaux de J. Bergsvik, A. Fauske et R.K. Hart43, chercheurs norvégiens qui ont recensé et synthétisé une large part de la littérature « (quasi-)expérimentale » publiée en Europe, aux États-Unis, au Canada etc… sur les effets des politiques familiales sur la fécondité.

Leur conclusion centrale est que les politiques peuvent avoir un effet réel sur la fécondité, à condition que les réformes étudiées soient d’ampleur suffisante pour produire un impact mesurable à long terme.

3.2 Sans logement, pas de projet parental

Les politiques liées à l’accessibilité à des logements adéquats pour les familles sont largement décrites comme favorables à la natalité dans les travaux à ce sujet.

Les conclusions de l’OCDE dans sa publication relative aux « tendances de la fécondité »44 plaident en faveur d’un lien avéré entre accès au logement et fait d’avoir ou non des enfants. Cette étude a été menée à l’échelle de l’OCDE, entre 2002 et 2019 ; le cas français est donc inclus dans ses résultats.

Une étude45 menée par l’économiste Bernardus Van Doornik et son équipe de chercheurs prouve que l’obtention d’un logement par un très jeune couple (20-25 ans) « augmente la probabilité d’avoir des enfants de 32 % et le nombre d’enfants [réalisés] de 33 % ».

De la même manière, l’étude de Benjamin K. Couillard, économiste de l’Université de Toronto46 aboutit à la conclusion que l’effet causal de la hausse des prix de l’immobilier est responsable, depuis 1990, de 11% d’enfants en moins et de 51% de la baisse totale du taux de fécondité entre 2000 et 2010, ainsi que de 7 points de pourcentage de familles jeunes en moins dans les années 2010 aux Etats-Unis.

De là, il est possible de conclure qu’une politique visant à minimiser les effets de la hausse des prix de l’immobilier pour les familles permettrait de soutenir la natalité.

3.3 L’accueil des jeunes enfants, une nécessité pour les parents

La garde d’enfants, décrite par les parents comme particulièrement importante pour leurs choix familiaux, est l’un des leviers parfaitement attestés à la disposition des gouvernements pour permettre aux personnes d’avoir le nombre d’enfants souhaité.

La dépense publique consacrée à l’accueil des jeunes enfants (solutions de garde) est présentée par l’OCDE comme étant fortement associée à la fécondité47.

À cet égard, une étude de Abigail Dow, économiste à l’Université de Boston, établit des conclusions chiffrées : « des prix plus élevés [des modes de garde] réduisent le taux de natalité, retardent les premiers accouchements et allongent l’intervalle entre le premier et le deuxième enfant. Une augmentation de 10 % du prix de la garde d’enfants entraîne une baisse de 5,7 % du taux de natalité »48.

Quoiqu’obtenus aux Etats-Unis, ces résultats corroborent l’idée – déjà exprimée par l’OCDE – selon laquelle un lien fort existe entre les conditions de garde d’enfants (prix et disponibilité) et la fécondité réalisée par les femmes. Les résultats chiffrés ne sont peut-être pas transposables au cas français ; le phénomène l’est sans nul doute.

Les chercheurs J. Bergsvik, A. Fauske et R.K. Hart présentent eux aussi le développement de structures d’accueil pour les enfants de moins de trois ans49 et la réduction de leur coût pour les familles comme ayant des effets positifs durables sur la fécondité en analysant l’ensemble des études portant sur le sujet. Cela permet d’obtenir un résultat moins dépendant du contexte de réalisation de l’étude et plus transposable encore que le précédent au cas français.

Enfin, dans la mesure où cette politique publique correspond largement à une attente des parents, exprimée dans les sondages dédiés, il est cohérent qu’elle soit positivement associée à la réalisation du désir d’enfant. L’enjeu dégagé par les études et les sondages est double : il s’agit tant de proposer des places suffisamment nombreuses que de permettre aux familles d’en assumer le coût.

3.4 Le congé parental : protéger le revenu pour favoriser les naissances

Le congé parental, lui aussi présenté dans l’étude de l’OCDE comme l’un des postes de dépenses publiques fortement associé à la fécondité, peut être analysé sous deux angles distincts que les études disponibles permettent de hiérarchiser..

D’une part, son indemnisation : l’IGAS rapporte des travaux économétriques selon lesquels une hausse de 10 % du taux de remplacement du revenu assuré par l’indemnisation du congé maternité est associée à une hausse de 2,3 % du taux de fécondité. D’autre part, la durée de ce congé – que l’IGAS identifie comme ayant un effet plus limité. La revue de littérature menée par Bergsvik, Fauske et Hart note néanmoins « que les grandes extensions du congé parental ont également des effets substantiels et durables sur la fécondité. »

Ce lien entre congé parental et fécondité est également attesté par R. Lalive et J. Zweimüller, de l’Université de Zurich, qui exploitent une réforme autrichienne de 1990 ayant allongé la durée maximale du congé parental d’un à deux ans comme une « expérience naturelle ». Les auteurs montrent que cette réforme n’a pas seulement modifié la temporalité des naissances, mais aussi le nombre total d’enfants. La probabilité d’avoir un enfant supplémentaire a été supérieure d’environ 5 points de pourcentage à court terme pour les mères concernées par la réforme – et demeure supérieure de 4 points dix ans plus tard.50

Le congé parental a pour rôle de maintenir le niveau de vie des personnes concernées, tout comme devraient le proposer les politiques familiales dans leur ensemble. Sur ce point, l’étude d’Anna Raute, économiste à la Queen Mary University de Londres apporte un éclairage utile. Elle analyse une réforme allemande ayant remplacé le congé maternité forfaitaire par un dispositif indexé sur le revenu antérieur. Il en ressort que la probabilité de naissance augmente significativement pour les femmes aux revenus médians et élevés, et reste significative même au-delà du 95e centile.51

3.5 Redonner du pouvoir d’achat aux familles

La question des transferts financiers, sous toutes leurs formes, à destination des familles fait souvent l’objet de débats. Pour autant, il est avéré que certaines formes de ces transferts – surtout s’ils sont combinés avec d’autre dispositifs – ont une incidence positive sur la fécondité.

Tout comme les travaux de l’OCDE, la démographe Greulich, professeure à Sciences-Po Paris, a démontré ces dernières années un lien positif – quoique plus faible que d’autres – entre les dépenses d’allocations familiales et fécondité.52

Mais les aides financières seules semblent présenter un effet relativement limité au regard des dépenses engagées. Deux études permettent notamment d’appréhender le lien entre ces aides et la fécondité :

  • Analysant 22 pays de l’OCDE, Anne Gauthier et Jan Hatzius53 montrent l’association entre un accroissement des allocations familiales de 25 % et une hausse moyenne de 0,07 enfant par femme à long terme ;

  • Sur la base de micro-simulations, DesGuy Laroque et Bernard Salanié montrent eux aussi un effet des aides financières : une diminution de 25% du coût de l’enfant permettrait d’augmenter la fécondité de 5%.54

Cela prouve que la question des transferts financiers est à manier avec prudence. Il est avéré qu’elle présente un impact ; cependant, s’ils sont réalisés isolément, ce dernier sera assez faible pour un coût assez élevé.

Des études relatives à l’universalité des aides, contribuant à maintenir le niveau de vie des familles avec enfant – quel que soit leur revenu – prouvent qu’un plafonnement des prestations sociales engendre une diminution de la fécondité chez les personnes concernées. Nous avons précédemment cité l’étude de Nelly El-Mallakh (Banque mondiale) sur la réforme française de 2014 qui a conditionné le versement de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) au revenu du foyer. Ses résultats rejoignent ceux de Libertad González, professeur associée d’économie à l’_Universitat Pompeu Fabra_ de Barcelone. Dans son étude « Transferts d’argent et fécondité », elle montre que l’instauration, en 2007, d’une allocation universelle à la naissance en Esapgne a fait progresser les naissances de 3 %, tandis que sa suppression les a fait reculer de 6 %.55 Cet effet asymétrique plaide à la fois en faveur des politiques de transferts financiers, qui fonctionnent, et pour leur pérennité.

3.6 La confiance des ménages et la combinaison des mesures : conditions d’une politique familiale efficace

Comme le soulignent les résultats du Professeur Libertad González, cités au-dessus, la perte d’une forme d’aide peut engendrer encore plus de pertes que sa mise en œuvre n’a engendré de gains initiaux.

Cela traduit l’importance de la lisibilité des politiques familiales et de la confiance que les familles leur accordent. En effet, avoir un enfant est une réflexion inscrite dans le temps long et il ne suffit pas que des politiques soutiennent la famille durant la première année pour que cette dernière se sente en capacité d’assumer un enfant sur le long terme. Comme le résume l’IGAS :

« Les résultats des comparaisons internationales menées par l’OCDE notamment suggèrent que la politique familiale a un effet d’autant plus fort qu’elle offre des dispositifs complémentaires allant de l’offre de services aux aides financières et assure une conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée tout en assurant une compensation du coût associé à l’éducation des enfants […] lorsqu’elle inspire confiance aux ménages et qu’elle leur permet d’anticiper les aides et les dispositifs sur lesquels ils pourront s’appuyer tout au long de la période d’éducation de leurs enfants. »56

Les travaux de J. Bergsvik, A. Fauske et R.K. Hart57 abondent en ce sens, et au sujet de la pérennité des aides que de leur effet combinatoire. A ce propos, le Haut-commissariat au plan écrit : « Autrement dit, c’est la cohérence de la combinaison congé + accueil du jeune enfant, et non chaque mesure prise isolément, qui explique les résultats les plus durables sur la fécondité. »58

L’étude de Nelly El-Mallakh sur la réforme française de 2014 conclut, certes, que la perte d’éligibilité aux prestations réduit la probabilité de naissances mais elle met également en lumière l’importance de la stabilité et de la lisibilité des politiques familiales – déjà mise en exergue par le Pr. Gérard-François Dumont. L’effet constaté dès les premiers débats parlementaires ayant entouré cette réforme s’est révélé majeur, signe que l’instabilité perçue des dispositifs pèse sur les décisions de fécondité indépendamment même de leur contenu final.

Nelly El-Mallakh résume ainsi que son étude « suggère que la plus forte baisse de la fertilité s’est produite après les premières discussions sur la politique dans la chambre basse du parlement, un processus qui a bénéficié d’une couverture médiatique importante. ».

De là naît un triple impératif d’exhaustivité des aides, de lisibilité et de stabilité dans le temps. Il est également établi que des modulations ou l’érosion des aides proposées risque de rendre les dispositifs moins lisibles et d’entraîner une perte de confiance chez les ménages59.

IV- Recommendations

  • Rétablir l’universalité des allocations familiales, en supprimant tout conditionnalité liée aux revenus.

  • Déplafonner l’ensemble des aides et exemptions d’impôts aux familles.

  • Réhausser le plafond du quotient familial.

  • Favoriser l’accès des couples avec enfants à des logements adéquats :

-Elargir les APL aux familles dont le revenu est supérieur à l’actuelle limite – spécialement celles que l’emploi conduit à s’installer dans des métropoles onéreuses au sein desquelles on constate des ICF spécialement faibles,60 alors même qu’elles concentrent une large part des personnes en âge de devenir parents.61.

– Proposer des systèmes de prêts à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition immobilière aux familles avec enfant.

– Assouplir les règlementations (DPE, encadrement des loyers etc…) et ouvrir la possibilité de créer de nouveaux logements afin d’en faire baisser les prix.

– Favoriser les familles avec enfants dont les parents travaillent dans les critères d’accès au logement social. Simultanément : installer un délai minimal de carence / résidence

  • Mettre en œuvre un grand plan de création de places de garde d’enfants (crèches et assistantes maternelles) et de revalorisation des métiers associés (hausse des salaires, formation etc…) afin de proposer une offre large et accessible. Créer 300 000 places de crèche, conformément aux objectifs fixés par le HCFEA62 (entre 200 et 380 000)

  • Faire en sorte qu’une place de garde devienne un droit pour les parents en emploi, auxquels les collectivités (ou l’Etat) seront tenues de subvenir – de la même façon qu’une place à l’école – contre un prix abordable.

  • Revaloriser le congé parental en proposant, une meilleure rémunération durant la première année de celui-ci : 70% du salaire initial (comme le nouveau congé supplémentaire de naissance) sans baisse avant un an.

  • Créer un plan d’aide aux couples en situation d’infertilité et de prévention de l’infertilité et de ses causes.

  • Conjuguer l’ensemble de ces mesures et laisser les couples choisir ce qui, parmi elles, leur convient le mieux et ce à quoi ils ne souhaitent pas recourir, sans quoi les effets demeureront suboptimaux.

Rehausser le désir d’enfant : une possibilité limitée… aux externalités positives nombreuses

Si les politiques familiales ont pour but premier de permettre aux familles d’accomplir leur désir d’enfants, il n’apparaît pas incohérent que l’action de l’Etat cherche également à accroître le désir d’enfant, au vu des externalités positives associées.

Cependant, il est nécessaire que l’état respecte à l’égard des familles un double principe : de « non-ingérence » et de « non-indifférence ».

Pour ce faire, le travail du pouvoir politique pourrait se concentrer sur des sujets de représentations sociales de la parentalité et d’acceptation de cette dernière dans l’espace public – à rebours de la tendance « no kids ».

Il est d’ailleurs attesté par une récente enquête fondée sur un sondage Naratis63, que le fait de voir régulièrement des contenus liés à l’enfance sur les réseaux sociaux serait, en moyenne, associé à une désir d’enfant plus haut. De la même manière : le fait de côtoyer, dans son entourage, des enfants, a tendance à renforcer ce désir.

Il apparaît que le désir d’enfant serait au moins partiellement conditionné par les représentations culturelles de l’enfance. En effet, les personnes disant rencontrer « très souvent » des contenus liés à l’enfance sur les réseaux sociaux voient leur envie d’avoir des enfants renforcée « un peu » ou « fortement ». C’est le cas pour 52% d’entre eux, contre seulement 13% chez qui cela diminue cette envie « un peu » ou « fortement ». Ainsi, le renouveau du désir d’enfant pourrait, au moins en partie, résulter d’une évolution des représentations culturelles de la parentalité.

Une action publique visant à valoriser ces représentations pourrait donc contribuer à renforcer ce désir. D’une part, en opérant sur le plan de la représentation culturelle (télévision, publicité, réseaux sociaux etc…). D’autre part, en prenant la peine d’inclure au mieux les familles dans l’espace public, par exemple en cherchant à aménager les espaces pour les rendre propices aux enfants notamment.

V-  Annexes

Annexe – cout enfant Paris 2026 Télécharger

  • INSEE, « Naissances et taux de natalité », 2026, Lien. ↩︎
  • Haut-commissariat à la stratégie et au plan, Baisse de la natalité : adapter les politiques familiales sans normer les choix, 2026,  Lien. ↩︎
  • Bilan démographique 2025, 2026, Lien. ↩︎
  • INSEE, « INSEE Première n°2087, Bilan démographique 2025, 2026 », Lien. ↩︎
  • INSEE, « Projections de population à l’horizon 2070 : une population plus âgée qu’en 2026, et probablement moins nombreuse », 2026, Lien. ↩︎
  • Population & Sociétés, n°635, 2025, annexes en ligne, Lien. Nb. Il est important de ne l’étudier que dans des tranches d’âge où le désir d’enfant demeure susceptible de se réaliser, sans quoi les politiques publiques associées seraient vaines. ↩︎
  • Haut-commissariat à la stratégie et au plan, Baisse de la natalité : adapter les politiques familiales sans normer les choix, 2026, Lien. ↩︎
  • Haut-commissariat à la stratégie et au plan, Baisse de la natalité : adapter les politiques familiales sans normer les choix, 2026, Lien. ↩︎
  • Katya Ivanova, Nicoletta Balbo, Population and development review, Societal Pessimism and the Transition to Parenthood: A Future Too Bleak to Have Children?, 2024, Lien. ↩︎
  • Anna Rotkirch, The TikTok Baby Bust, Berlin review, 2025, Lien. ↩︎
  • Assemblée nationale, Rapport d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France, 2026, Lien. ↩︎
  • Henrik-Alexander Schubert, “Secularization and low fertility: How declining church membership changes couples’ childbearing”, Social science research, 2026, Lien. ↩︎
  • OpinionWay pour l’UNAF, Désir d’enfant(s), 2023, Lien. ↩︎
  • Calcul simplifié proposé à titre indicatif avec comme base les 643 773 naissances de 2025, en considérant que la pyramide des âges et la distribution des naissances demeurent inchangées. L’ICF étant un indicateur imparfait car se basant sur une génération fictive ayant le même nombre d’enfants que celui constaté une année donnée, le calcul n’a qu’une valeur indicative. ↩︎
  • Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, « Enquête sur les projections des jeunes adultes en matière de parentalit »é, 2025, Lien. ↩︎
  • OpinionWay pour l’UNAF, « Désir d’enfant(s) – Entre désir et réalités : avoir des enfants aujou

Source : observatoire-immigration.fr

12 oct. 2026calf-mc

Enrayer la chute de la natalité française : une question politique

Introduction

À l’heure où la France a perdu près d’un quart de ses naissances annuelles en 15 ans1 et où le nombre des décès excède celui des naissances, la démographie, et spécialement la natalité, est un enjeu majeur pour l’avenir du pays.

Le croisement des courbes de la mortalité et des naissances est un fait inédit depuis la seconde guerre mondiale2 et l’indicateur d’un solde naturel négatif.

L’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) en France métropolitaine, quant à lui, se rapproche de 1,53 enfant par femme3 (1,56 sur l’ensemble du territoire national4) après plusieurs années de déclin. Il est d’ailleurs probable que, faute de politiques publiques suffisamment ambitieuses, cette chute se poursuive durant les prochaines années comme le suggèrent les projections proposées par l’INSEE notamment5.

Si la chute de l’ICF est parfaitement attestée par les sources publiques, cet indice effectivement constaté demeure inférieur au nombre d’enfants souhaités par les femmes, et ce quel que soit leur âge.

En effet, le désir moyen déclaré est de 2 enfants dans la tranche d’âge des 25-29 ans, 1,9 parmi les 30-34 ans et 2 pour les 35-39 ans6. Pour autant, ce désir connaît également une importante baisse ; en 2005, il se portait, pour ces mêmes catégories à 2,5/2,6 et 2,3. De la même manière la taille de la famille jugée « idéale » tend à diminuer pour toutes les tranches d’âge pour se situer aujourd’hui autour de 2,3.

Dès lors, deux questions majeures se posent :

  • Pourquoi cette baisse du désir d’enfants ?

  • Pourquoi les personnes de ces tranches d’âge fertiles peinent-elles à réaliser leur désir d’enfant ?

Une idée, aujourd’hui répandue, voudrait que les politiques familiales soient impuissantes à redresser la natalité. Il convient de nuancer cette idée qui est généralement entachée par au moins deux biais – en plus d’être contestée par la littérature académique disponible.

D’une part, elle omet souvent que dans un pays où la natalité est en décrochage, atténuer la baisse, voire rehausser la natalité sans qu’elle ne parvienne à 2 enfants par femme est déjà une preuve d’efficacité des politiques. Par ailleurs, beaucoup prennent l’exemple de politiques mal calibrées – peu en phase avec la littérature scientifique et les besoins réels – pour expliquer que « les politiques familiales » ne pourraient fonctionner en général.

Loin de ces échanges de slogans, il nous faut observer les résultats des études disponibles à ce propos afin d’en tirer les meilleurs enseignements. Car si rien n’est fait pour permettre aux Français de réaliser leur désir d’enfants, les effets seront délétères pour le pays à plusieurs égards. Comme l’indique le Haut-commissariat à la stratégie et au plan : « À moyen et long terme, ces évolutions ont des implications directes pour les équilibres macro- économiques et les finances publiques. »7

I- Quelles raisons à la baisse du désir d’enfants ?

La baisse du désir d’enfant, quoiqu’amplement documentée, ne fait pas l’objet d’une interprétation univoque suivant les publications. Elle mêle des facteurs culturels et anthropologiques de diverses natures, qui renvoient tant à des considérations individuelles qu’à des projections collectives réduisant l’attrait de la parentalité.

Cette baisse apparaît liée partiellement à une crainte diffuse de l’avenir (financier, social, géopolitique…) comme l’indiquent les récents travaux de Katya Ivanova8, professeur associé de l’université de Tilburg. Elle y montre que le pessimisme à l’égard de l’avenir de la société réduit la probabilité que les individus deviennent parents – très indépendamment de leur situation personnelle et objective.

Cette baisse du désir d’enfant pourrait également être partiellement liée à l’image ternie de la parentalité renvoyée par la société contemporaine et aux attentes souvent très importantes que certains ont à cet égard, notamment au travers des représentations de la parentalité développée sur les réseaux sociaux9. Cette idée est notamment évoquée par Anna Rotkirch, professeur à l’Institut de recherche sur la population d’Helsinki.

Un autre facteur majeur décrit par les études concerne la hausse du célibat et l’instabilité des couples, qui restreignent le désir d’enfants10.

La chute de la conjugalité est un phénomène attesté dans tout l’Occident, comme en France : là où 84,5% des femmes de 30 ans vivaient en couple en 1975, cette part est tombé à 67,5% en 2019 – soit 17 points de moins11. Pour les femmes de 25 ans, l’écart est même de près de 30 points entre 1975 et 2019.

Part des femmes résidant en couple, selon l’âge

D’autres éléments culturels plus diffus et difficilement quantifiables, tels que la montée de l’individualisme, le souhait de ne pas s’intégrer dans des rôles genrés traditionnels ou la dynamique de sécularisation12 sont également évoqués pour expliquer la baisse du désir d’enfant.

À l’aune de l’ensemble de ces facteurs, se dessine une société au sein de laquelle, en moyenne, les personnes en âge d’avoir des enfants veulent en avoir moins que les générations précédentes – et sont plus enclines à n’en pas vouloir du tout.

Pour autant et malgré sa baisse, le désir d’enfant qui persiste demeure largement contrarié. Une enquête OpinionWay établit que 18% des parents ont renoncé à avoir le nombre d’enfants qu’ils souhaitaient13, dont environ la moitié pour des motifs matériels tels que le logement ou les finances.

II- Un désir contrarié par des obstacles multiples

L’écart demeurant entre l’ICF et le nombre d’enfants souhaités par les femmes en âge d’enfanter s’élève aujourd’hui à un petit peu plus de 0,35 enfant par femme.

Une hausse de l’ICF réel au niveau du nombre d’enfants souhaités par les femmes en âge fertile correspondrait à environ 150 000 enfants de plus par année14.

Si le désir d’enfants était réellement accompli, environ 800 000 enfants seraient ainsi nés en 2025 en Francen plutôt que 650 000. Le solde naturel serait donc très nettement positif : d’environ + 140 000, contre – 6 000 en réalité.

Cet écart constitue le principal espace d’action des politiques publiques.

Sur cette part des naissances non-advenues quoique souhaitées, les pouvoirs publics disposent d’une réelle marge de manœuvre, afin de permettre aux couples de réaliser leur désir d’enfants ou de s’en approcher. Ce champ d’intervention concerne une large part des motifs matériels de la non-réalisation du désir d’enfants, mais peut plus difficilement s’appliquer aux motifs « culturels » ou intimes tels que la déconjugalité, qui portent plutôt sur le désir d’enfants lui-même.

Reste à identifier les motifs précis de cet écart – et les leviers à même de les neutraliser via des politiques publiques efficientes.

2.1 Des difficultés matérielles nombreuses

Les axes présentés par la littérature scientifique correspondent peu ou prou à ceux dégagés par les études du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA)15. Le HCFEA, après avoir questionné un panel de plus de 2 000 personnes de 20 à 35 ans concernant les raisons qui pourraient les pousser à ne pas avoir d’enfants, a pu établir que :

  • 62% d’entre eux estiment que cela coûte trop cher d’élever un enfant (réponse qui peut recouvrir des réalités très différentes, d’une impossibilité d’avoir une chambre de plus à une simple baisse du confort de vie) ;

  • 49% pensent que les politiques publiques (crèches, congés parentaux, allocations familiales, etc.) ne soutiennent pas assez les parents ;

  • 44% pensent que leur logement n’est pas adapté à l’accueil d’un enfant (ce qui est fortement lié à une question financière).

Une étude OpinionWay16 a précisément cherché à comprendre les motifs de la non-réalisation du désir d’enfants des Français. Elle montre que plus d’un quart du désir d’enfants non réalisé (28%) est lié à un manque de moyens financiers. C’est le premier motif cité hormis l’inquiétude – laquelle relève davantage de l’absence de désir que de l’absence de capacité à le réaliser.

Ces réponses des sondés corroborent des réalités attestées par les statistiques publiques. Il en est ainsi de la question transversale du logement : là où les couples sans enfants consacrent (en médiane) 14% de leur budget au logement, ce chiffre monte à 21,5% pour les familles avec un enfant. Cette hausse majeure du taux d’effort consacré au logement constatée avec un enfant17 est à même de constituer un frein puissant à la réalisation du désir d’enfant. De la même façon : la hausse continue du prix de l’immobilier, décorrélée de la hausse des salaires, a fait perdre un « pouvoir d’achat immobilier »18 précieux dans le cadre des projets de naissances.

Dans cette veine, une étude de la _Population Research and Policy Review_19 s’intéresse aux « désirs de fécondité non satisfaits ». Elle note le rôle majeur des « facteurs économiques et liés au travail, le manque de politiques familiales adéquates (incluant des difficultés à concilier travail et vie familiale et l’absence de services de garde d’enfants) […] et les contraintes liées au logement ». Ses résultats suggèrent que « des interventions structurelles visant à renforcer la sécurité économique et du logement des jeunes ainsi que la conciliation travail-famille sont essentielles pour permettre aux personnes d’atteindre leurs aspirations de fécondité. ».

2.2 Le poids de l’infertilité

Si les motifs matériels qui privent les familles de réaliser leur désir d’enfants sont nombreux, ils se doublent d’une réalité médicale sur laquelle les autorités ont une marge d’action plus limitée.

L’infertilité touche en effet entre 15 et 25% des couples, selon l’INSERM20. Elle se définit comme l’absence de grossesse après un an de tentative. Au bout de deux années, cette part tombe à environ 10%. 22% des couples évoquent cette cause comme l’une des sources de la non-réalisation de leur désir d’enfant21.

Une part de l’infertilité est directement liée aux changements sociaux précédemment décrits : à des mises en couple plus âgées, et donc des projets parentaux plus tardifs. De fait, il est admis que les femmes – et dans une moindre mesure les hommes – sont en moyenne moins fertiles avec l’avancée de l’âge22.

La fertilité déclinant nettement dès 30 ans, le risque d’infertilité se fait de plus en plus fort dans une société où l’âge moyen au premier accouchement est de plus de 29 ans (contre 24 il y a 50 ans). À 30 ans, le risque d’infertilité s’élève déjà à plus de 20% et augmente rapidement pour se porter à près de 50% à 40 ans23.

Aujourd’hui, 15% des plus de 45 ans n’ont pas d’enfant contre près de 10% dans la génération précédente. Les deux tiers de cet écart, soit 3,3 points de pourcentage, seraient, selon l’Académie de médecine, explicable par l’infertilité24.

Ainsi, la hausse de l’âge des grossesses constitue un facteur de baisse de la natalité. L’infertilité liée à l’âge n’est toutefois pas la seule en cause : les modes de vie et les facteurs environnementaux peuvent également affecter cette dernière.

2.3 La hausse de la mortalité infantile

De manière moindre numériquement mais spécialement inquiétante, l’Académie de médecine et la CAF25 soulignent que la France connaît une hausse de la mortalité infantile. « Le nombre annuel de décès d’enfants de moins d’un an est ainsi passé de 3,5 ‰ en 2012 à 3,9 ‰ en 2019. En 2021, 2 700 enfants sont […] morts avant d’atteindre l’âge d’un an, et les prévisions pour 2024 indiquent une croissance continue »26. Le taux de mortalité infantile était de 4,1 ‰27 en 2024, preuve d’une poursuite de la hausse.

Cette hausse pourrait être liée à un manque de services de néonatologie et d’obstétriciens spécialisés. Le rapport de l’Académie de médecine note à ce titre : « un taux d’occupation des lits de réanimation néonatale trop élevé, entre 91,3 % et 93,8 %, et dépassant 100 % environ 20 % du temps. Environ 23 % des services déclarent refuser régulièrement des admissions critiques faute de place. »28.

Elle pourrait également être liée à la hausse de l’âge moyen des accouchements, dont il est admis qu’il constitue un facteur de risque, ainsi qu’à la part grandissante des accouchements dont la mère est issue de l’immigration.

En effet, l’étude « Augmentation historique récente de la mortalité infantile en France : analyse de séries chronologiques, 2001 à 2019 » publiée dans _The Lancet_29 établit que « les immigrées présentent un risque plus élevé d’utilisation inadéquate des soins prénataux […]. Ainsi, elles présentent un risque plus élevé de conséquences maternelles et fœtales négatives que les femmes nées en France ».

Ce constat a été confirmé et documenté par un rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) publié en août 2026 : « la conjugaison de deux facteurs, quantitatif – l’augmentation du nombre de mères nées à l’étranger, pour 0,08 point – et qualitatif – la hausse du taux de mortalité infantile chez ces femmes, pour 0,17 point – a provoqué une hausse du taux de mortalité infantile de 0,25 point ». L’IGAS précise que « l’évolution récente de la mortalité infantile singularise désormais la France, qui est passée de la 3ème place au sein de l’Union européenne (UE) entre 1996 et 2000 à la 20ème en 2021, puis à la 23ème à partir de 2022 ».30

2.4 Une politique familiale affaiblie et détournée de son objet

Une transformation progressive en politique sociale

Les politiques familiales semblent aujourd’hui viser davantage à réduire les inégalités de revenus qu’à compenser le coût des enfants pour les familles. Or, pour permettre aux couples d’avoir le nombre d’enfants souhaités, et se conformer à leur vocation initiale, elles devraient plutôt chercher à combler les écarts entre les personnes ayant des enfants et celles n’en ayant pas.31

Ce changement de paradigme rompt avec la tradition française de « neutralité » des politiques familiales, née lors de leur création en 1945. Comme l’explique la Cour des comptes, « la compensation (partielle) du coût de l’enfant est l’un des objectifs historiques de la politique familiale : le principe qui le sous-tend est qu’il est légitime que le coût financier que représentent l’entretien et l’éducation des enfants soit partagé entre les familles elles-mêmes et la solidarité nationale, dans la mesure où les enfants représentent l’avenir de la société. »32.

Un rapport du HCFEA éclaire les conséquences de ce changement de paradigme : en moyenne, les familles avec enfants appartenant aux 30% des ménages les plus modestes ont vu leur niveau de vie augmenter du fait des réformes des politiques familiales entre 2008 et 2018, tandis que celui des familles proches de la médiane a stagné globalement et que les 30% de familles les plus aisées ont vu leur niveau de vie diminuer : jusqu’à 1020€ annuels en moins pour les 10% les plus riches. Ce sont ainsi 3,2 millions de ménages qui se trouvent « perdants » à l’issue de ces réformes.33

Décomposition de l’effet des réformes entre 2008 et 2018 sur le niveau de vie des familles avec enfant(s), par décile de niveau de vie

Source : Rapport HCFEA L’évolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale

Comme le résume justement le HCFEA, « en quelques années, un double basculement s’est donc produit : au cœur de la politique familiale a eu lieu un transfert des prestations universelles vers des prestations ciblées et sous conditions de ressources ; au sein de l’ensemble des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants, a eu lieu un transfert des dépenses relevant de la politique familiale (prestations familiales et prise en compte de la charge d’enfants dans le calcul de l’impôt) vers celles à la frontière de la politique sociale et de la politique familiale (suppléments liés aux enfants de prestations sociales) ».34

Par ailleurs, la nature des prestations fait que la perte s’est concentrée sur les couples avec enfants, là où les familles monoparentales et les ménages « complexes » ont largement bénéficié des réformes. Cela permet, certes, de pallier des difficultés sociales – mais pas de répondre aux besoins des familles qui souhaitent avoir de nouveaux enfants.

Ainsi, les ménages « gagnants » des réformes socio-fiscales sont essentiellement les familles monoparentales, par définition moins susceptibles d’avoir de nouveaux enfants là où les couples avec 1 ou 2 enfants sont plus souvent « perdants » (respectivement 29 et 42% d’entre eux) que « gagnants » (21 et 28% d’entre eux)35.

La perte concentrée sur les couples ayant deux enfants risque dans ce cadre, de pousser les couples à n’avoir qu’un seul enfant. En effet, comme le suggèrent l’ICF mesuré autour de 1,56 et le désir d’enfant supérieur à 1,9 ; le fait d’avoir un deuxième enfant est loin d’être automatique même lorsque cela est souhaité. L’amenuisement du soutien collectif n’aide probablement pas les couples concernés à franchir ce pas.

Avec une large part de couples avec enfants qui ont perdu en pouvoir d’achat du fait des réformes des politiques familiales, il n’est pas étonnant qu’un effet négatif se fasse sentir sur les indices de fécondité.

Nelly El-Mallakh, économiste à la Banque mondiale, a étudié plus particulièrement les effets de la réforme française de 2014 qui a conditionné le versement de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) au revenu du foyer. Elle parvient à la conclusion d’un effet discernable à la baisse sur la fécondité, qui a concerné surtout les ménages comptant au moins un cadre – soit ceux qui se sont trouvés les plus pénalisés par la fin de l’universalité de la politique familiale.36

Une structure des naissances largement influencée par ces politiques

Du fait du caractère de plus en plus « redistributif » des politiques familiales – et, plus largement, de l’ensemble des politiques redistributives en vigueur en France – la part de revenu consacrée à l’enfant par une famille de cadres est très nettement supérieure à celle qu’y consacre une famille modeste37.

Il semble donc intéressant de comprendre la manière dont le revenu interagit avec le nombre d’enfants en France. En effet, entre l’indexation des prix des services de garde sur les salaires, la possibilité de disposer d’aides nombreuses pour les moins aisés, le plafonnement de certaines prestations et la préférence accordée dans l’accès à certains services (crèches, HLM etc…) notamment, avoir un enfant n’occasionne pas les mêmes coûts pour tous.

Ce coût d’opportunité différencié – fort pour les personnes aux revenus moyens ou aisées et faible pour les personnes à faibles revenus – fait l’objet de modélisations dans la suite de cette partie.

L’arbitrage des familles tend ainsi à se complexifier à mesure que le niveau de revenus s’élève, du fait d’un coût d’opportunité croissant, avant de s’atténuer aux niveaux de revenus les plus élevés – pour lesquels la perte associée à l’arrivée d’un enfant demeure plus facilement absorbable. Cette dynamique contribue à éclairer, au moins en partie, la distribution des naissances selon le revenu, qui adopte une « forme en U », avec une concentration plus marquée aux extrémités de l’échelle.

Fécondité des femmes selon le niveau de vie, après révision

Source : INSEE, Fécondité selon le niveau de vie : une nouvelle estimation | Sur la période 2012/2017

Dans cette courbe, le déséquilibre suivant le revenu apparaît frappant. Les femmes avec un niveau de vie correspondant au premier décile de répartition des revenus (soit 623€ par mois en moyenne) ont un ICF de 2,27. Celles du dernier décile (4290€) ont un ICF de 1,98. Les indices de fécondité les plus bas sont concentrés sur les déciles centraux, avec 1,64 enfant au 4e décile et 1,65 enfant au 5e décile.

Modélisations

Les cas-types analysés ci-dessous dans notre étude portent tous sur des familles résidant à Paris.

Ce choix, qui exagère mécaniquement certaines dépenses (logement notamment), a l’intérêt de neutraliser les écarts géographiques et de placer les quatre profils dans un même marché — celui où les tensions immobilières et les coûts de garde sont les plus élevés, et où l’effet des politiques familiales sur le coût réel d’un enfant est donc le plus lisible.

L’implication financière du fait d’avoir un enfant dépend moins du revenu brut des ménages que du « taux d’effort » qu’il représente après redistribution. Ce « taux d’effort » ne résulte pas uniquement des prestations familiales, mais de l’ensemble des transferts publics – monétaires ou en nature –, de la fiscalité, des conditions d’accès au logement, aux modes de garde ou encore aux services publics.

Afin d’apprécier ce coût effectif, plusieurs cas-types ont été modélisés (les détails sont donnés en annexe) en intégrant l’ensemble de ces paramètres. L’objectif n’est pas d’établir une comparaison des niveaux de vie monétaires, mais d’évaluer l’effort financier comparé que représente un enfant selon différents profils de ménages. Cette modélisation met en évidence des écarts substantiels, susceptibles d’éclairer les différences de comportements observées en matière de fécondité.

Les modélisations réalisées montrent l’écart entre l’effort nécessaire – après redistribution, fiscalisation, dépenses différenciées selon niveau de revenu et prise en compte des avantages financiers, en nature ou implicites – pour quatre profils de ménages :

  • Un couple au RSA logé en HLM ;

  • Un couple bi-actif au SMIC ;

  • Un couple bi-actif au salaire médian parisien (5 160€ nets mensuels pour le foyer) ;

  • Un couple bi-actif aux salaires élevés (8 000€ nets mensuels pour le foyer).

Sur la période 0-3 ans, la charge nette d’un enfant varie fortement selon le profil :

  • 480 € par an pour le ménage au RSA (4,9 % de ses revenus disponibles) ;

  • 3 133 € par an pour le couple bi-actif au SMIC (8,1 % de ses revenus);

  • 13 785 € pour le couple bi-actif au salaire médian parisien (24,5 % de ses revenus)

  • 16 682 € pour le couple aisé (20,8 % de ses revenus).

Chez les ménages aisés, l’ampleur de ce taux s’explique notamment par les tarifications progressives, qui augmentent plus rapidement que les revenus disponibles. Mais il reste le plus élevé pour le couple au salaire médian parisien.

Aux autres âges de la vie de l’enfant jusqu’à sa majorité : le taux d’effort est systématiquement le plus élevé chez le ménage médian. Le ménage au RSA supporte systématiquement le taux d’effort le plus faible — un résultat conservateur, puisque la modélisation, si elle intègre bien les dépenses de consommation, suppose des comportements homogènes entre profils.

Synthèse – taux d’effort par âge

Sur la tranche 18 ans et plus, les modélisations sont plus incertaines, les trajectoires scolaires variant fortement selon le statut socio-économique des parents. De plus, à cet âge, les modélisations sont spécialement dépendantes des hypothèses posées (ici, celle d’enfants non décohabitants), ce qui explique le résultat extrême observé chez la famille au RSA.

Après prise en compte de l’ensemble des mécanismes de redistribution, le taux d’effort apparaît ainsi sensiblement plus faible pour un ménage au RSA que pour un ménage au revenu médian.

La compensation de la perte de niveau de vie liée à l’arrivée d’un enfant ne semble donc pas au cœur des politiques publiques : chez les uns, le niveau de vie en sort presque inchangé ; chez les autres, un enfant absorbe le quart des revenus.

Ramenées à l’ensemble de l’enfance et de la scolarité, ces différences de taux d’effort se traduisent par des coûts absolus très contrastés — d’environ 18 000 € pour la famille au RSA à environ 224 000 € pour les familles médiane et aisée.

Des différences substantielles selon les statuts migratoires

L’analyse précédente pourrait conduire à considérer que le coût relatif de l’enfant constitue un déterminant homogène de la fécondité. Les données montrent, au contraire, que son effet varie fortement selon les populations et leurs origines.

La relation entre revenu et fécondité est même symétriquement opposée entre les femmes nées en France et celles nées à l’étranger. Cette différence suggère que les politiques familiales ne produisent pas les mêmes effets selon les origines migratoires des populations considérées.

La courbe globale « en U », fréquemment évoquée, masque en effet une profonde disparité entre femmes nées à l’étranger et natives.

Fécondité des femmes selon le quintile de niveau de vie par lieu de naissance

Source : INSEE, « Fécondité des femmes selon le niveau de vie par lieu de naissance » | Sur la période 2012/2017 | Lien

Les femmes du premier décile de revenu (les plus modestes), lorsqu’elles sont nées en France, ont nettement moins d’enfants que les plus riches – et la courbe du nombre d’enfants est ascendante avec le revenu. L’effet exactement inverse est observé chez les femmes nées à l’étranger. Parmi les femmes les plus modestes, la fécondité moyenne des femmes nées à l’étranger s’élève à 2,6 enfants, contre seulement 1,5 environ pour les seules femmes nées en France et de niveau de vie équivalent, soit un écart de 1,1 enfant par femme.38

La courbe « en U » observée pour l’ensemble de la population résulte ainsi, en partie, de l’agrégation de ces deux profils de fécondité opposés, combinée au fait que les femmes nées à l’étranger sont surreprésentées dans les ménages à faibles revenus.

Dès lors, une question s’impose : si le coût relatif d’un enfant décroît avec le niveau de vie, pourquoi cette diminution ne semble-t-elle influencer la fécondité que des femmes nées à l’étranger ? Pourquoi les femmes nées en France présentent-elles, à l’inverse, une fécondité croissante avec le revenu ?

Une part de l’explication réside sans doute dans les origines différentes des femmes nées à l’étranger suivant leur niveau de vie. Dans l’ensemble, les plus aisées ne viennent pas de pays aux caractéristiques comparables avec ceux dont sont originaires les moins aisées : en moyenne, le niveau de vie des personnes immigrées originaires d’Europe est supérieur de 30% à celui des immigrés africains.39

Quoi qu’il en soit, cette divergence des profils de fécondité associés au niveau de revenu suggère que, si le coût relatif constitue bien un déterminant de la fécondité, son effet est conditionné également par d’autres facteurs, notamment les préférences, les normes culturelles et religieuses ou les trajectoires migratoires. À ce propos, les apports de l’enquête « Trajectoires et origines 2 » sont éloquents. Si les données INSEE avaient déjà établi que les femmes immigrées présentaient des ICF nettement plus élevés que les femmes natives, en particulier concernant les femmes nées sur le continent africain (spécialement hors-Maghreb)40, les motifs de ces différences restaient à étudier.

L’INED, dans sa publication sur TEO2, propose des modèles de régression logistique visant à déterminer les facteurs influençant la probabilité d’avoir 4 enfants ou plus. L’on s’y aperçoit que le fait d’arriver tardivement en France (après 24 ans) est associé à davantage de probabilité d’avoir 4 enfants ou plus, tout comme l’est le fait de déclarer être musulman – et plus encore lorsque l’islam a une importance dans l’éducation. Ce facteur haussier qu’est la religion musulmane se vérifie dans toutes les catégories de population, qu’elles concernent les immigrés, les descendants d’immigrés ou encore la « population majoritaire ».

De la même manière, le fait de venir d’un pays à ICF élevé, voire très élevé est associé, toutes choses égales par ailleurs, à un nombre plus élevé d’enfants. La différence de fécondité entre les femmes natives et immigrées peut ainsi être expliquée, en partie, par des différences culturelles et des socialisations façonnant un rapport différent à la parentalité, au travers de la religion, de la culture, des normes sociales, etc…

Les dernières données mises à disposition par l’INSEE, qui concernent l’année 2021, en portent témoignage : l’indice de fécondité des femmes nées en Afrique hors-Maghreb et vivant dans notre pays était de 3,3 enfants par femme, soit le double de celui des femmes nées en France (1,7 enfant par femme) ; l’ICF des femmes nées au Maghreb s’élevait, quant à lui, à 2,5 enfants par femme.

L’on constate ainsi une forme de persistance des normes des pays d’origine dans les comportements de fécondité en France, quoique les variables explicatives puissent être nombreuses. Cette persistance semble même se constater chez les descendantes d’immigrés, spécialement issues du continent africain : celles-ci, pour la cohorte née entre 1960 et 1974, ont eu une descendance finale plus élevée que celle des femmes sans ascendance migratoire41.

III-  Des politiques familiales qui marchent : ce que l’État peut vraiment

3.1 Des politiques susceptibles de permettre la réalisation du désir d’enfant

Si certaines des études mentionnées ici ne portent pas spécifiquement sur le cas français, elles sont toutes issues de pays aux caractéristiques relativement semblables – et il est probable que des effets notables d’une politique dans lesdits contextes soient, au moins partiellement, transposables à la France.

Dans la mesure où une large part de la littérature repose sur des « quasi-expériences », elle se fonde sur des cas qu’elle étudie ex post. Les cas n’ayant pas eu cours en France ne peuvent, de fait, pas faire l’objet de ce type d’études sur le territoire national. Pour autant, l’ensemble de la littérature est assez homogène sur plusieurs sujets ; quoique ces derniers puissent être sujets à des variations selon les contextes nationaux, les grands enseignements en demeurent généralisables.

Afin de refonder les politiques familiales et ainsi de lever les freins à la réalisation du désir d’enfants, il convient de se fonder sur les attentes exprimées par les personnes mais également de tenir compte des études scientifiques prouvant l’effet de certaines politiques sur la fécondité.

Plusieurs prérequis sont nécessaires pour permettre à des politiques familiales d’être les plus efficaces possibles. Ainsi, l’IGAS note que « les résultats des comparaisons internationales menées par l’OCDE notamment suggèrent que la politique familiale a un effet d’autant plus fort qu’elle offre des dispositifs complémentaires allant de l’offre de services aux aides financières et assure une conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée tout en assurant une compensation du coût associé à l’éducation des enfants […] lorsqu’elle inspire confiance aux ménages et qu’elle leur permet d’anticiper les aides et les dispositifs sur lesquels ils pourront s’appuyer tout au long de la période d’éducation de leurs enfants. »42.

Ce constat est corroboré par les travaux de J. Bergsvik, A. Fauske et R.K. Hart43, chercheurs norvégiens qui ont recensé et synthétisé une large part de la littérature « (quasi-)expérimentale » publiée en Europe, aux États-Unis, au Canada etc… sur les effets des politiques familiales sur la fécondité.

Leur conclusion centrale est que les politiques peuvent avoir un effet réel sur la fécondité, à condition que les réformes étudiées soient d’ampleur suffisante pour produire un impact mesurable à long terme.

3.2 Sans logement, pas de projet parental

Les politiques liées à l’accessibilité à des logements adéquats pour les familles sont largement décrites comme favorables à la natalité dans les travaux à ce sujet.

Les conclusions de l’OCDE dans sa publication relative aux « tendances de la fécondité »44 plaident en faveur d’un lien avéré entre accès au logement et fait d’avoir ou non des enfants. Cette étude a été menée à l’échelle de l’OCDE, entre 2002 et 2019 ; le cas français est donc inclus dans ses résultats.

Une étude45 menée par l’économiste Bernardus Van Doornik et son équipe de chercheurs prouve que l’obtention d’un logement par un très jeune couple (20-25 ans) « augmente la probabilité d’avoir des enfants de 32 % et le nombre d’enfants [réalisés] de 33 % ».

De la même manière, l’étude de Benjamin K. Couillard, économiste de l’Université de Toronto46 aboutit à la conclusion que l’effet causal de la hausse des prix de l’immobilier est responsable, depuis 1990, de 11% d’enfants en moins et de 51% de la baisse totale du taux de fécondité entre 2000 et 2010, ainsi que de 7 points de pourcentage de familles jeunes en moins dans les années 2010 aux Etats-Unis.

De là, il est possible de conclure qu’une politique visant à minimiser les effets de la hausse des prix de l’immobilier pour les familles permettrait de soutenir la natalité.

3.3 L’accueil des jeunes enfants, une nécessité pour les parents

La garde d’enfants, décrite par les parents comme particulièrement importante pour leurs choix familiaux, est l’un des leviers parfaitement attestés à la disposition des gouvernements pour permettre aux personnes d’avoir le nombre d’enfants souhaité.

La dépense publique consacrée à l’accueil des jeunes enfants (solutions de garde) est présentée par l’OCDE comme étant fortement associée à la fécondité47.

À cet égard, une étude de Abigail Dow, économiste à l’Université de Boston, établit des conclusions chiffrées : « des prix plus élevés [des modes de garde] réduisent le taux de natalité, retardent les premiers accouchements et allongent l’intervalle entre le premier et le deuxième enfant. Une augmentation de 10 % du prix de la garde d’enfants entraîne une baisse de 5,7 % du taux de natalité »48.

Quoiqu’obtenus aux Etats-Unis, ces résultats corroborent l’idée – déjà exprimée par l’OCDE – selon laquelle un lien fort existe entre les conditions de garde d’enfants (prix et disponibilité) et la fécondité réalisée par les femmes. Les résultats chiffrés ne sont peut-être pas transposables au cas français ; le phénomène l’est sans nul doute.

Les chercheurs J. Bergsvik, A. Fauske et R.K. Hart présentent eux aussi le développement de structures d’accueil pour les enfants de moins de trois ans49 et la réduction de leur coût pour les familles comme ayant des effets positifs durables sur la fécondité en analysant l’ensemble des études portant sur le sujet. Cela permet d’obtenir un résultat moins dépendant du contexte de réalisation de l’étude et plus transposable encore que le précédent au cas français.

Enfin, dans la mesure où cette politique publique correspond largement à une attente des parents, exprimée dans les sondages dédiés, il est cohérent qu’elle soit positivement associée à la réalisation du désir d’enfant. L’enjeu dégagé par les études et les sondages est double : il s’agit tant de proposer des places suffisamment nombreuses que de permettre aux familles d’en assumer le coût.

3.4 Le congé parental : protéger le revenu pour favoriser les naissances

Le congé parental, lui aussi présenté dans l’étude de l’OCDE comme l’un des postes de dépenses publiques fortement associé à la fécondité, peut être analysé sous deux angles distincts que les études disponibles permettent de hiérarchiser..

D’une part, son indemnisation : l’IGAS rapporte des travaux économétriques selon lesquels une hausse de 10 % du taux de remplacement du revenu assuré par l’indemnisation du congé maternité est associée à une hausse de 2,3 % du taux de fécondité. D’autre part, la durée de ce congé – que l’IGAS identifie comme ayant un effet plus limité. La revue de littérature menée par Bergsvik, Fauske et Hart note néanmoins « que les grandes extensions du congé parental ont également des effets substantiels et durables sur la fécondité. »

Ce lien entre congé parental et fécondité est également attesté par R. Lalive et J. Zweimüller, de l’Université de Zurich, qui exploitent une réforme autrichienne de 1990 ayant allongé la durée maximale du congé parental d’un à deux ans comme une « expérience naturelle ». Les auteurs montrent que cette réforme n’a pas seulement modifié la temporalité des naissances, mais aussi le nombre total d’enfants. La probabilité d’avoir un enfant supplémentaire a été supérieure d’environ 5 points de pourcentage à court terme pour les mères concernées par la réforme – et demeure supérieure de 4 points dix ans plus tard.50

Le congé parental a pour rôle de maintenir le niveau de vie des personnes concernées, tout comme devraient le proposer les politiques familiales dans leur ensemble. Sur ce point, l’étude d’Anna Raute, économiste à la Queen Mary University de Londres apporte un éclairage utile. Elle analyse une réforme allemande ayant remplacé le congé maternité forfaitaire par un dispositif indexé sur le revenu antérieur. Il en ressort que la probabilité de naissance augmente significativement pour les femmes aux revenus médians et élevés, et reste significative même au-delà du 95e centile.51

3.5 Redonner du pouvoir d’achat aux familles

La question des transferts financiers, sous toutes leurs formes, à destination des familles fait souvent l’objet de débats. Pour autant, il est avéré que certaines formes de ces transferts – surtout s’ils sont combinés avec d’autre dispositifs – ont une incidence positive sur la fécondité.

Tout comme les travaux de l’OCDE, la démographe Greulich, professeure à Sciences-Po Paris, a démontré ces dernières années un lien positif – quoique plus faible que d’autres – entre les dépenses d’allocations familiales et fécondité.52

Mais les aides financières seules semblent présenter un effet relativement limité au regard des dépenses engagées. Deux études permettent notamment d’appréhender le lien entre ces aides et la fécondité :

  • Analysant 22 pays de l’OCDE, Anne Gauthier et Jan Hatzius53 montrent l’association entre un accroissement des allocations familiales de 25 % et une hausse moyenne de 0,07 enfant par femme à long terme ;

  • Sur la base de micro-simulations, DesGuy Laroque et Bernard Salanié montrent eux aussi un effet des aides financières : une diminution de 25% du coût de l’enfant permettrait d’augmenter la fécondité de 5%.54

Cela prouve que la question des transferts financiers est à manier avec prudence. Il est avéré qu’elle présente un impact ; cependant, s’ils sont réalisés isolément, ce dernier sera assez faible pour un coût assez élevé.

Des études relatives à l’universalité des aides, contribuant à maintenir le niveau de vie des familles avec enfant – quel que soit leur revenu – prouvent qu’un plafonnement des prestations sociales engendre une diminution de la fécondité chez les personnes concernées. Nous avons précédemment cité l’étude de Nelly El-Mallakh (Banque mondiale) sur la réforme française de 2014 qui a conditionné le versement de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) au revenu du foyer. Ses résultats rejoignent ceux de Libertad González, professeur associée d’économie à l’_Universitat Pompeu Fabra_ de Barcelone. Dans son étude « Transferts d’argent et fécondité », elle montre que l’instauration, en 2007, d’une allocation universelle à la naissance en Esapgne a fait progresser les naissances de 3 %, tandis que sa suppression les a fait reculer de 6 %.55 Cet effet asymétrique plaide à la fois en faveur des politiques de transferts financiers, qui fonctionnent, et pour leur pérennité.

3.6 La confiance des ménages et la combinaison des mesures : conditions d’une politique familiale efficace

Comme le soulignent les résultats du Professeur Libertad González, cités au-dessus, la perte d’une forme d’aide peut engendrer encore plus de pertes que sa mise en œuvre n’a engendré de gains initiaux.

Cela traduit l’importance de la lisibilité des politiques familiales et de la confiance que les familles leur accordent. En effet, avoir un enfant est une réflexion inscrite dans le temps long et il ne suffit pas que des politiques soutiennent la famille durant la première année pour que cette dernière se sente en capacité d’assumer un enfant sur le long terme. Comme le résume l’IGAS :

« Les résultats des comparaisons internationales menées par l’OCDE notamment suggèrent que la politique familiale a un effet d’autant plus fort qu’elle offre des dispositifs complémentaires allant de l’offre de services aux aides financières et assure une conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée tout en assurant une compensation du coût associé à l’éducation des enfants […] lorsqu’elle inspire confiance aux ménages et qu’elle leur permet d’anticiper les aides et les dispositifs sur lesquels ils pourront s’appuyer tout au long de la période d’éducation de leurs enfants. »56

Les travaux de J. Bergsvik, A. Fauske et R.K. Hart57 abondent en ce sens, et au sujet de la pérennité des aides que de leur effet combinatoire. A ce propos, le Haut-commissariat au plan écrit : « Autrement dit, c’est la cohérence de la combinaison congé + accueil du jeune enfant, et non chaque mesure prise isolément, qui explique les résultats les plus durables sur la fécondité. »58

L’étude de Nelly El-Mallakh sur la réforme française de 2014 conclut, certes, que la perte d’éligibilité aux prestations réduit la probabilité de naissances mais elle met également en lumière l’importance de la stabilité et de la lisibilité des politiques familiales – déjà mise en exergue par le Pr. Gérard-François Dumont. L’effet constaté dès les premiers débats parlementaires ayant entouré cette réforme s’est révélé majeur, signe que l’instabilité perçue des dispositifs pèse sur les décisions de fécondité indépendamment même de leur contenu final.

Nelly El-Mallakh résume ainsi que son étude « suggère que la plus forte baisse de la fertilité s’est produite après les premières discussions sur la politique dans la chambre basse du parlement, un processus qui a bénéficié d’une couverture médiatique importante. ».

De là naît un triple impératif d’exhaustivité des aides, de lisibilité et de stabilité dans le temps. Il est également établi que des modulations ou l’érosion des aides proposées risque de rendre les dispositifs moins lisibles et d’entraîner une perte de confiance chez les ménages59.

IV- Recommendations

  • Rétablir l’universalité des allocations familiales, en supprimant tout conditionnalité liée aux revenus.

  • Déplafonner l’ensemble des aides et exemptions d’impôts aux familles.

  • Réhausser le plafond du quotient familial.

  • Favoriser l’accès des couples avec enfants à des logements adéquats :

-Elargir les APL aux familles dont le revenu est supérieur à l’actuelle limite – spécialement celles que l’emploi conduit à s’installer dans des métropoles onéreuses au sein desquelles on constate des ICF spécialement faibles,60 alors même qu’elles concentrent une large part des personnes en âge de devenir parents.61.

– Proposer des systèmes de prêts à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition immobilière aux familles avec enfant.

– Assouplir les règlementations (DPE, encadrement des loyers etc…) et ouvrir la possibilité de créer de nouveaux logements afin d’en faire baisser les prix.

– Favoriser les familles avec enfants dont les parents travaillent dans les critères d’accès au logement social. Simultanément : installer un délai minimal de carence / résidence

  • Mettre en œuvre un grand plan de création de places de garde d’enfants (crèches et assistantes maternelles) et de revalorisation des métiers associés (hausse des salaires, formation etc…) afin de proposer une offre large et accessible. Créer 300 000 places de crèche, conformément aux objectifs fixés par le HCFEA62 (entre 200 et 380 000)

  • Faire en sorte qu’une place de garde devienne un droit pour les parents en emploi, auxquels les collectivités (ou l’Etat) seront tenues de subvenir – de la même façon qu’une place à l’école – contre un prix abordable.

  • Revaloriser le congé parental en proposant, une meilleure rémunération durant la première année de celui-ci : 70% du salaire initial (comme le nouveau congé supplémentaire de naissance) sans baisse avant un an.

  • Créer un plan d’aide aux couples en situation d’infertilité et de prévention de l’infertilité et de ses causes.

  • Conjuguer l’ensemble de ces mesures et laisser les couples choisir ce qui, parmi elles, leur convient le mieux et ce à quoi ils ne souhaitent pas recourir, sans quoi les effets demeureront suboptimaux.

Rehausser le désir d’enfant : une possibilité limitée… aux externalités positives nombreuses

Si les politiques familiales ont pour but premier de permettre aux familles d’accomplir leur désir d’enfants, il n’apparaît pas incohérent que l’action de l’Etat cherche également à accroître le désir d’enfant, au vu des externalités positives associées.

Cependant, il est nécessaire que l’état respecte à l’égard des familles un double principe : de « non-ingérence » et de « non-indifférence ».

Pour ce faire, le travail du pouvoir politique pourrait se concentrer sur des sujets de représentations sociales de la parentalité et d’acceptation de cette dernière dans l’espace public – à rebours de la tendance « no kids ».

Il est d’ailleurs attesté par une récente enquête fondée sur un sondage Naratis63, que le fait de voir régulièrement des contenus liés à l’enfance sur les réseaux sociaux serait, en moyenne, associé à une désir d’enfant plus haut. De la même manière : le fait de côtoyer, dans son entourage, des enfants, a tendance à renforcer ce désir.

Il apparaît que le désir d’enfant serait au moins partiellement conditionné par les représentations culturelles de l’enfance. En effet, les personnes disant rencontrer « très souvent » des contenus liés à l’enfance sur les réseaux sociaux voient leur envie d’avoir des enfants renforcée « un peu » ou « fortement ». C’est le cas pour 52% d’entre eux, contre seulement 13% chez qui cela diminue cette envie « un peu » ou « fortement ». Ainsi, le renouveau du désir d’enfant pourrait, au moins en partie, résulter d’une évolution des représentations culturelles de la parentalité.

Une action publique visant à valoriser ces représentations pourrait donc contribuer à renforcer ce désir. D’une part, en opérant sur le plan de la représentation culturelle (télévision, publicité, réseaux sociaux etc…). D’autre part, en prenant la peine d’inclure au mieux les familles dans l’espace public, par exemple en cherchant à aménager les espaces pour les rendre propices aux enfants notamment.

V-  Annexes

Annexe – cout enfant Paris 2026 Télécharger

  • INSEE, « Naissances et taux de natalité », 2026, Lien. ↩︎
  • Haut-commissariat à la stratégie et au plan, Baisse de la natalité : adapter les politiques familiales sans normer les choix, 2026,  Lien. ↩︎
  • Bilan démographique 2025, 2026, Lien. ↩︎
  • INSEE, « INSEE Première n°2087, Bilan démographique 2025, 2026 », Lien. ↩︎
  • INSEE, « Projections de population à l’horizon 2070 : une population plus âgée qu’en 2026, et probablement moins nombreuse », 2026, Lien. ↩︎
  • Population & Sociétés, n°635, 2025, annexes en ligne, Lien. Nb. Il est important de ne l’étudier que dans des tranches d’âge où le désir d’enfant demeure susceptible de se réaliser, sans quoi les politiques publiques associées seraient vaines. ↩︎
  • Haut-commissariat à la stratégie et au plan, Baisse de la natalité : adapter les politiques familiales sans normer les choix, 2026, Lien. ↩︎
  • Haut-commissariat à la stratégie et au plan, Baisse de la natalité : adapter les politiques familiales sans normer les choix, 2026, Lien. ↩︎
  • Katya Ivanova, Nicoletta Balbo, Population and development review, Societal Pessimism and the Transition to Parenthood: A Future Too Bleak to Have Children?, 2024, Lien. ↩︎
  • Anna Rotkirch, The TikTok Baby Bust, Berlin review, 2025, Lien. ↩︎
  • Assemblée nationale, Rapport d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France, 2026, Lien. ↩︎
  • Henrik-Alexander Schubert, “Secularization and low fertility: How declining church membership changes couples’ childbearing”, Social science research, 2026, Lien. ↩︎
  • OpinionWay pour l’UNAF, Désir d’enfant(s), 2023, Lien. ↩︎
  • Calcul simplifié proposé à titre indicatif avec comme base les 643 773 naissances de 2025, en considérant que la pyramide des âges et la distribution des naissances demeurent inchangées. L’ICF étant un indicateur imparfait car se basant sur une génération fictive ayant le même nombre d’enfants que celui constaté une année donnée, le calcul n’a qu’une valeur indicative. ↩︎
  • Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, « Enquête sur les projections des jeunes adultes en matière de parentalit »é, 2025, Lien. ↩︎
  • OpinionWay pour l’UNAF, « Désir d’enfant(s) – Entre désir et réalités : avoir des enfants aujou

Source : observatoire-immigration.fr

21 sept. 2026calf-mc

Les scénarios démographiques de la France au XXIe siècle

Introduction

Le 16 mai 2021, lors d’un discours prononcé à Aubin dans l’Aveyron, Jean-Luc Mélenchon (alors candidat à l’élection présidentielle) affirmait qu’_« en 2050, 50% de la population française sera métissée _».1

Au-delà des aspects politiques d’une telle déclaration, celle-ci faisait écho à la grande interrogation qui traverse la société française quant au bouleversement démographique généré, en son sein, par les flux migratoires. La publication, le 21 mai dernier, de l’ouvrage collectif issu de l’enquête « Trajectoires et Origines 2 (TeO2) »2, conduite par l’Institut national des études démographiques (INED), est venue replacer ce sujet au cœur du débat public en décrivant « une société marquée en profondeur par l’immigration sur la longue durée ».

Cette mutation de la population de la France est devenue une question structurante pour notre avenir collectif – qu’elle enthousiasme ou qu’elle inquiète. Selon la plus récente enquête IFOP à ce sujet, publiée en avril 2026,3 60% des Français estiment que la France connaît une « transformation démographique profonde », selon laquelle « la population française serait progressivement remplacée par des populations non-européennes principalement issues du continent africain ». Cet avis est partagé par 85% des sympathisants du RN, 81% des sympathisants LR et 59% des électeurs du bloc central. Mais aussi, à gauche : 53% des sympathisants EELV, 45% des électeurs socialistes et 37% des soutiens de LFI.

Économie, politique, emploi, cohésion sociale… tous les domaines ou presque sont sensibles à la démographie. Le nombre des habitants et leur composition par origine migratoire – corrélés à des variables socioéconomiques, culturelles et religieuses – auront un impact décisif sur la nature de la société française au cours du XXIe siècle.

D’ici 2100, comment évoluera la configuration de la population française selon les choix politiques posés ? Quelle sera la part de la population présentant des ascendances immigrées européennes ? Extra-européennes ? Autant de questions nécessaires à l’anticipation de l’avenir, utiles à la compréhension de tous – citoyens comme décideurs – mais longtemps esquivées.

Comme toute projection, celles proposées ci-après demeurent incertaines mais donnent un aperçu des possibilités futures suivant une logique de scénarios différenciés. Au regard du caractère très sensible du sujet, nous avons fait le choix de retenir des hypothèses méthodologiques prudentes, pouvant conduire à minorer les perspectives réelles d’évolution.

En effet, la réalisation de projections démographiques pour la population de la France constitue un exercice complexe et se heurte à deux principales difficultés :

  • Les données disponibles ne permettent pas d’estimer ou de projeter parfaitement les deux variables majeures du changement démographique en France : les flux migratoires et la fécondité. Ces dernières présentent de nombreuses limites en tant qu’indicateurs (par exemple : le solde migratoire des immigrés comme des non-immigrés n’est pas mesuré, ni même « estimé »4) ou ne sont que des photographies d’une situation démographique à un instant précis, vouée à évoluer. Il en est ainsi de l’ICF (indicateur conjoncturel de fécondité) : un indicateur qui « peut être interprété comme le nombre moyen d’enfants qu’aurait une génération fictive de femmes qui connaîtraient, tout au long de leur vie féconde, les taux de fécondité par âge observés [une année donnée]. Il est exprimé en nombre d’enfants par femme. »5.

  • Il serait illusoire de supposer que certaines données démographiques observées récemment, qu’il s’agisse de la fécondité ou de la mortalité, se maintiendront à l’identique dans les décennies à venir, tant leur évolution est soumise à de multiples incertitudes. Cependant, ne disposant pas de projections satisfaisantes de ces indicateurs, nous serons forcés de procéder à valeurs constantes.

En effet, les dernières projections de l’évolution de l’ICF par l’INSEE avaient amplement sous-estimé la baisse de ce dernier et imaginaient – il y a encore quelques années – un scénario central à 1,8 enfants par femme6 et un scénario bas à 1,6 en 2030. Or, le « scénario bas » est déjà atteint, avec 1,56 enfants par femme7 en 2025.

En outre, ces projections des ICF futurs ne prennent pas en compte les disparités suivant les statuts migratoires. Dans ce cadre, nous avons choisi – bien que cela minore probablement la part des personnes d’origine immigrée extra-européenne – d’envisager un ICF fixe par aire géographique d’origine des primo-arrivantes et un ICF égal pour toutes les femmes nées en France.

Ainsi, la présente étude cherche à modéliser un système dynamique d’une grande complexité à partir de données imparfaites. Pour reprendre les mots du démographe David Coleman, professeur à Oxford : _« all demographers always get it wrong when they talk about the future »_8. La présente projection ne fera probablement pas exception. Néanmoins, elle se veut cohérente avec les données disponibles et s’inscrit dans le champ maximal du plausible.

Ce document présente la méthodologie adoptée, les hypothèses retenues, avec leurs atouts et leurs limites, les scénarios démographiques envisagés et leurs résultats de projection. Notre objectif est de répondre au mieux à cette question : quelle sera l’évolution migratoire de la population de la France, durant notre siècle, selon les politiques mises en œuvre ?

I- Méthodologies et hypothèses

1.1 Sources

Les données relatives aux origines (en 2020) de la population française sur trois générations9 proviennent des enquêtes « Emploi » et « Trajectoires et Origines 2 » (TeO2), actuellement les sources les plus récentes et les plus exhaustives sur le sujet.

Les taux de mortalité par âge sont issus de l’ « Échantillon Démographique Permanent » de l’INSEE.10

La pyramide des âges utilisée correspond à celle de la population de la France au 1er janvier 2025, telle que fournie par l’INSEE11.

Les indices de fécondité sont calculés grâce aux taux de fécondité12 par âge de l’INSEE (statistiques de l’état civil et estimations de population) des femmes en France (2023) et aux statistiques de l’INSEE des ICF des femmes natives et immigrées (2021)13.

1.2 Critères d’attribution de l’origine

Cette étude fait le choix de suivre les populations d’origine immigrée sur trois générations : immigrés (1ère génération)14, enfants des immigrés (2e génération), petits-enfants des immigrés (3e génération). Ce critère des trois générations est issu des travaux de l’INSEE, qui use de cette catégorie dans diverses publications15 sur les immigrés et leurs descendants en France. Il est repris dans la dernière enquête « Trajectoires et Origines 2 » (TeO 2) de l’INED.

Les situations recouvertes par chaque catégorie sont nécessairement disparates. Par exemple, au sein de la 3e génération, sont regroupées des personnes dont les quatre grands-parents sont immigrés avec d’autres dont l’un des grands-parents est immigré et les trois autres sans ascendance migratoire. Ces catégories sont, là aussi, utilisées en cohérence avec les choix méthodologiques de l’INSEE dans ses publications sur les descendants d’immigrés.

Par ailleurs, une personne dont tous les arrières-grands-parents sont immigrés mais tous les grands-parents sont nés en France est ici considérée sans aucune ascendance migratoire. Ce mode de calcul, bien qu’il induise une sous-estimation des origines migratoires dans les projections de long-terme, semble être le plus prudent pour qualifier les origines de chacun.

Nous retiendrons donc les catégories suivantes :

  • « Sans ascendance migratoire » : absence d’ascendance migratoire jusqu’à la troisième génération – aucun des deux parents ou des quatre grands-parents n’est immigré.

  • « Origine européenne » : personne sans ascendance migratoire, ou immigré européen, ou personne dont au moins un parent ou grand-parent est immigré européen, sans ascendance extra-européenne.

  • « Origine extra-européenne » : immigré extra-européen, ou personne ayant au moins un parent ou grand-parent immigré extra-européen.

1.3 Modélisation des décès et des naissances

Modélisation des décès

Les taux de mortalité par âge sont supposés constants dans le temps et appliqués chaque année à la population.

Modélisation des naissances

Les naissances des femmes nées en France sont modélisées grâce aux données INSEE du taux de fécondité par âge16 (qui correspond à un ICF global d’environ 1,64 en 2024).

On suppose que toutes les femmes nées en France, y compris issues de l’immigration extra-européenne, ont le même ICF. Cette hypothèse minore sans doute la part des personnes d’origine immigrée dans nos projections : en effet, il est établi que les femmes descendantes d’immigrés ont moins d’enfants que les immigrées elles-mêmes, mais légèrement plus d’enfants que celles sans ascendance migratoire – et de manière accentuée parmi les descendantes d’origine extra-européenne.17 Mais faute de données récentes, suffisamment fiables et ventilées sur la question : notre hypothèse constitue un choix de prudence méthodologique.

Faute de données spécifiques par âge, on suppose que les femmes immigrées de 1ère génération ont la même structure de fécondité par âge que les femmes non-immigrées, mais avec un niveau proportionnel à leur indice conjoncturel de fécondité (ICF). La structure des naissances des femmes immigrées de première génération (G1) est donc calculée en multipliant le taux de fécondité des femmes françaises pour chaque âge par ICForigine/ICFFranceICF origine / ICF France.

1.4 Flux migratoires

Modélisation des flux migratoires

Faute de données fiables et ventilées par origines (pas de données ciblées sur l’émigration des descendants d’immigrés par exemple), le modèle n’intègre pas d’émigration.

Ainsi, nous ne tenons compte que des immigrés destinés à devenir des résidents pérennes et les natifs sont réputés rester sur le territoire. Ce facteur contribue probablement à majorer la part des personnes sans ascendance migratoire dans la population projetée, et donc à minorer celle des immigrés et descendants. Là encore : il s’agit d’un choix méthodologique de prudence.

En effet, exception faite de l’année 2021 qui a connu (du fait de la fin de la période de la Covid-19) un solde positif, tous les soldes migratoires des non-immigrés estimés depuis 2006 sont négatifs18 19 : cela signifie qu’il y a plus de non-immigrés qui quittent la France que de non-immigrés qui y reviennent. Par ailleurs, ce solde négatif des départs de natifs n’est pas ventilé selon les origines migratoires de ces derniers. Faute de données publiques précises, il n’est donc pas possible de modéliser ce phénomène avec davantage de précisions.

Dans le modèle statistique de cette étude, le flux annuel des entrées est supposé constant entre les années, quoique d’ampleur différente dans chaque scénario. Les immigrés sont supposés arriver à un âge moyen de 25 ans (l’INSEE estime que les nouveaux immigrés ont un âge médian de 26 ans à leur arrivée20), avec une distribution normale.

Composition des flux migratoires

En l’absence de données précises sur la composition de l’immigration de long terme, nous nous appuyons sur les données du recensement 202321 relatives aux flux d’entrée.

La répartition suivante est donc retenue pour les nouveaux flux migratoires :

  • 28 % d’immigrés européens ;

  • 72 % d’immigrés extra-européens.

1.5 Unions mixtes et préférences endogames

On suppose qu’environ 30 % des individus présentent une préférence endogame, c’est-à-dire une volonté consciente de se marier avec un partenaire issu du même groupe d’origine (ex. : un immigré maghrébin de première génération préférant une conjointe immigrée maghrébine de première génération).

Cette préférence endogame est ici appliquée de la même manière pour tous les groupes, y compris les personnes sans ascendance migratoire. Les autres individus sont réputés choisir un partenaire « au hasard », en fonction de la part de chaque groupe dans la population générale, sans se soucier de ses origines.

Pourquoi ne pas utiliser les statistiques actuelles sur les unions endogames ou mixtes ?

Car celles-ci reflètent à la fois les préférences individuelles, la structure démographique et des normes qui évoluent (ex : tolérance aux unions exogames qui progresse). À titre d’exemple, dans une population composée à 70 % de personnes sans ascendance migratoire et 30 % d’immigrés ou descendants d’immigrés – ce qui correspond aux proportions constatées aujourd’hui –, la proportion d’unions endogames ou mixtes sera mécaniquement influencée par la composition de la population, indépendamment des préférences.

L’usage d’un taux fixe de préférence endogame permet donc une approximation plus neutre et contrôlable. Elle demeure, selon nous, la mesure la moins imparfaite car il nous est impossible de déterminer la part des unions « voulues » comme telles et la part induite par la répartition démographique. D’autres projections ont été réalisées dans le cadre préparatoire de cette étude, fondées sur une variation du taux de préférence endogame ; les résultats de projection auxquelles ces hypothèses aboutissaient ne faisaient pas varier sensiblement les résultats.

Résumé : en quoi la méthode de cette étude minore-t-elle la projection des populations d’origine extra-européenne ?

  • Le passage automatique dans la catégorie « sans ascendance migratoire » d’une personne descendante d’immigré de 4e génération (arrière-petit-enfant), y compris si l’ensemble de ses arrière-grands-parents étaient immigrés.

  • L’indice conjoncturel de fécondité supposé identique pour l’ensemble des femmes nées en France, indépendamment de leurs origines migratoires.

  • La non prise en compte du solde migratoire négatif des non-immigrés (départs des natifs).

II- Trois scénarios

2.1 Scénario haut

350 000 entrées permanentes par an. Il s’agit d’une estimation correspondant à la poursuite des dynamiques migratoires engagées en France, marquées par des niveaux d’arrivées historiquement élevés et une tendance haussière dessinée depuis 25 ans.

Dans sa réponse à une question parlementaire publiée le 8 août 2025, le ministère de l’Intérieur indique, au sujet des flux d’immigrés, que « le chiffre de 500 000 entrées sur le territoire national est une estimation très proche de la réalité » en 2024.22 Le postulat selon lequel les deux tiers d’entre eux constituent des arrivées permanentes apparaît raisonnable. Pour sa part et sur cette même année, l’INSEE avance une estimation significativement plus basse de 313 000 entrées d’immigrées au total23 – mais en reconnaissant une « rupture de série » dans sa méthode, soulevant des doutes très sérieux quant à la fiabilité de cette évaluation _« sur échantillon »._24

Les chiffres ici retenus sont donc crédibles et même prudents_,_ dans la mesure où l’immigration semble mécaniquement vouée à croître dans l’ensemble de l’OCDE – comme le prévoit l’Agence Française de Développement25 – si des mesures politiques contracycliques ne sont pas mises en œuvre pour répondre à la _« forte augmentation des pressions migratoires »._26

Analyse des résultats

Dans cette configuration, les personnes d’origine extra-européenne sur trois générations deviennent majoritaires dans les naissances peu après 2040. Leur part connaît ensuite une stabilisation vers 2070 à 65% des naissances puis une légère baisse (cf explication infra).

Dans la population générale, les personnes d’origine extra-européenne sur trois générations deviennent majoritaires au milieu des années 2070. Les personnes sans ascendance migratoire deviennent quant à elles minoritaires vers 2050.

Ce scénario reflète l’évolution probable de la composition démographique de la population du pays, si les tendances récentes se confirment.

Il semble, au vu de la hausse tendancielle des flux, de l’émigration de personnes sans ascendance migratoire, de la limite des trois générations (cf infra) et de la forte baisse de l’indice de fécondité des femmes nées en France (parallèlement à la hausse de l’ICF des immigrées issues d’Afrique hors Maghreb27), que cette estimation demeure très prudente et minore sans doute la part projetée des immigrés et descendants au sein de la population.

Pourquoi observe-t-on une stabilisation puis une baisse des naissances d’origine extra-européenne ?

Trois raisons :

  • Dilution générationnelle : seules les femmes immigrées G128 conservent leur ICF élevé. Dès qu’une lignée passe en G2/G3, sa fécondité retombe au niveau français (1,64 en 2024). À mesure que ces cohortes prennent de l’importance, « l’avantage » démographique extra-européen s’estompe mécaniquement.

  • Décalage de structure par âge : l’immigration arrivant surtout autour de 25 ans, il faut donc 10‑15 ans pour qu’une cohorte atteigne sa descendance finale, puis elle vieillit et sort de la fenêtre fertile. Comme les flux entrants restent constants, chaque cohorte suivante n’est pas plus grande, ce qui aplatit puis infléchit la courbe des naissances.

  • Les enfants des descendants G3 deviennent « sans ascendance migratoire » : dès lors qu’un parent est descendant d’immigré de 3e génération, ses enfants sont classés « sans ascendance migratoire », ce qui retire leurs naissances des comptes d’origine immigrée extra-européenne – même si, hypothétiquement, l’ensemble des arrière-grands-parents de ces enfants étaient des immigrés extra-européens. Quand les générations G3 deviennent nombreuses, cette règle accélère la baisse apparente des naissances d’origine extra-européenne.

2.2 Scénario intermédiaire

250 000 entrées permanentes par an. Il s’agit d’une estimation correspondant à une baisse modérée des nouveaux flux migratoires, au regard des éléments partagés ci-dessus. En ne se que fondant sur l’immigration légale, l’OCDE comptabilisait déjà autour de 300 000 entrées permanentes en 202429.

Analyse des résultats

Dans cette configuration, les personnes d’origine immigrée extra-européenne sur trois générations deviennent majoritaires dans les naissances peu après 2050, pour se stabiliser vers 2080 autour de 55% des naissances avant de connaître un léger reflux, lié au décompte « sans origines migratoire » des descendants d’immigrés de 4e génération – créant un effet de seuil.

Les personnes d’origine immigrée extra-européenne sur trois générations deviennent majoritaires dans la population générale dans les années 2090. Les personnes sans ascendance migratoire deviennent minoritaires vers 2060.

2.3 Scénario restrictif

Immigration extra-européenne divisée par 4 par rapport au scénario intermédiaire. Cette configuration correspondrait à une restriction drastique des flux migratoires extra-européens (les flux intra-UE demeurant libres sur le continent). Une diminution de cette ampleur ne pourrait résulter que de décisions politiques très volontaristes, impliquant une révision du cadre constitutionnel et européen – notamment sur l’asile ou les flux familiaux.

Analyse des résultats

Les origines extra-européennes sur trois générations atteindraient leur pic dans les naissances en 2050 (près de 35%), avant de décroître en raison du fort tarissement des flux migratoires extra-européens – et du passage de nombreux descendants d’immigrés de 4e génération dans la catégorie « sans ascendance migratoire »

Dans la population générale, la part des personnes d’origine extra-européenne sur trois générations se stabiliserait vers 2070 autour de 30%.

III- Variation de l’ICF (indicateur conjoncturel de fécondité)

Les modélisations ci-dessous sont présentées à titre d’éclairage, pour approcher les effets sur les scénarios de projection précités d’une variation de l’indice conjoncturel de fécondité (ICF) des femmes sans ascendance migratoire.

Ce genre de trajectoire ne relève pas de choix politiques aussi directs et traçables que ceux qui régissent les flux migratoires. Néanmoins, les pouvoirs publics ne sont pas complètement démunis dans ce champ – qui est notamment celui des politiques familiales.30

Scénario « intermédiaire » des flux avec variations de l’indice de fécondité (ICF) des femmes sans ascendance migratoire

ICF à 2,0

Analyse des résultats

Une remontée à 2 enfants de l’ICF des femmes sans ascendance migratoire aurait un effet sur la composition de la population, même si les flux demeureraient déterminants. En effet, il en résulterait une érosion plus lente de la part de la population sans ascendance migratoire. Les naissances de personnes sans ascendance migratoire deviendraient, dans ce cas, minoritaires peu avant 2040 (contre peu avant 2035 à ICF constant) et les personnes sans ascendance migratoire deviendraient minoritaires autour de 2065, contre légèrement avant 2060. Cependant, la courbe de la part des personnes sans ascendance migratoire connaîtrait par la suite un déclin nettement moins rapide que dans la configuration de l’ICF actuel : elles représenteraient 40% de la population en 2100 contre moins de 35% à ICF constant.

ICF à 1,3

Analyse des résultats

En postulant un ICF des femmes sans ascendance migratoire à 1,3 et en conservant les hypothèses du scénario intermédiaire, la population sans ascendance migratoire deviendrait minoritaire dans les naissances avant 2030 et dans la population générale avant 2060 environ.

La part des naissances de personnes d’origine extra-européenne se stabiliserait autour de 60% vers 2080, essentiellement du fait des personnes de 3e génération dont les enfants deviendraient « sans ascendance migratoire ».

Ce scénario apparaît crédible dans la mesure où la France connaît une baisse tendancielle de l’ICF des femmes natives, passé de 1,9 en 201231 à environ 1,5 en 2025. Un ICF de 1,3, résultant de la poursuite de ce décrochage – baisse de 0,35 enfant par femme de 2010 à 2024 – nous mènerait à une situation comparable à celles de la Grèce ou de la Finlande.32 L’ICF des femmes nées hors de France est, quant à lui, resté globalement le même : 2,3 enfants par femme en 2006 et en 2021 – recouvrant des réalités très différentes selon les origines.33

Conclusion

Les scénarios exploratoires abordés dans cette étude permettent d’imaginer la composition démographique du pays à l’horizon 2100, suivant diverses hypothèses de variation des flux migratoires (et des indices de fécondité).

Comme spécifié dès le début du présent document : des inconnues demeurent, notamment sur la baisse de l’ICF des femmes sans ascendance migratoire, l’émigration des natifs ou encore la hausse tendancielle des flux, qui minorent mécaniquement la part des personnes d’origine extra-européenne et de leurs descendants dans chacune des configurations.

Ce travail inédit présente néanmoins l’avantage de quantifier – quoique de manière nécessairement incertaine – les effets démographiques de l’immigration à moyen et long terme, et de donner une idée des effets que diverses actions politiques pourraient produire.

Lorsque Jean-Luc Mélenchon prédit que « 50% de la population française sera métissée en 2050 », il semble prévoir un basculement démographique prématuré –si, par « métissée », il entend présentant des origines migratoires autres qu’européennes. En effet, le scénario haut (correspondant aux dynamiques récentes) prévoit environ 50% de personnes d’ascendance extra-européenne au milieu des années 2070. Néanmoins, concernant les naissances : plus de 50% d’entre elles seraient bien d’ascendance extra-européenne dès avant 2050.

Les divers scénarios explorés dans le cadre de cette étude permettent de démontrer que la composition de la population de la France variera très sensiblement, dans les décennies à venir, selon les politiques qui seront mises en œuvre – d’abord et avant tout sur le plan des flux migratoires, mais aussi sur la fécondité dans une moindre mesure. Entre le scénario « haut » et le scénario « restrictif » : la part des personnes d’origine extra-européenne connaît une différence de 30 points – nettement majoritaire dans un cas, nettement minoritaire dans l’autre.

La France de 2100, la composition de sa population et sa capacité de cohésion nationale, se construisent donc dès maintenant, sur le fondement de choix politiques structurants.

Document annexe Télécharger

  • Le Figaro, Agnès Leclair, « 50% de la population française sera-t-elle métissée en 2050, comme le dit Mélenchon ? »_,_ 2021, Lien. ↩︎
  • Site de l’INED : https://www.ined.fr/fr/publications/editions/grandes-enquetes/trajectoires-et-origines-2 ↩︎
  • IFOP, « Les 10 ans du Printemps Républicain : Regards sur les risques menaçant l’Hexagone et sur la liberté d’expression », 16 avril 2026, Lien ↩︎
  • Lire Michèle Tribalat, « Les incertitudes du solde migratoire en France », 4 avril 2021, Lien ↩︎
  • INSEE, Indicateur conjoncturel de fécondité en 2024, 2025, Lien. ↩︎
  • Élisabeth Algava et Nathalie Blanpain, INSEE, « 68,1 millions d’habitants en 2070 : une population un peu plus nombreuse qu’en 2021, mais plus âgée », 2021, Lien. ↩︎
  • INSEE, « Indicateur conjoncturel de fécondité en 2025 », 2026, Lien. ↩︎
  • Discours au European Atlantic Council, 14 octobre 2009, Lien ↩︎
  • INSEE, « La diversité des origines et la mixité des unions progressent au fil des générations », 2022, Lien. ↩︎
  • INSEE, « Echantillon démographique permanent », 2026, Lien. ↩︎
  • INSEE, « Pyramide des âges au 1er janvier 2025 », Lien. ↩︎
  • INSEE, « Bilan démographique 2023 », 2024, Lien. ↩︎
  • INSEE, « Fécondité, immigrés et descendants d’immigrés », 2023, Lien. ↩︎
  • Au sens de la statistique publique française : personnes nées étrangères à l’étranger, qui vivent en France. ↩︎
  • INSEE, « Immigrés et descendants d’immigrés », 2023, Lien. ↩︎
  • INSEE, « Bilan démographique 2023 », 2024, Lien. ↩︎
  • Voir Didier Raynaud (INSEE), « La fécondité des femmes issues de l’immigration », in Trajectoires et Origines 2, INED Editions, 2026 | Lien. ↩︎
  • Direction Générale du Trésor, #TrésorEco, n° 275, 2021 Lien. ↩︎
  • INSEE, « L’essentiel sur… les immigrés et les étrangers », 2025, Lien. ↩︎
  • INSEE, « L’essentiel sur… les immigrés et les étrangers », 2025, Lien. ↩︎
  • INSEE, « Entre 2006 et 2023, le nombre d’immigrés entrés en France augmente et leur niveau de diplôme s’améliore », 2025, Lien. ↩︎
  • Assemblée nationale, réponse à la question écrite n° 4690, 5 août 2025 | Lien ↩︎
  • INSEE Première no 2107, publié le 04/06/2026 | Lien ↩︎
  • Voir Nicolas Pouvreau-Monti, « Les administrations de l’État sont incapables de dire combien d’immigrés arrivent, chaque année, en France », Le Figaro, 1er juillet 2026| Lien ↩︎
  • Agence Française de Développement, papier de recherche, « Global Migration in the 20th and 21st Centuries: the Unstoppable Force of Demography », Lien. ↩︎
  • Agence Française de Développement, op. cit. ↩︎
  • INSEE, « Combien les femmes immigrées ont-elles d’enfants ? », 2023, Lien. Figure. 6. ↩︎
  • G1 : Immigrés | G2 : Enfants d’immigrés | G3 : Petits-enfants d’immigrés ↩︎
  • OCDE, Perspectives des migrations internationales, 2025, Lien. ↩︎
  • Lire Gérard François-Dumont, « Pour une renaissance de la politique familiale : liberté, lisibilité et pérennité », OID-Fondapol, 2024. ↩︎
  • INSEE, « Immigrés et descendants d’immigrés », 2023, Lien. ↩︎
  • INED, « Indicateur conjoncturel de fécondité », 2024, Lien. ↩︎
  • INSEE, « Immigrés et descendants d’immigré », 2023, Lien. ↩︎

Source : observatoire-immigration.fr

21 août 2026calf-mc

Frontex : sortir des impasses politiques pour créer un «bouclier aux frontières »

Présentation de l’auteur

À sa sortie de l’École Nationale Supérieure de la Police, le commissaire général de police Fernand Gontier fait le choix de la Police de l’Air et des Frontières. Son parcours est marqué par une forte dominante opérationnelle et consacre 37 années à la lutte contre l’immigration irrégulière et le contrôle des frontières dont 26 ans dans les services territoriaux de 1985 à 2007, puis 15 ans en administration centrale à la Direction centrale de la Police aux frontières (DCPAF) dont 5 ans à la tête de la DCPAF de 2017 à 2022.

Il est l’auteur d’un livre publié en 2024 : La face cachée de l’immigration aux éditions Baudelaire, en collaboration avec Miss Konfidentielle, journaliste police-justice. Il dresse un état des lieux de l’immigration notamment irrégulière et formule des propositions concrètes sur la base de son vécu professionnel au plus près de la réalité des flux migratoires et au niveau stratégique sous la direction de différents cabinets ministériels.

Introduction

La frontière est la limite extérieure du territoire sur lequel un État exerce sa souveraineté. Depuis 1985, une approche sans précédent a été établie en Europe, en distinguant des « frontières extérieures » aux Etats membres de l’espace Schengen, avec les pays tiers, et des « frontières intérieures » ou « limites territoriales » entre Etats membres.

La volonté des pays fondateurs de Schengen était de supprimer les contrôles à leurs frontières communes, de les reporter aux limites de l’espace Schengen et de lutter contre l’immigration irrégulière et la criminalité transfrontalière.

Cette distinction n’est pas toujours bien comprise dans l’opinion publique surtout lorsque les États Schengen décident de rétablir des contrôles à leurs frontières intérieures. Si ces derniers relèvent bien de leur compétence exclusive, s’agissant des frontières extérieures, la compétence de chaque État membre devient communautaire et s’exerce au bénéfice de tous les États parties prenantes aux accords. Cette compétence est normée par un « code frontières » sous la forme d’un règlement directement applicable dans chaque État et qui encadre les contrôles aux frontières extérieures (conditions, vérifications, refus d’entrée, rôle des garde-frontières, etc.).

La France est l’un des 5 pays fondateurs, mais désormais 29 pays appartiennent à cet espace commun, rendant la gouvernance plus complexe. L’espace Schengen permet ainsi à plus de 450 millions de personnes de circuler librement entre les pays membres sans passer par des contrôles aux frontières1. Chaque jour, environ 3,5 millions de personnes franchissent des frontières intérieures2 et près de 1,7 million de personnes résident dans un pays de l’espace Schengen tout en travaillant dans un autre3.

L’histoire de Schengen démontre une évolution chaotique où les questions de sécurité ont été sous-estimées et peu anticipées. Ainsi les mesures compensatoires à la levée des contrôles aux frontières intérieures ont été progressives, insuffisantes et surtout tardives. Par exemple, si la mise en œuvre effective des accords n’est intervenue qu’en 19954, soit 10 ans après la signature des accords, il fallut attendre encore 3 ans pour commencer à évaluer l’effectivité des contrôles aux frontières extérieures et leur conformité aux règles communes. La première évaluation de la France date de 20025…

En vérité sur l’immigration et le contrôle des frontières, l’Europe n’a jamais eu d’approche globale : comment peut-on décorréler les questions de frontières, d’immigration irrégulière, de lutte contre les trafics de migrants et des fraudes associées, de l’asile, des retours, des règles de séjour etc… ? Tous ces aspects apparemment différents ne sont que les facettes du même sujet, que l’Europe aborde séparément, successivement et encore par petites touches. Une politique des « petits pas » face à une réalité plus rude et à des enjeux majeurs.

Pour assister et soutenir les États membres dans leur mission de contrôles aux frontières, il faudra attendre encore 7 ans la création de l’actuelle agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, communément baptisée Frontex.

Cette agence européenne bénéficie aujourd’hui de moyens financiers, logistiques et humains importants censés répondre à toutes les situations notamment de crise avec des mandats qui ont été progressivement élargis.

Pour autant bénéficions-nous enfin d’un « produit fini » ou Frontex reste-t-elle encore un instrument perfectible apte à répondre aux flux actuels, aux nouveaux défis technologiques ou encore à une guerre hybride ?

La montée en puissance de l’agence pose également la question de la compétence partagée avec les États membres : Frontex sera-t-elle à terme une police fédérale des frontières ou, comme c’est le cas aujourd’hui, une force auxiliaire, agile et équipée qui soutient des états-nations souverains ?

1 – FRONTEX : UNE FORCE SUPRANATIONALE EN CONSTANTE ÉVOLUTION

1. Aux origines de Frontex

Basée à Varsovie, Frontex assiste les États membres de l’Union européenne (UE) et de l’espace Schengen dans la gestion opérationnelle des frontières, le soutien aux États membres et la participation à la politique de retour.

Elle assure des missions de surveillance et de contrôle des frontières extérieures (terrestres, maritimes, aériennes), y compris par des opérations conjointes et des interventions rapides aux frontières.Elle est tenue de respecter les droits fondamentaux, notamment le principe de non‑refoulement (interdiction de renvoi vers des pays présentant un risque de persécution) et l’obligation de porter assistance aux personnes en détresse en mer.

Elle collecte, analyse et partage des informations sur les flux migratoires et les menaces (trafics, criminalité organisée, terrorisme) afin d’anticiper les risques.

Elle appuie les États membres dans les procédures de retour des personnes en séjour irrégulier, avec une assistance opérationnelle et logistique. Elle est l’une des plus importantes agences de l’UE, avec un mandat en constante extension et un budget en forte croissancedepuis 2010 et surtout 2015.

Frontex dispose d’un conseil d’administration composé de représentants des États membres de l’UE et de la Commission européenne. Elle est régie par un règlement européen spécifique, révisé à plusieurs reprises (notamment en 2011, 2016 et 2019) afin d’élargir ses missions et ses moyens.

2. Un mandat de plus en plus étendu

Créée en 2004 mais opérationnelle en 2005, il faudra attendre le Règlement (UE) 2016/1624 pour voir ses capacités d’intervention rapide augmentées, au-delà de la simple coordination, pour permettre des interventions rapides aux frontières. Ce règlement a également renforcé les capacités en matière de retour.

Ce règlement prévoit que l’agence peut désormais acquérir ses propres équipements techniques, co-posséder des équipements avec un État membre, louer du matériel opérationnel ou de transport, gérer un pool d’équipements techniques mis à disposition pour les opérations.

Les moyens propres correspondent notamment à des navires de patrouille, des avions et des hélicoptères de surveillance, des drones, des véhicules terrestres, des équipements de surveillance des frontières, des systèmes informatiques et de renseignement.

Ces équipements sont achetés et possédés directement par l’agence, puis déployés dans les opérations aux frontières extérieures de l’UE.

Selon le règlement de 2016, l’agence ne peut intervenir sur le territoire d’un État membre sans son accord, mais il prévoit des mécanismes qui réduisent fortement la marge de manœuvre d’un État en cas de crise aux frontières. ​Les opérations conjointes et interventions rapides aux frontières sont, en principe, organisées à la demande d’un État membre ou avec son consentement explicite via un plan opérationnel conclu entre l’Agence et l’État concerné.​

L’Agence n’a pas, en droit, de compétence générale pour déployer des équipes ou exercer des pouvoirs de contrôle aux frontières en dehors d’un cadre approuvé par l’État d’accueil (plan opérationnel, accord sur le statut, etc.).​ Le règlement introduit toutefois un dispositif pour les « situations exigeant une action urgente »6 : si un État confronté à une pression migratoire particulière ne demande pas l’appui nécessaire ou ne met pas en œuvre l’appui proposé, la Commission peut proposer au Conseil une décision listant les mesures à mettre en œuvre par l’Agence et imposant à l’État membre de coopérer avec elle.​

Si l’État ne coopère pas dans les 30 jours, la Commission peut déclencher la procédure qui permet aux autres États de réintroduire des contrôles aux frontières intérieures pour protéger le fonctionnement de Schengen7.​

Autrement dit, Frontex n’agit pas « sans accord explicite des États » au sens où elle serait libre de s’implanter contre la volonté d’un État, mais le règlement 2016/16248 met en place un système de responsabilité partagée et de pression juridique et politique (décision du Conseil, risque deréintroduction de contrôles intérieurs) pour contraindre l’État réticent à accepter l’intervention de l’Agence.

Mais c’est surtout le règlement (UE) 2019/18969, adopté après la crise migratoire de 2015 qui amorce un véritable tournant pour doter l’agence de moyens nouveaux notamment en créant un corps permanent de 10 000 agents opérationnels10 d’ici 2027.

Son mandat est à nouveau renforcé avec des compétences accrues en matière de surveillance des frontières, de lutte contre la criminalité transfrontalière et de procédures de retour. La possibilité pour ses agents de porter des armes de service et d’exercer des pouvoirs exécutifs – c’est-à-dire exercer directement des prérogatives de puissance publique11 – est actée à cette occasion. Les agents Frontex, en uniforme et armés, exercent désormais des pouvoirs exécutifs sur le terrain, comme les contrôles aux frontières de première ligne, sous l’autorité de l’État membre hôte. Ils peuvent effectuer des vérifications, des escortes pour exécuter les retours et procéder à des mises à disposition auprès des autorités locales mais ne peuvent exercer des missions privatives de liberté ou encore procéder à des enquêtes administratives ou judiciaires.

L’agence doit désormais établir une stratégie technique et opérationnelle pour la gestion intégrée des frontières extérieures. Le règlement renforce par ailleurs le rôle du délégué aux droits fondamentaux et impose des contrôleurs (monitoring) pour vérifier la conformité de ses activités.

Frontex est une agence chargée de la protection des frontières qu’elle assume directement sur le territoire d’un État membre et en liaison avec ce dernier mais aussi en exerçant une surveillance sur les conditions d’effectivité et de conformité des contrôles aux standards européens.

Cette double fonction peut susciter des réserves dans les demandes de soutien à l’agence, afin d’éviter un contrôle jugé paralysant pour l’efficacité opérationnelle.

Certains États peuvent ainsi craindre qu’une demande de soutien n’entraîne une forme de supervision ou de surveillance susceptible de compromettre l’action de leurs forces de contrôle des frontières.

Cette réticence est d’autant plus marquée que le contrôle des frontières extérieures demeure un attribut essentiel de la souveraineté étatique. Dans cette perspective, certains gouvernements peuvent privilégier des réponses nationales afin de conserver une maîtrise complète de leurs choix opérationnels et d’éviter ce qu’ils pourraient considérer comme une ingérence dans leurs politiques migratoires et de gestion des frontières.

Le mandat de 2019 intègre également l’échange d’informations entre Etats membres pour améliorer la surveillance des frontières extérieures via le dispositif Eurosur (pour European Border Surveillance System) afin de détecter l’immigration irrégulière vers l’UE, lutter contre le trafic d’êtres humains, la criminalité transfrontalière et contribuer au sauvetage des migrants en danger, notamment en mer.

Eurosur compile plusieurs technologies et sources d’information (satellites, drones et avions de reconnaissance, capteurs côtiers et radars) et les données partagées entre pays européens sous forme de rapports.

Les informations sont centralisées et partagées via des centres nationaux (NCC National Coordination Center) et par Frontex, qui coordonne l’ensemble du système.

3. Des effectifs et un budget en forte croissance

Des effectifs en pleine expansion :

L’agence emploie directement 2100 agents originaires de 29 pays dont la plupart travaillent à Varsovie12. Une partie de ces effectifs est détachée par les États membres pour quelques années et sont notamment chargés de l’analyse des risques, de l’élaboration de standards communs d’entraînement, de la coopération internationale ou encore des affaires juridiques et des droits fondamentaux.

Les États membres fournissent également à Frontex les moyens humains à déployer sur le terrain. En moyenne, pour l’ensemble de ses missions, l’agence déploie en continu entre 1 200 et 1 500 agents en Europe, détachés de leurs pays pour quelques semaines ou quelques mois. L’agence dispose également d’une « réserve de réaction rapide », composée de 1 500 agents que les États européens sont tenus de placer en réserve en permanence, selon une répartition proportionnelle au « poids » de chaque État. En situation de crise ou d’urgence aux frontières extérieures, Frontex peut ainsi déployer, en plus des agents qui le sont régulièrement dans ses opérations, ces garde-frontières, douaniers et experts en quelques jours.

Les agents statutaires de Frontex (ou corps permanent) qui devraient atteindre 10 000 agents d’ici 2027 sont divisés en 3 catégories13 :

  • Catégorie 1 : Agents employés directement par Frontex : 3000 agents

  • Catégorie 2 : Personnel détaché à long terme par les États membres sur une base obligatoire proportionnelle au poids de chaque pays

  • Catégorie 3 : Personnel déployé par les états membres pour des missions de courte durée

En juillet 2024, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a affirmé vouloir tripler le nombre de garde-frontières et de garde-côtes européens pour les porter à 30 00014, sans précision de leur emploi précis.

Les agents, contrairement à une idée reçue, ne sont pas systématiquement des policiers de la Police aux Frontières : on trouve par exemple pour la France des douaniers, des militaires de la Marine nationale, des gendarmes, des CRS, des policiers de divers services.

Dans le cadre de l’estimation de ses besoins pour une mission opérationnelle, Frontex sollicite des agents disposant d’un profil technique. Sont notamment concernés les garde-frontières, les garde-côtes, les agents d’escorte, les spécialistes de la fraude documentaire, les agents chargés du screening (identification, prise d’empreintes, contrôle de sécurité, etc.), les agents en charge du débriefing (entretiens portant sur le parcours migratoire, les réseaux de passeurs, etc.), les agents de surveillance, ainsi que les agents spécialisés dans la prise d’empreintes.

On compte plus d’une dizaine de profils. Les agents français sont très sollicités, appréciés au regard de leurs compétences, de leur polyvalence et de leur réactivité. Notre pays est l’un des premiers contributeurs au fonctionnement de Frontex.

Les moyens de ses ambitions :

Les moyens financiers de Frontex augmentent constamment. Son budget était de 1,1 milliard d’euros en 202515, contre 364 millions en 202016, et 6 millions en 2005, ce qui en fait l’agence opérationnelle la mieux dotée de l’Union européenne.

6,4 milliards d’euros sont prévus pour Frontex sur la période 2021-2027, contre 2,4 milliards d’euros de 2014 à 2020.

Du matériel et des technologies de pointe :

Même si Frontex peut acquérir son propre matériel, y compris des navires et avions depuis 2019, dans les faits, les États membres mettent souvent ces derniers à disposition de l’agence, moyennant le remboursement des coûts de déploiement. Ces moyens concernent des véhicules terrestres pour patrouiller dans les zones frontalières difficiles (forêts, montagnes), des camions et bus pour le transport du personnel et des migrants secourus, des véhicules équipés de caméras thermiques pour détecter des personnes la nuit, des moyens aériens (avions de reconnaissance, hélicoptère, des drones) et des moyens maritimes (patrouilleurs, intercepteurs, navires de recherche et sauvetage).

En outre, les technologies de surveillance sont déployées : caméras thermiques et infrarouges, radars côtiers et maritimes, systèmes de satellites et d’imagerie et des tours de surveillance mobiles.

Une organisation entre action, contrôle… et bureaucratie :

L’organigramme de l’agence comprend un directeur exécutif, assisté par trois directeurs exécutifs adjoints ayant chacun un domaine de responsabilité spécifique dont l’administration et la gestion de l’information, la planification opérationnelle et les retours et le développement des compétences (sélection et formation du contingent permanent). L’agence est organisée en divisions et unités spécialisées pour remplir ses missions de surveillance et de coordination dont par exemple, la Division de l’analyse des risques, qui surveille et décrypte les routes migratoires pour fournir des prévisions aux États membres ou encore la division Stratégie, Gouvernance et Relations Extérieures (STRAT) qui supervise l’intégration des processus stratégiques et la coopération internationale.

Un conseil d’administration, composé de représentants des autorités frontalières des États membres de l’UE et de la Commission européenne définit les priorités stratégiques et adopte le budget. Un bureau de gestion exécutive appuie la direction dans la coordination transversale des activités.

L’Office Européen de Lutte Antifraude a enquêté sur des allégations de « pushbacks » de migrants, mais cette notion n’ayant aucune existence juridique propre, la base juridique utilisée par l’OLAF pour s’en saisir a été la suspicion de violation des droits fondamentaux des migrants, notamment du principe de « non-refoulement ». L’interprétation par l’UE de ce principe du droit international est notamment exposé dans le Règlement (UE) n° 656/2014.

Si ce dernier permet en théorie de reconduire les personnes dans un port d’un pays tiers extra-européen, il fixe des conditions pratiquement impossibles à réunir :

  • Le pays tiers doit être reconnu comme sûr par l’Etat membre qui accueille l’opération de Frontex ;

  • Chaque concerné doit recevoir notification dans une langue qu’il comprend ;

  • Chacun peut opposer le principe de non refoulement au fait d’être débarqué dans le pays tiers envisagé.

Il peut donc être considéré comme un obstacle à une protection efficace des frontières – et mériterait une application réservée uniquement aux pays tiers non sûrs.

Il peut donc être considéré comme un obstacle à une protection efficace des frontières – et mériterait une application réservée uniquement aux pays tiers non sûrs.

Pour répondre aux critiques sur son action, Frontex a intégré des mécanismes de contrôle interne dont l’officier aux droits fondamentaux (ODF) qui promeut et surveille le respect des droits de l’homme dans toutes les opérations et le Délégué à la protection des données veille au respect et à la mise en œuvre des législations de l’UE en matière de protection des données personnelles.

Des contrôles externes sont également mis en œuvre par l’OLAF lui-même, la Médiatrice européenne, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour des comptes européenne. On peut également ajouter le Parlement européen et la Commission Européenne.

Bien que Frontex coordonne les opérations, la responsabilité opérationnelle directe incombe souvent aux États membres (comme la Grèce ou l’Italie). Cette dualité crée une « zone grise » juridique sur la responsabilité de chacun en cas de violation des droits. Le contrôle est également assuré sur les Etats membres par Frontex qui dispose d’officiers de liaison17 auprès des opérations, donc notamment des forces nationales, et qui sont également chargés de rendre compte des besoins en matière de gestion des frontières et facilitent le déploiement des équipes Frontex.

Des études de vulnérabilité18 conduites sur les Etats membres constituent par ailleurs un mécanisme d’évaluation qui vise à analyser la capacité des États membres à faire face aux défis liés à la gestion des frontières (pression migratoire, sécurité, etc.) et notamment à identifier les faiblesses dans les systèmes nationaux de contrôle des frontières, à évaluer la capacité de réaction face à des situations de crise (arrivées massives, trafics, etc.), à garantir que les États respectent les normes européennes communes et à renforcer la préparation et la résilience globales de l’UE dans la gestion intégrée des frontières.

Ce « reporting » ou suivi permanent, particulièrement lourd et contraignant pour les Etats membres, génère des comptes rendus et des tableaux statistiques mensuels et donne le sentiment d’une bureaucratie tatillonne et souvent doublonnée avec les évaluations Schengen, coordonnées par la Commission Européenne : un peu d’ordre et de simplification seraient nécessaires.

2 – DES MISSIONS MULTIPLES – À L’EXCÈS ?

Les demandes les plus fréquentes et communément perçues concernent les situations liées à un flux migratoire d’importance, pour lequel le pays demandeur sollicite de l’aide lorsque ses moyens nationaux sont insuffisants, par exemple pour gérer une forte arrivée de migrants ou de demandeurs d’asile, renforcer la surveillance des frontières (terrestres ou maritimes), organiser des opérations de retour pour les personnes en situation irrégulière avec des vols affrétés ou encore recevoir un soutien technique ou du personnel spécialisé (détection de la fraude documentaire, prise d’empreintes…).

La forme de la demande est généralement effectuée par le gouvernement du pays concerné et inclut le type de mission, la zone géographique concernée, la durée prévue de l’opération et les ressources nécessaires (agents, drones, navires, etc.).

C’est ici qu’intervient aussi, avant toute saisine un élément d’appréciation de politique interne et externe à l’Etat hôte : l’opportunité de recevoir les renforts d’une force non nationale qu’il faut encadrer mais aussi parfois un aveu de faiblesse lié à une perception d’incapacité à gérer une situation avec ses moyens propres, l’éventualité d’être évalué sur son organisation, ses pratiques, la crainte des remontées éventuelles de l’officier des droits fondamentaux, la volonté de traiter uniquement en bilatéral avec le pays tiers limitrophe etc…

Certains pays sont réticents à solliciter Frontex pour un certain nombre de motifs non techniques ou alors privilégient une assistance purement logistique ou financière. Cela est parfois dommageable à l’époque où les moyens européens sont en train de croitre. La présence de Frontex peut au contraire consacrer un véritable caractère communautaire aux frontières extérieures.

Par exemple, des pays situés aux frontières extérieures de l’UE comme la Grèce, l’Italie ou l’Espagne ont déjà demandé l’appui de Frontex pour faire face à des arrivées importantes de migrants en Méditerranée ou par l’Atlantique vers les Canaries. Il est vrai que les demandes de Frontex sont essentiellement (en toute logique) maritimes, en raison des flux constatés, à savoir au moins 80 %19 selon les années sur ce seul vecteur.

Une fois la demande acceptée, l’agence peut déployer des équipes d’intervention rapide (Rabits), fournir des équipements et des technologies de surveillance ou encore coordonner les actions entre plusieurs pays de l’UE.

1. Contrôler les frontières : une mission centrale, rendue difficile par les actuelles règles de « non-refoulement »

Il s’agit de la mission essentielle de Frontex, dont le niveau d’attente est prioritaire.

On peut citer parmi les opérations majeures : l’opération Thémis20 en Méditerranée centrale (principalement au large de l’Italie), lancée en 2018 avec pour objectif la surveillance des espaces maritimes de l’UE, la détection des embarcations de migrants , la collecte de renseignements sur les trafiquants de migrants et le soutien logistique aux autorités italiennes, l’opération Poséidon21 lancée en 2006 sur la frontière maritime entre la Grèce et la Turquie , l’opération Hera dans l’Atlantique, près des îles Canaries (Espagne) pour empêcher les traversées clandestines depuis l’Afrique de l’Ouest , développer la coopération avec des pays comme le Sénégal ou la Mauritanie , assurer la surveillance maritime et procéder à des interceptions , l’opération Indalo sur les côtes sud de l’Espagne pour entraver les routes migratoires entre Afrique du Nord et Espagne , l’opération Minerva sur les ports espagnols (Algésiras, Tarifa…) pour le contrôle des passagers et véhicules et la détection de migrants cachés dans les ferries ou camions.

Dans toutes ses principales interventions, la question des missions maritimes est au cœur du rôle de Frontex : l’agence est-elle un service de sauvetage en mer ou un service de protection des frontières européennes ? « Les deux mon capitaine » pourrait-on dire, mais comment ?

Si l’action de sauvegarde des vies humaines est un principe absolu en droit maritime international22 au moins depuis la Convention de Bruxelles de 1910 en son article 11 ; en revanche il serait tout à fait admissible de revoir le principe absolu de non-refoulement en le limitant à des pays tiers non sûrs.

En effet, en l’état actuel du droit européen, un navire en perdition doit être reconduit non pas à la côte la plus proche mais dans un port de l’État lui ayant porté secours. De là découle une habitude des passeurs de migrants consistant à armer des navires insuffisants pour la traversée envisagée en comptant sur les autorités des pays européens pour terminer la traversée. Les pays européens sont même tenus, contrairement aux dispositions du droit international de la mer, d’appliquer le principe de non-refoulement y compris dans le cadre des sauvetages dans des eaux non territoriales23.

En outre, pour la CEDH, le principe de non-refoulement s’applique également dans le contexte d’un refus d’admission sur le territoire et non seulement d’un éloignement, de sorte qu’il s’apparente à une obligation de laisser entrer24.

La CEDH a beau rappeler que la CESDH ne protège pas en tant que tel le droit d’asile, force est de constater que la jurisprudence impose en principe de laisser entrer sur le territoire, sans pouvoir les éloigner par la suite, des étrangers dès lors qu’ils pourraient courir un risque réel d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, indépendamment du fait qu’ils soient susceptibles, s’ils en font la demande, de remplir les conditions du droit d’asile. Comme l’écrit la CEDH, la Convention « _englobe l’interdiction du refoulement au sens de la Convention de Genève _» – c’est-à-dire qu’elle est plus large25. Le principe de non-refoulement est renforcé par l’interdiction des « expulsions collectives ».

Le règlement UE n°656/2014 permet certes, en théorie, de débarquer dans un pays tiers hors UE les migrants secourus par Frontex ; mais les conditions posées sont en pratique très difficiles à réunir. C’est notamment cette architecture législative européenne qui constitue le verrou opérationnel.

Dès lors, le principe de la reconduction dans un port de l’État secourant, tout comme le principe de non-refoulement, nécessiterait d’être revu afin de ne pas faire des garde-côtes des annexes des passeurs. Le Maroc et la Tunisie26 étant considérés comme des pays sûrs, il apparaît raisonnable de retourner les navires en partance de ces pays dans leurs ports de départ.

Le contrôle et la surveillance des frontières maritimes, terrestres ou aériennes sont perçues à juste titre comme la mission principale de Frontex.

Depuis sa création, l’agence est en première ligne dans la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité. Elle prend en charge le fonctionnement du système en ligne de vérification des documents authentiques et falsifiés (FADO). FADO est un système d’archivage d’images en ligne, conçu pour faciliter le partage rapide d’images de documents authentiques, falsifiés et contrefaits entre les États membres. Il fournit également des informations sur les techniques de falsification utilisées par les criminels.

2. Lutter contre les trafics et la criminalité transfrontalière : une dispersion de l’objet de Frontex

L’agence contribue à la lutte contre la traite des êtres humains en détectant les situations d’exploitation sexuelle, le travail forcé ou l’exploitation des mineurs. Elle transmet ces informations aux autorités nationales ou encore à Europol ou Eurojust. Les agents sont formés pour identifier les victimes potentielles lors des contrôles.

Cette mission s’étend aussi à la lutte contre la contrebande et le trafic illicite de drogues, d’armes, de marchandises. L’étendue de ces missions est extrêmement large peut-être trop, alors que la question migratoire devrait à ce stade être le principal sujet même si personne ne doute de l’intérêt de lutter contre la contrebande de cigarettes ou le trafic de véhicules volés. Ceci est un point de vigilance pour éviter de disperser les ressources et d’embrasser de trop nombreux objectifs.

3. Anticiper les risques aux frontières de l’UE

L’analyse du risque de Frontex évalue les menaces sur les frontières extérieures de l’UE. En l’état actuel, elle identifie la migration irrégulière, la criminalité transfrontalière et les menaces hybrides comme risques principaux27.

L’immigration irrégulière constitue l’élément principal, avec une pression continue sur les frontières orientales et méridionales, exacerbée par l’instabilité au Sahel et au Moyen-Orient. L’agence produit des analyses détaillées et publie les données sur les principales routes migratoires (volumétries, modes opératoires, nationalités, évolutions). Il en est de même s’agissant de la prise en compte des risques liés à la criminalité transfrontalière. Elle intègre désormais les menaces hybrides c’est-à-dire le recours accru de la migration comme outil de pression politique, de désinformation. Il en va ainsi des flux de migrants en provenance du Moyen Orient et dirigés (voire transportés) depuis les pays sources via la Biélorussie vers les pays Baltes ou la Pologne qui visent à déstabiliser l’Union européenne ou certains de ses états membres.

Frontex produit un document stratégique l’_Annual Risk Analysis_ (ARA) qui est le document de référence pour les décideurs politiques en matière de risques frontaliers. Il est conçu sur la base de nombreuses sources dont les analyses produites par les Etats membres selon une méthodologie précise et harmonisée baptisée CIRAM (Common Integrated Risk Analysis Model).

De son côté, Eurosur, évoqué plus haut est davantage un outil tactique opérationnel permettant d’avoir une vision en temps réel de la situation aux frontières extérieures.

4. L’organisation des retours : un atout encore trop peu exploité par la France

La gestion des retours de migrants en situation irrégulière constitue une mission importante de Frontex même si elle est moins connue que le contrôle aux frontières L’agence soutient les États membres de l’Union européenne dans l’organisation et la coordination de ces retours volontaires ou forcés vers les pays d’origine ou de transit.

Frontex ne prend pas de décision de retour (ce qui relève des États membres), mais l’agence fournit un soutien financier, opérationnel et logistique c’est-à-dire la coordination de vols de retour conjoints entre plusieurs États membres, l’affrètement direct d’avions ou encore la mise à disposition d’escorteurs et du monitoring le cas échéant.

Les vols de retour conjoints, financés à 100 %, permettent de regrouper des migrants provenant de plusieurs pays européens, de réduire les coûts et de fournir des moyens supplémentaires aux pays les moins équipés. Par ailleurs le pavillon européen est plus neutre et plus acceptable politiquement qu’un pavillon national ; qui plus est, reste à la seule charge financière d’un seul Etat organisateur. Ce pan de la mission de Frontex pourrait être davantage exploité par la France, dans la mesure où l’organisation des retours fait souvent face à d’importantes difficultés._Frontex_ organise et finance également des missions d’identification auprès des pays membres : des représentants consulaires des pays tiers viennent par exemple dans les centres de rétention administrative et auditionnent les étrangers non documentés en vue de délivrer un laissez-passer consulaire. Cela permet de regrouper et d’accélérer les éloignements pour des groupes de personnes présumées de même nationalité. De même que pour l’organisation de vols, il serait intéressant pour les états, et spécialement pour la France, de recourir de manière plus systématique à ce service de l’agence.

Les principaux outils et bases informatiques de Frontex liés au retour sont :

  • IRMA (Integrated Return Management Application)28 système informatique centralisé pour l’échange d’informations sécurisées, tant stratégiques qu’opérationnelles, sur les retours. Il permet de gérer les besoins des États membres en matière de retours forcés et volontaires, de produire des statistiques mensuelles sur les retours et d’évaluer la coopération des pays tiers en matière de réadmission.

  • FAR (Application for Return) utilisé pour le traitement des données personnelles dans le cadre de l’organisation et/ou de la coordination des opérations de retour par Frontex. Il permet de partager les détails des personnes impliquées dans la préparation d’une opération, de transférer les données des personnes retournées et du personnel d’escorte aux transporteurs et d’établir les listes de retour pour les autorités des pays tiers.

  • RECAMAS (Reference Model for Return Case Management Systems) pour l’échange des bonnes pratiques.

Pour séduisants qu’apparaissent le volume et la qualité de ces moyens, il faut noter une certaine bureaucratie et des lenteurs parfois incompatibles avec les nécessités du « terrain » et les exigences juridiques au sein de chaque Etat membre. Ainsi, quand il faut deux mois voire plus pour organiser un vol, alors que des interpellations nombreuses justifieraient l’organisation d’un vol en moins d’une voire deux semaines, l’agilité de Frontex reste à parfaire pour éviter de perdre nombre de retours « en cours de route ». L’agence pourrait, au vu de ses moyens, importants et du concours apporté par les différents états, gagner en réactivité dans la mise en œuvre de vols de retour, ce qui bénéficierait largement à la politique migratoire des états membres.

5. Agir en amont grâce aux pays tiers : une stratégie à développer

La coopération de Frontex avec les pays tiers constitue un élément important de la gestion des frontières extérieures de l’UE : il est bien connu que le contrôle aux frontières commence dans les pays source ou de transit afin de prévenir la migration irrégulière, lutter contre la criminalité transfrontalière et améliorer la gestion des frontières.

Frontex agit dans le cadre des politiques de l’Union européenne et en coopération avec les autorités nationales. Avec les pays tiers, l’agence peut échanger des informations et analyses de risques, fournir une assistance technique et une formation aux gardes-frontières, soutenir les opérations de retour et participer à des projets de renforcement des capacités.

Pour déployer des agents dans un pays non-membre, Frontex doit conclure un accord de statut avec ce pays pour déployer des équipes opérationnelles, utiliser des équipements européens et participer à des opérations conjointes aux frontières.

Des accords ont par exemple été signés notamment dans les Balkans29 avec l’Albanie, le Monténégro, la Serbie et la Macédoine du Nord.

Frontex déploie également des officiers de liaison dans certains pays tiers comme la Turquie, le Niger, le Maroc la Bosnie Herzégovine pour faciliter la communication avec les autorités locales, coordonner les actions contre les réseaux de passeurs et suivre les évolutions migratoires régionales.

Par exemple, en 2019, l’Union européenne et l’Albanie ont signé un accord de statut30 permettant à Frontex de déployer des agents sur le territoire albanais. C’était la première opération de Frontex dans un pays non-membre de l’UE. L’opération vise à contrôler la route migratoire des Balkans, utilisée par des migrants venant notamment du Moyen-Orient ou d’Asie pour rejoindre l’Europe occidentale.

Les équipes de Frontex travaillent avec la police des frontières albanaise pour surveiller la frontière entre l’Albanie et la Grèce, patrouiller aux points de passage frontaliers, identifier les migrants et vérifier les documents de voyage, lutter contre les réseaux de trafic de migrants et partager des informations et analyses de risque.

Le soutien de l’agence à des pays tiers coopératifs, permet de prévenir des flux irréguliers à destination de l’Europe depuis les pays sources ou de transit : ces actions devraient se développer dans d’autres pays notamment en Afrique.

6. Former les futurs garde-frontières européens

Les formations de Frontex préparent le personnel du « Standing Corps » (Corps permanent) à la gestion des frontières, au retour, aux droits fondamentaux età la lutte contre la criminalité transfrontalière. Elles incluent des programmes opérationnels, des entraînements spécialisés, et s’appuient sur un réseau d’académies partenaires. 

Les membres de ce corps permanent (agents statutaires et détachés) et les gardes-frontières nationaux améliorent leurs compétences dans le contrôle des documents/véhicules, les droits fondamentaux, les retours, la gestion des frontières, et le sauvetage avec des programmes opérationnels, des formations spécialisées par profil, des cours de langues, et le développement du leadership.

Ces formations se déroulent au sein de l’académie des garde-frontières et garde-côtes qui fonctionne comme un réseau de centres de formation dans plusieurs pays européens avec desacadémies partenaires (Partnership Academies), du e-learning, et des entraînements sur site (aéroports, frontières).

Frontex propose par ailleurs un master européen31 spécialisé dans la gestion stratégique des frontières, destiné à former les futurs responsables des systèmes de contrôle des frontières en Europe.

3 – COMMENT FAIRE DE FRONTEX UN VÉRITABLE «* BOUCLIER EUROPÉEN » ? *

L’Europe rencontre des difficultés majeures dans la gestion des questions migratoires ; un manque de cohérence, des dispositifs tardifs et insuffisants. Quand les frontières communes sont juridiquement créées en 1985 mais opérationnelles en 1995 et que l’agence européenne des frontières n’arrive qu’en 2005, de façon limitée, il y a de quoi s’interroger sur l’anticipation et la stratégie européenne.

On peut reprocher aux autorités européennes une approche fragmentée, réactive et limitée du contrôle des frontières, du traitement de l’asile et du retour. Il manque une approche globale, cohérente, volontariste et claire pour fixer le cap :

  • Le pacte migratoire pour la migration et l’asile sera mis en œuvre en juin 2026 soit 11 ans après la crise de 2015 mais avec des lacunes déjà prévisibles,

  • Les systèmes d’information européens (EES et ETIAS) en avril et octobre 2026 après plusieurs années de décalage,

  • Le règlement Retour à venir,

  • Le corps permanent européen sera porté à 10 000 personnels en 2027 contre 500 en 2015 etc…

Pour autant, l’harmonisation entre États membres des critères d’octroi du droit d’asile ou de délivrance des titres de séjour, de durcissement des législations nationales répressives contre les trafiquants de migrants se fait toujours attendre.

En fait, les évolutions se font « en marchant » même si désormais une prise de conscience semble émerger pour prendre les sujets à « bras le corps ».

Frontex n’échappe pas à ce débat : il s’agit dans ce domaine du bras armé de l’Europe mais les risques sont nombreux de ne pas atteindre les objectifs fixés.

Un nouveau règlement européen devrait voir le mandat de Frontex au cours du troisième trimestre 2026. Qu’en sera-t-il ?

1. Recentrer Frontex sur le contrôle des frontière

Frontex est aujourd’hui au croisement de la gestion migratoire, de la sécurité intérieure, de la souveraineté nationale et de l’intégration européenne. La frontière a un double objet : la sécurité publique par le contrôle des migrations et la protection du territoire contre les menaces de conflits.

Les questions de défense nous paraissent hors champ et ne devraient pas lui être confiées. Il en va ainsi de la protection des aéroports, de la lutte anti-drones etc… Qui risquent de la détourner de son objectif initial pour lequel, nous l’avons déjà vu, l’agence peine parfois à avoir la réactivité suffisante.

La tentation existe quand on ne possède pas de défense ou d’armée européenne de vouloir surinvestir sur un corps de garde-frontières.

Cette évolution vers des missions de nature militaire (protection d’aéroports , d’infrastructures sous-marines ou de ports avec l’acquisition de capacités de surveillance par drones et moyens de lutte anti-drones) , souhaitée par un groupe de dix États membres (République tchèque, Croatie, Hongrie, Grèce, Espagne, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovénie) présenterait un élargissement notable des compétences d’une agence conçue à l’origine pour le contrôle des frontières extérieures, et non pour des fonctions relevant de la sécurité militaire. Elle sera discutée à l’occasion du futur mandat de Frontex, prévue pour fin 2026. Il reste que les questions de défense doivent, à ce stade, rester de la compétence exclusive des nations.

Prioriser la lutte contre l’immigration irrégulière : quand on connait les risques migratoires à l’horizon 2050 voire 2100, en particulier vis-à-vis du continent africain, on ne peut concevoir que Frontex se disperse et se dilue dans des missions variées et multiples comme le trafic de marchandises. Dans un rapport de la Cour des comptes européenne de 202132, il est indiqué : « d’une manière générale, nous avons constaté que le soutien apporté par Frontex aux États membres de l’UE/pays associés à l’espace Schengen dans la lutte contre l’immigration illégale et la criminalité transfrontalière n’était pas suffisamment efficace ».

L’agence Frontex doit prioritairement et dans le respect de la compétence des Etats, soutenir les efforts de contrôle et de maitrise des flux de personnes y compris à l’égard des menaces hybrides par instrumentalisation des migrants.

2. Donner à Frontex les moyens de son ambition

Renforcer les capacités opérationnelles :

  • Accroître les moyens propres (navires, aéronefs, technologies) et les capacités juridiques de leur recours grâce à un règlement européen, afin d’harmoniser les conditions d’emploi des matériels,

  • Déployer des équipes chargées des retours de migrants dans les pays tiers et permettre à Frontex de coordonner ces retours d’un pays tiers vers un autre,

  • Poursuivre le déploiement de missions de prévention des flux irréguliers et la coopération avec les pays tiers pour la gestion des migrations à la source, en particulier dans les aéroports de provenance.

Mieux coordonner l’action européenne :

  • Associer davantage les représentants des États aux décisions de l’agence en évitant que les séances du conseil d’administration ne soient des « chambres d’enregistrement ». La tendance à l’autonomie de l’agence a pu être constatée par le passé.

  • Accroitre les relations avec les autres agences européennes en particulier Europol pour l’échange de données nominatives et biométriques et promouvoir la création d’une structure conjointe de renseignements,

  • Développer des relations étroites avec les services de renseignement des Etats membres, qui ont désormais intégré l’immigration irrégulière comme un facteur de menaces de nos démocraties,

  • Développer la mixité systématique équipes nationales / européennes pour une meilleure intégration des agents de Frontex dans les pays hôtes,

  • Améliorer la communication publique sur les missions et résultats par une plus grande transparence.

Gagner en efficacité :

  • Alléger le reporting, la bureaucratie de l’agence et la charge administrative pesant sur les Etats membres et affecter 80% des agents à des missions opérationnelles.

  • Développer les moyens de l’intelligence artificielle, notamment dans la détection de la fraude documentaire et à l’identité, le recours à la reconnaissance faciale, développer des technologies d’identification des migrants (par expertise linguistique, détermination de l’âge …). Ce qui nécessiterait de modifier le droit européen régissant ces sujets.

  • Il conviendrait que Frontex puisse financer l’ensemble des retours par vol commercial.

Adapter le droit aux réalités du terrain :

Le défi consiste à concilier efficacité opérationnelle, respect des droits fondamentaux et responsabilité démocratique. Le rapport annuel d’activité consolidé (CAAR) 2024, publié fin 202533, va dans le bon sens et met en avant une année de transformation de son organisation alignée sur les nouvelles politiques de l’UE et une forte progression de ses actions opérationnelles.

  • Autoriser le recours ponctuel à Frontex sur des frontières intérieures notamment en cas de crise migratoire majeure et de défaillance grave d’un Etat membre sur la gestion de ses frontières extérieures,

  • Étendre les prérogatives juridiques des agents européens notamment pour le prononcé des non-admissions,

  • Harmoniser les missions des officiers de liaison immigration en renforçant leur rôle opérationnel et mutualiser les réseaux des Etats membres et de la commission européenne dans les pays tiers.

3. Donner à la France toutes sa place dans Frontex

Le défi consiste à concilier efficacité opérationnelle, respect des droits fondamentaux et responsabilité démocratique. Le rapport annuel d’activité consolidé (CAAR) 2024, publié fin 202532F[[1]](#_ftn1), va dans le bon sens et met en avant une année de transformation de son organisation alignée sur les nouvelles politiques de l’UE et une forte progression de ses actions opérationnelles.

  • Autoriser le recours ponctuel à Frontex sur des frontières intérieures notamment en cas de crise migratoire majeure et de défaillance grave d’un Etat membre sur la gestion de ses frontières extérieures,

  • Étendre les prérogatives juridiques des agents européens notamment pour le prononcé des non-admissions,

  • Harmoniser les missions des officiers de liaison immigration en renforçant leur rôle opérationnel et mutualiser les réseaux des Etats membres et de la commission européenne dans les pays tiers.

4. Assouplir le principe de non-refoulement

  • Assouplir le principe de non-refoulement pour autoriser les renvois maritimes vers des ports sûrs de pays tiers sûrs ou vers les centres de retour implantés dans des pays tiers sûrs. A défaut Frontex ne pourra pas exercer son véritable rôle de garde-côtes et de garde-frontière européen.

  • Idéalement, il faudrait faire évoluer substantiellement le droit de l’UE pour lever les obstacles, c’est-à-dire à la fois supprimer les dispositions de droit de l’Union néfastes et éventuellement instaurer des dispositions permettant, eu égard au principe de primauté du droit de l’Union, de faire échec aux dispositions du droit international handicapant les États dans la maîtrise de leurs frontières.

  • Deux voies peuvent ainsi être empruntées, alternativement ou en combinaison :

  • Démanteler tout ou partie du droit primaire et du droit dérivé existants en la matière, afin de redonner aux États davantage de marges de manœuvre dans leur politique migratoire ;

  • Transformer ce droit pour donner aux États et à l’Union les moyens d’une politique de refoulement et leur permettre de satisfaire effectivement et pleinement à leurs obligations de surveillance des frontières et d’éloignement des immigrants illégaux. A minima, quelques ajustements pourraient être apportés aux textes européens existants, là où la jurisprudence de la CJUE n’a pas apporté de solution satisfaisante. Ainsi la procédure allégée d’éloignement ouverte par dérogation à la directive retour pourrait-elle être étendue aux immigrants interceptés aux frontières intérieures.

Source : observatoire-immigration.fr

9 juil. 2026calf-mc

Immigration et emploi en France : radiographie d’un déficit

Alors que le débat sur « l’immigration de travail » revient sur le devant de la scène à l’approche de l’élection présidentielle de 2027, la question de l’intégration effective des personnes issues de l’immigration dans l’activité économique se pose de façon accrue.

Certains constats, longtemps relativisés, sont aujourd’hui établis solidement dans l’espace public – à commencer par ce fait central : en moyenne, les immigrés en France travaillent moins souvent que les non-immigrés. Selon les données mises à disposition par l’INSEE, seuls 63% des immigrés et de 15 à 64 ans occupent effectivement un emploi, contre 69% de la population générale et 71,5% des personnes sans ascendance migratoire.1 Ce taux d’emploi descend à 46% parmi les immigrés récents – comme le révèlent les données d’Eurostat.2

Cependant, les raisons de ce sous-emploi sont rarement évoquées en se fondant sur des chiffres reflétant l’ampleur des phénomènes en jeu. L’objectif de la présente note est donc, après une analyse approfondie des micro-données du recensement de l’INSEE, d’offrir une compréhension plus claire de l’emploi des personnes nées étrangères à l’aune de plusieurs variables souvent présentées comme explicatives : leur âge, leur niveau académique, leurs origines distinctes…

I. Méthodologie

1) Sources

Habituellement, l’« enquête Emploi » conduite par l’INSEE est l’une des pièces centrales du dispositif statistique de connaissance de l’emploi et du chômage. Elle est menée durant toute l’année auprès d’un large échantillon représentatif de l’ensemble des habitants de France.

Cependant, si l’INSEE diffuse des fichiers détaillés, ceux-ci ne contiennent qu’une petite partie des informations collectées. Dans l’édition 2020, la variable permettant de distinguer les Français de naissance (y compris par réintégration), les Français par naturalisation, mariage, déclaration ou option à leur majorité, et les étrangers était encore disponible – mais sans aucune information supplémentaire. Depuis l’édition 2021 ces informations ne sont plus disponibles. Une version anonymisée de la base existe bien avec ces informations mais n’est pas libre d’accès.

L’accès transparent à cette enquête aurait permis de mener des études plus approfondies encore sur les immigrés, leurs descendants, et leur rapport à l’emploi. En l’absence de mise à disposition des données de l’enquête Emploi, le recensement de la population est la seule source ouverte accessible, utilisable et probante – c’est donc celle que nous utiliserons dans la présente étude. Nous utiliserons les données les plus récentes, qui portent sur l’année 2022.

L’INSEE explique les apports et limites méthodologiques du recensement à travers sa documentation.3 En particulier, le recensement est une moyenne sur cinq ans – ce qui peut lisser certains effets conjoncturels. Par ailleurs, la définition de l’emploi est légèrement différente de celle retenue par le Bureau International du Travail (BIT) et dans l’enquête Emploi.

2) Population étudiée

La présente étude se fonde sur la notion de « nationalité à la naissance » et non celle d’immigré. Ces deux approches sont très proches, sans se confondre : tous les immigrés sont étrangers à la naissance (par définition), mais tous les étrangers à la naissance ne sont pas immigrés.

La notion d’étrangers à la naissance englobe donc l’ensemble des immigrés et des personnes nées en France de deux parents étrangers – l’acquisition de la nationalité française n’intervenant, pour celles-ci, qu’à l’âge de la majorité ou dans les années qui la précèdent.

Celle-ci nous présente donc le mérite d’offrir un suivi plus exhaustif des réalités de l’intégration sur le marché du travail des différentes populations issues de l’immigration.

Le tableau ci-dessous donne une photographie de la composition de la population de la France en 2022, suivant le croisement de ces différents critères.

Nationalité à la naissance et statut des personnes au regard de l’immigration

Lecture : « En France, 48,8% des personnes nées d’une nationalité nord-africaine sont à la fois immigrées et étrangères, 36,5% sont des immigrés devenus Français par acquisition, 8,3% sont étrangères non-immigrés et 6,5% sont françaises par acquisition sans être immigrées »

II. Par nationalité de naissance, par âge et par sexe : les vérités de l’emploi en France

Niveau d’emploi* par nationalité de naissance

*Au sens de cette étude (cf. infra) : part des personnes âgées de 15 ans et plus, hors étudiants et retraités, qui sont des actifs ayant un emploi – y compris sous apprentissage.

Pour la première fois, notre analyse des micro-données du recensement permet de mesurer la part des personnes en emploi sur le territoire français par nationalité de naissance détaillée. En effet, les données publiques de l’INSEE disponible à ce sujet procèdent souvent à des regroupements larges et parfois peu cohérents (« Maroc et Tunisie », « Afrique guinéenne et centrale », « Europe du Sud », « Autres pays d’Asie »…) suivant la variable migratoire4, qui ne donnent pas à saisir la grande diversité des comportements économiques selon les origines.

Les dix nationalités dont les ressortissants à la naissance sont le plus en emploi :

Les Portugais de naissance sont la nationalité de naissance la plus au « travail ». Ils sont les seuls dont le niveau d’emploi est supérieur – de deux points – à celui des Français de naissance. Il est à noter que la quasi-totalité des nationalités du « top 10 » se situent en Europe de l’Ouest, à l’exception des Canadiens de naissance (6èmes) aux effectifs limités ainsi que des Libanais (10èmes). Les 9 premières appartient au « monde occidental ».

Les nationalités de naissance non-occidentales les plus souvent en emploi se situent donc en 10ème place (Libanais) puis 11ème avec les personnes nées chinoises puis colombiennes, cambodgiennes et vietnamiennes dont environ 72% occupent effectivement un travail.

Les dix nationalités dont les ressortissants à la naissance sont le moins en emploi :

NB : nous écartons de ce classement les nationalités regroupées dans le recensement INSEE sans possibilité de ventilation de notre part (ex : « nationalités des Caraïbes » hors Haïti).

Certains de ces chiffres sont à étudier avec précaution, dans la mesure où des nationalités ne comptant que peu de ressortissants à la naissance peuvent souffrir de biais dans leurs résultats. Par exemple : si elles comptent une large part d’expatriés (voués à rester quelques années seulement), dont les conjoints les accompagnent sans travailler eux-mêmes. Il apparaît probable que ce soit le cas des Japonais de naissance, dont seuls 65,2% occupent un emploi.

Il n’en demeure pas moins que ces données, présentées pour la première fois, attestent des forts écarts d’intégration dans l’emploi qui existent selon le profil géographique des personnes issues de l’immigration – immigrées ou nées en France de deux parents étrangers.

Taux d’emploi par âge : un déficit des étrangers de naissance au long de la vie

Ici, le mode de calcul du taux d’emploi retenu consiste à réaliser la proportion suivante, suivant la méthode de l’INSEE : personnes en emploi / ensemble de la population de la classe d’âge.

Cette approche apparaît particulièrement utile pour « tester » une hypothèse souvent avancée dans le débat public, selon laquelle le déficit d’intégration d’emploi ou le sur-chômage observables dans certaines populations issues de l’immigration seraient essentiellement explicables par une différence dans les structures d’âge – celles-ci étant plus jeunes en moyenne que la population générale, elles seraient plus souvent en études et pâtiraient plus souvent de la latence d’insertion dans le marché du travail inhérente aux primo-actifs.

Taux d’emploi brut (15-64 ans) selon l’âge et la nationalité à la naissance

Lecture : 85% des Français de naissance, âgés de 35 à 44 ans sont en emploi, contre 62% des personnes nées d’une nationalité nord-africaine.

Le graphique suivant, réalisé d’après les données des taux d’emplois calculés pour chaque âge précis permettent de voir l’évolution des taux d’emplois suivant les groupes de nationalités à la naissance.

Le constant est frappant : à tous les âges de la vie active, les personnes nées étrangères sont nettement moins en emploi que les Français de naissance – à l’exception des personnes nées d’une nationalité d’Europe du Sud (Italie, Portugal, Espagne) qui suivent des trajectoires similaires. Au plus fort des carrières professionnelles (de 25 à 50 ans) : les écarts se situent autour de 20 points entre les personnes nées d’une nationalité du Maghreb et les Français de naissance, de 25 points pour les Turcs de naissance, et entre 10 et 20 points pour les personnes nées avec une nationalité d’Afrique subsaharienne.

À âge égal, le taux d’emploi se différencie donc fortement selon la nationalité à la naissance. Entre 35 et 50 ans : le taux d’emploi des Français de naissance, mais également des Portugais, Italiens et Espagnols de naissance, est de l’ordre de 85 %. A contrario, le taux d’emploi des ressortissants d’Afrique du Nord se situe dans une fourchette comprise entre 60 et 65 % pour les mêmes âges – soit un écart de 20 points.

L’évolution des taux d’emploi par âge et par origine migratoire se voit aussi associée à des trajectoires radicalement différentes selon le sexe des personnes concernées.

Taux d’emploi des hommes par âge et nationalité de naissance

Taux d’emploi des femmes par âge et nationalité de naissance

Le constat d’une disparité des taux d’emploi entre les sexes chez les personnes nées d’une nationalité étrangère est tout à fait saisissant. Si les femmes sont, de manière générale, moins souvent en emploi que les hommes, cet écart est devenu minime parmi les Français de naissance (environ 4 points d’écart au pic d’activité des 25-54 ans : 86% chez les hommes, 82% chez les femmes). Il est, en revanche, significativement plus marqué parmi certaines autres nationalités.

Aux âges les plus actifs, le taux d’emploi des Turques de naissance est inférieur de 40 points à celui des hommes nés turcs. Un même déficit de 27 points se constate parmi les femmes nées avec une nationalité du Maghreb, par rapport aux hommes.

Les écarts de taux d’emploi entre Français de naissance et étrangers de naissance sont donc bien plus marqués chez les femmes que chez les hommes. À quarante ans : plus de 40 points d’emploi séparent les taux d’emploi des femmes nées françaises et nées turques. Ce fait apparaît notamment lié à des facteurs culturels et anthropologiques structurant certaines des populations reçues, qui se matérialisent par un fort phénomène de « femmes au foyer ».

Type d’activité selon la nationalité à la naissance de la population entre 15 et 64 ans

Cependant, cette disparité par sexe ne doit pas faire oublier que, même chez les hommes nés de nationalités étrangères, le sous-emploi demeure notable – particulièrement pour les nationalités déjà évoquées chez les femmes : maghrébines, turque et subsahariennes. Entre les hommes nés français et ceux nés d’une nationalité de pays africains (Maghreb et hors-Maghreb), par exemple : une différence globale de 10 à 20 points demeure.

Une première phase peut être décelée entre 15 et 25 ans, caractérisée par un taux d’emploi faible s’expliquant très largement par la part des jeunes en études. Entre 25 et 54 ans le taux d’emploi est maximal – on constate un plateau haut sur les courbes – puis celui-ci diminue après 55 ans avec les difficultés d’emploi liés aux fins de carrières et, à partir de 60 ans, du fait des départs à la retraite.

Le fait que les taux d’emploi des personnes nées étrangères s’élève au-dessus des Français de naissance au-delà de 60 ans pourrait s’expliquer par des débuts de cotisations plus tardifs (certaines d’entre elles n’ont pas entamé leurs carrières en France) donc des droits décalés à la retraite. De même, l’emploi informel n’ouvrant pas de droits sociaux, certaines personnes travaillant ou ayant travaillé de manière illicite peuvent être amenées à poursuivre plus tard.

Ces résultats poussent à s’intéresser à la structure par âge des différentes populations.

Les données du recensement montrent que les étrangers de naissance sont particulièrement nombreux entre 30 et 55 ans diversement répartis suivant les origines.

Ainsi, les personnes nées avec une nationalité de la zone Italie/Espagne/Portugal sont plutôt âgées, alors que celles originaires d’Afrique hors Maghreb sont relativement jeunes. Les ressortissants initiaux de pays du Maghreb sont particulièrement concentrés sur les tranches d’âge 35-45 ans.

Répartition des populations par nationalités de naissance et par tranche d’âge (parmi les 15-64 ans) :

Le calcul des taux d’emploi par nationalité de naissance « à la façon de l’INSEE » se trouve nécessairement marqué par la structure d’âge de la population étudiée.

Dans ce cadre, l’on pourrait s’attendre à ce que les personnes nées étrangères – dont la structure d’âge se concentre largement sur les âges les plus actifs – connaissent de meilleurs taux d’emploi généraux que les natifs. Or : c’est un constat contraire qui surgit à l’analyse.

À rebours de ces constats généraux : les Italiens, Portugais et Espagnols de naissance, pourtant desservis par une structure d’âge très concentrée autour des fins de carrières, présentent un taux d’emploi particulièrement élevé, quasiment identique à celui des Français de naissance.

III. Calculer le niveau d’emploi : au-delà du taux INSEE

Nous l’avons vu, le calcul d’un taux d’emploi brut sur des populations structurellement différentes peut induire de nombreux biais. Afin de mieux cerner ces différences, nous avons choisi d’explorer trois méthodes de calcul complémentaires, pour mieux appréhender les réalités de l’emploi parmi les personnes censée travailler :

  • La première, habituelle dans les organismes statistiques (dont l’INSEE) et utilisée dans la partie précédente, intègre l’ensemble des personnes en emploi dont l’âge est compris entre 15 et 64 ans : personnes en emploi / ensemble de la population de la classe d’âge.

  • La seconde se concentre uniquement sur la population des âges les plus actifs, compris entre 25 et 54 ans.

  • Enfin, la troisième méthode (utilisée pour la radiographie par nationalité de naissance détaillée ayant ouvert cette étude) intègre également la population de plus de 15 ans, mais exclut les élèves/étudiants et les retraités de sa base de calcul, afin de déterminer la part de ceux qui travaillent uniquement parmi ceux qui sont supposés le faire.

Taux d’emploi selon la nationalité à la naissance et différentes modalités de calcul

Suivant le mode de calcul retenu, les disparités peuvent se trouver amplement majorés ou minorées. Ainsi, le calcul communément retenu – notamment par l’INSEE – du pourcentage de personnes en emploi parmi les 15-64 ans minore considérablement l’écart entre les personnes nées étrangères et les Français de naissance.

Calculer le taux d’emploi parmi les plus de 15 ans sauf élèves/étudiants et retraités (n’étant pas supposés travailler) permet une approche beaucoup plus précise de la part des personnes travaillant parmi celles étant supposées le faire. Dans cette approche, l’écart réel des niveaux d’emploi entre Français de naissance et personnes nées de nationalités étrangères apparaît dans toute son amplitude : il est, par exemple, de 21 points entre les premiers et les personnes nées ressortissants d’un pays d’Afrique du Nord (le double de celui constaté avec le « taux INSEE »).

Le biais important lié aux étudiants et retraités se vérifie lorsque le calcul du taux d’emploi exclut les moins de 25 ans et les plus de 55 ans, pour ne garder les âges censés être le plus en emploi : les écarts de taux entre Français et étrangers de naissance sont très significatifs.

La méthode de calcul habituelle de l’INSEE biaise donc la comparaison, en ce qu’elle « pénalise » les études longues (facilitant pourtant l’intégration dans l’emploi) et les personnes à la retraite (fruit de droits ouverts par le travail) dans l’évaluation différenciée des taux d’emploi selon l’origine migratoire.5

  • Dans la suite de cette étude : tous les calculs des taux d’emploi seront réalisés en considérant la population de plus de 15 ans, dont sont exclus les élèves/étudiants et les retraités.

En effet : cette méthode est la plus à même d’appréhender la part réelle des personnes qui occupent (ou non) un emploi parmi celles dont le statut suggère qu’elles devraient travailler.

Cependant, de grands constats surgissent clairement quel que soit le mode de calcul retenu : les personnes nées de nationalités africaines au sens large (Maghreb et hors-Maghreb) connaissent des taux d’emploi nettement inférieurs aux Français de naissance, là où les pays d’Europe du Sud s’en approchent quasi-parfaitement. L’écart entre les Français de naissance et les personnes originaires du groupe de pays « Espagne/Portugal/Italie » n’est que de 1 à 2 points quel que soit le mode de calcul, preuve d’une insertion économique très similaire.

IV. L’impact du diplôme : un facteur positif pour l’emploi, mais de forts et persistants écarts

Structure de la population selon la nationalité de naissance et le diplôme : considérant toute la population entre 15 et 64 ans (y compris étudiants et retraités)

Parmi les personnes nées avec une nationalité d’Afrique du Nord ou d’un autre pays d’Afrique, la part des diplômés de niveau Bac+5 et Bac+3/4 est globalement similaire à celle des personnes nées françaises. L’effet de structure d’âge mentionné précédemment joue un rôle en ce sens : les premières sont plus représentées parmi des classes d’âge où l’accès à des études universitaires longues s’est banalisé. Les personnes nées d’une nationalité étrangère de l’UE sont les plus nombreuses à atteindre ces niveaux de diplôme.

Pour toutes les nationalités extra-européennes de naissance : la part des individus ayant un niveau inférieur au bac ou sans diplôme est supérieure à celle des Français de naissance.

Niveau d’emploi selon la nationalité à la naissance et le diplôme parmi les plus de 15 ans hors élèves/étudiants et retraités

Même à diplôme équivalent, des écarts importants subsistent. Le taux d’emploi des diplômés de bac + 5 nées d’une nationalité africaine (au sens large) est inférieur de plus de 10 points à celui des Français de naissance ayant le même niveau de diplôme. L’écart est même de 18 points parmi les titulaires d’un bac+3/4.

Pour se faire une idée du poids de cette variable relativement à celle du diplôme : une personne née d’une nationalité du Maghreb et diplômé d’un bac +5 occupe, en moyenne, moins souvent un emploi qu’un simple bachelier français de naissance (à 81 contre 82%). Là encore, les pays d’Europe du Sud (Italie, Espagne, Portugal) sont très proches des résultats des Français natifs.

Quelles CSP pour les diplômés d’un bac+5 ?

Les catégories socio-professionnelles (CSP) correspondent à l’emploi pratiqué par les personnes ou au dernier emploi occupé. Il est ainsi possible d’être inactif tout en appartenant à une CSP. Concernant les personnes n’ayant jamais travaillé, une CSP dédiée est utilisée.

Répartition par CSP des diplômés de niveau Bac +5 ayant plus de 15 ans (hors étudiants et retraités), selon la nationalité de naissance

Il est intéressant d’observer les CSP des diplômés pour chaque groupe de nationalité. En effet, ces derniers permettent d’apprécier, au moins partiellement, l’adéquation des postes occupés avec le niveau d’études de la personne.

Pour la population née d’une nationalité extra-européenne, on observe des taux d’inactifs n’ayant jamais travaillé (considérés comme une CSP à part entière) nettement plus élevés que chez les Français de naissance. Le taux de personnes n’ayant jamais travaillé parmi les détenteurs de bac+5 est de 1% chez les Français de naissance, contre 6% chez les Turcs de naissance et les ressortissants nées d’une nationalité d’Afrique du Nord par exemple.

Par ailleurs, la proportion de diplômés d’un Bac+5 n’étant ni cadres ni professions intermédiaires est significativement plus importante chez les ressortissants originaires de pays hors Europe.

La part des diplômés de bac+5 occupant des postes de cadres est de 65% chez les Français de naissance, contre seulement 48% chez les personnes nées d’une nationalité subsaharienne.

Si l’on additionne les cadres et les professions intermédiaires, la part est de 86 % chez les Français de naissance, contre 76 % chez les personnes nées d’une nationalité d’Afrique du Nord (dix points de moins) et 69 % chez les nés d’autres pays africains (dix-sept points de moins). Concernant les nés d’Espagne, d’Italie et du Portugal : ce taux s’élève à 81% – soit un écart nettement plus faible, de cinq points seulement.

Ces écarts suggèrent un manque d’adéquation entre le niveau formel de diplôme des personnes nées d’une nationalité extra-européennes et le type de professions réellement exercées. Si l’on s’intéresse aux postes d’ouvriers, peu en lien avec des formations académiques longues : les personnes nées d’une nationalité subsaharienne et disposant d’un bac+5 sont 8% à en occuper, contre 2% chez les Français de naissance ayant le même niveau formel de qualification .

La lecture des indicateurs suivants doit impérativement prendre en compte cet écart initial qui induit une hausse artificielle des taux d’emplois dans chaque autre catégorie en excluant ces personnes n’ayant jamais travaillé de la base de calcul.

Niveau d’emploi par CSP des titulaires d’un bac+5 parmi les plus de 15 ans hors élèves/étudiants et retraités, par nationalité à la naissance

De même qu’elles sont moins souvent affiliées à une CSP correspondant à leur niveau de diplôme, les personnes nées étrangères (particulièrement de pays extra-européens) diplômées d’un bac +5 sont également moins souvent en emploi que les Français de naissance, et ce quel que soit leur CSP de rattachement.

Par exemple : parmi les Français de naissance titulaires d’un bac+5 qui appartiennent à la catégorie des cadres et professions intellectuelles supérieures, 95% sont en emploi, soit dix points de plus que parmi les personnes nées d’une nationalité subsaharienne qui partagent les mêmes caractéristiques formelles.

Un phénomène de sous-emploi est aussi décelable chez les nés d’une nationalité des pays du Maghreb diplômés d’un bac+5 : ceux qui occupent des « professions intermédiaires » ne sont 78% en emploi, contre 89% chez les personnes françaises de naissance du même profil (soit dix points de moins). Chez les personnes nées de nationalité turque, les écarts sont plus forts encore avec seulement 89% des cadres titulaires d’un Bac+5 à être en emploi.

Quels paramètres pour cet écart des niveaux d’emploi – et des CSP – à qualification similaire ?

  • La valeur faciale des diplômes masque des disparités d’employabilité très fortes. En effet, de nombreux diplômes acquis à l’étranger ne sont pas reconnus en France. De même, nombreux sont leurs titulaires qui ne parlent qu’imparfaitement le français, ce qui constitue un autre facteur d’éviction des emplois qualifiés.

  • Par ailleurs, les étudiants étrangers obtenant leurs diplômes en France connaissent plus souvent que leurs homologues natifs des parcours peu valorisables sur le plan de l’emploi. En effet, selon la Cour des comptes : _« les cursus qui présentent une insertion de 99 % ou plus pour leurs diplômés français ont une part médiane d’étudiants internationaux de 9 %, tandis que les formations qui ont taux d’insertion de moins de 80 % ont une part médiane d’étudiants internationaux de 14 % »._6 Les données suggèrent cependant que l’obtention d’un diplôme français est plus intéressante, sur le plan de l’emploi, que l’arrivée avec un diplôme étranger, plus souvent suivie d’un déclassement professionnel.

  • A niveau d’études égal (ici, les « diplômés du supérieur »), selon l’étude PIAAC7 de l’OCDE : les capacités en « résolution adaptative de problème » des immigrés sont nettement moins bonnes que celle des natifs_._8 Or, cette compétence conditionne largement les capacités professionnelles des personnes, comme l’indique l’OCDE : « ces compétences […] sont essentielles pour que les individus puissent s’orienter et s’adapter efficacement aux exigences de l’économie moderne fondée sur l’information. »

Ainsi, un immigré diplômé du supérieur, même parlant français à la maison, n’obtient que 248 points d’évaluation sur cette compétence-clé, là où un diplômé né en France en obtient 279. Les immigrés diplômés de l’enseignement supérieur sont ainsi moins efficients à résoudre les problèmes que la moyenne des natifs, tous diplômes confondus. De là peut naître une réticence des employeurs à recruter des profils qui risqueraient, statistiquement, de s’avérer moins efficaces, même lorsque diplômés.

Outre les niveaux en littératie, numératie9 et résolution adaptative de problèmes inférieurs aux natifs mis en lumière par l’OCDE, l’intégration professionnelle des immigrés pâtit parfois de l’inadéquation entre leurs _soft skills_10 et ceux attendus dans le monde professionnel français. Le « savoir être » dépend en effet, au moins partiellement, de facteurs culturels conditionnés par l’entourage familial et la sociabilisation primaire11.

Le sous-emploi des femmes, en partie lié à des motifs culturels12 tire également à la baisse le taux d’emploi général des immigrés, même à diplôme égal.

V. Quelles différences entre les Français par acquisition et les personnes restées étrangères ?

Dans cette analyse, la population étrangère de naissance est étudiée en deux sous-groupes (considérant uniquement les personnes de plus de 15 ans, à l’exclusion des étudiants et des retraités) :

  • Les _Français par acquisition (_nés étrangers et devenus français),

  • Les étrangers restés étrangers

Niveau d’emploi des plus de 15 ans (hors étudiants et retraités) selon leur nationalité à la naissance et l’acquisition ou non de la nationalité française

Ce tableau donne à voir la disparité des profils suivant les origines et les statuts au regard de la nationalité (devenus français ou non).

Une différence flagrante réside dans l’écart constaté entre les personnes nées citoyennes de pays européens et celles nées ressortissantes du reste du monde. En effet, chez les premières : la différence de taux d’emploi entre les Français par acquisition et les restés étrangers apparaît marginale (entre 2 et 5 points suivant les nationalités). Tandis que chez les secondes, les différences sont parfois très importantes (entre 10 et 20 points suivant les nationalités).

L’écart constaté chez les extra-européens de naissance entre devenus Français et restés étrangers peut partiellement s’expliquer par la sélection opérée lors de la naturalisation par décret (qui représente environ la moitié des acquisitions de la nationalité depuis l’an 200013). Celle-ci, en effet, prend en compte le critère d’autonomie14 économique dans l’acceptation ou le refus d’une procédure. En revanche et quoique la loi prévoie ce critère, les taux d’emploi des extra-européens naturalisés demeurent faibles – et posent deux questions :

  • La souplesse de l’appréciation des préfectures dans le cadre des naturalisations accordées par décret ;

  • La nature des voies d’accès de plein droit à la nationalité française, telle que l’acquisition automatique à 18 ans pour les enfants nés en France, par l’effet du « droit du sol ».

VI. Les « inactifs n’ayant jamais travaillé » : un rapport de un à quatre selon la nationalité

Il est possible de déterminer le taux d’emploi par catégorie socio-professionnelle (CSP) détaillée – la CSP des chômeurs et des inactifs correspondant à leur dernière CSP connue.15 Néanmoins, en l’absence complète d’activité professionnelle il n’est pas possible d’assigner les individus à une CSP active. Ceux-ci sont alors classés comme « chômeurs / inactifs n’ayant jamais travaillé ».

Ce sujet est significatif : s’il ne concerne que 4 % de la population française de naissance, il représente 16 % des personnes nées avec une nationalité du Maghreb, 16 % des Turcs de naissance et 12 % des individus nés d’une nationalité d’Afrique subsaharienne.

Taux d’emploi et structure de la population selon la catégorie socioprofessionnelle (CSP) et la nationalité à la naissance pour les plus de 15 ans hors étudiants et retraités

Pour les personnes nées d’une nationalité du Maghreb, du reste de l’Afrique ou de Turquie : la part des cadres, professions intellectuelles et professions intermédiaires est nettement inférieure à celle des Français de naissance. Là où 17,5% des Français de naissance sont cadres, seuls 5% des Turcs de naissance le sont.

Globalement, la proportion d’ouvriers est surreprésentée parmi les étrangers de naissance (toutes nationalités confondues) par rapport aux Français de naissance. Toutefois, il ne faut pas considérer cette catégorie comme désertée par ces derniers, puisque 19 % des Français de naissance appartiennent à la catégorie des ouvriers.

Au-delà du rattachement aux différentes CSP, leur situation au regard de l’emploi mérite d’être observée attentivement – et révèle des disparités au moins aussi fortes. Les Français de naissance présentent systématiquement un taux d’emploi supérieur à celui des nationalités extra-européennes, quelle que soit la catégorie socio-professionnelle. La majeure partie des catégories socio-professionnelles connaissent des disparités majeures d’intégration entre citoyens de l’UE (Français compris) de naissance et extra-européens de naissance.

En ce qui concerne les cadres : bien que 13% des personnes nées d’une nationalité nord-africaine appartiennent à cette CSP, seuls 89,9 % sont effectivement en emploi – contre 94,3% chez les Français de naissance. Cela suggère que, même à CSP équivalente, l’insertion professionnelle diffère assez largement (4 points et demi en l’espèce) – d’autant que les chiffres de l’emploi des nationalités extra-européennes par CSP sont tirés à la hausse par la large part des personnes n’ayant jamais travaillé qui sortent _de facto _du décompte.

VII. Médecins et soignants nés étrangers : les faits au-delà des slogans

Répartition des personnes occupant une profession médicale par nationalité à la naissance parmi les plus de 15 ans (hors étudiants et retraités)

Les professions médicales constituent l’un des cas exemplaires des difficultés de recrutement en France. En effet, la pénurie de médecins, d’infirmières et des autres professions médicales fait régulièrement l’actualité, tout comme le développement de « déserts médicaux ».

Là où d’aucuns affirment que l’immigration contribuerait positivement au fonctionnement du système médical dans ce contexte, il convient de regarder les chiffres disponibles à cet égard.

L’analyse par profession médicale comparées à la population de plus de 15 ans (hors étudiants et retraités) montre que les étrangers de naissance originaires d’Afrique subsaharienne ou de Turquie sont nettement sous-représentés parmi les médecins, au regard de leur poids dans la population. Les personnes nées d’une nationalité d’Afrique du Nord ou d’Europe du Sud sont représentés à un niveau « normal » parmi les médecins, cohérent avec leur part démographique. Les personnes nées étrangères avec une nationalité de l’UE sont, elles, surreprésentées.

En revanche, tous les groupes étrangers de naissance sont sous-représentés (parmi les personnes employables) chez les autres professions médicales tels que la pharmacie, les sage-femmes et les infirmiers.

VIII. L’apport dans les secteurs « en tension » : un fossé entre l’Ile-de-France et le reste du pays

Les données par CSP détaillées permettent également d’appréhender le rôle réel des personnes nées à l’étranger dans les métiers dits « en tension ».

Dans cette partie, les professions analysées correspondent à celles définies par le Gouvernement comme relevant de cette situation18. Parmi elles se trouvent notamment :

  • Les chefs cuisiniers,

  • Employés de restauration,

  • Employés de l’hôtellerie,

  • Ouvriers peu qualifiés du bâtiment,

  • Ouvriers peu qualifiés de l’agriculture,

Répartition par nationalité à la naissance au sein des principaux métiers en tension, selon la région, pour les plus de 15 ans hors étudiants et retraités

Si les personnes nées étrangères sont effectivement surreprésentées dans ces professions, le déséquilibre entre l’Ile-de-France et le reste du pays est significatif. Deux exemples :

  • 66% des employés de restauration sont nés étrangers en Ile-de-France, contre seulement 21% dans le reste du pays ;

  • 59% des ouvriers non-qualifiés du second œuvre du bâtiment en Ile-de-France sont étrangers de naissance, contre 19% ailleurs.

Il en va de même pour toutes la série des professions « en tension », des commerçants de produits alimentaires employés du bâtiment aux boulangers et pâtissiers.

Cette différence peut contribuer à expliquer la vision parfois déformée, sur ce sujet, de certains responsables politiques et intervenants médiatiques (concentrés géographiquement à Paris). Ces derniers semblent souvent considérer que « l’immigration de travail » serait la seule solution pour pallier aux besoins en recrutement de ces métiers. Cette vision centrée sur l’agglomération parisienne offre un miroir déformant d’une réalité beaucoup plus nuancée à l’échelle nationale, où la majeure partie des salariés de ces professions demeurent des Français de naissance.

Deux phénomènes se conjoignent pour expliquer largement cette différence :

  • D’une part, la part des étrangers de naissance dans la population francilienne est supérieure à la part moyenne à l’échelle nationale ;

  • D’autre part, le coût de la vie en Ile-de-France apparaît désincitatif pour ceux qui exerceraient ces professions. La surreprésentation d’étrangers de naissance, ayant souvent vécu dans des pays plus pauvres et étant plus prompts à accepter de faibles rémunérations « réelles » (au regard du niveau des prix), résulte aussi de cette désincitation liée au faible niveau des salaires.

  • INSEE, « Inactivité, chômage et emploi des immigrés et des descendants d’immigrés par origine géographique | Données annuelles 2024 » (07/10/2025) : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4195420#tableau-figure1_radio1 ↩︎
  • Eurostat, « Immigrants récents en emploi par pays de naissance » (consulté le 11/06/2026) : https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/lfst_rimgecga/default/table?lang=fr&category=mi.mii.mii_lfst ↩︎
  • Les documents sont disponibles dans cette rubrique : https://www.insee.fr/fr/information/2383177 ↩︎
  • Voir INSEE, « Inactivité, chômage et emploi des immigrés et des descendants d’immigrés par origine géographique | Données annuelles 2024 » (07/10/2025), op. cit. ↩︎
  • De la même façon, notons que les calculs basés sur la notion de « population active » – à commencer par le taux de chômage – ne sont pas non plus adaptés : car si cette méthode écarte bien les étudiants et retraités, elle exclut également toutes les personnes inactives diverses (bénéficiaires de minima sociaux, femmes au foyer…) et ne permet pas d’appréhender l’ensemble des difficultés d’intégration dans l’emploi. ↩︎
  • Rapport public thématique de la Cour des Comptes, « Une évaluation de l’attractivité de l’enseignement supérieur français pour les étudiants internationaux », p.124 (Lien) ↩︎
  • OCDE, Regards sur l’éducation 2025, Indicateur de l’OCDE, Lien. ↩︎
  • OCDE, Survey of adults skills, PIAAC ↩︎
  • La littératie (aptitude à lire, à comprendre et à utiliser l’information écrite dans la vie quotidienne) et la numératie (capacité à mobiliser des concepts mathématiques dans des contextes concrets) sont deux des compétences mesurées par l’enquête PIAAC de l’OCDE ↩︎
  • DARES, La fabrique de l’insertion professionnelle des réfugiés, analyse de trois dispositifs, 2024 ↩︎
  • Muriel Darmon, La socialisation, 2025, Lien. ↩︎
  • Julia Bredtmann Sebastian Otten, Culture and the Labor Supply of Female Immigrants, 2022, p.3 ↩︎
  • INSEE, « Acquisitions de la nationalité française », 2025 ↩︎
  • Ministère de l’intérieur, DGEF, « Les conditions pour demander la nationalité française » Lien. ↩︎
  • La lecture des indicateurs suivants doit impérativement prendre en compte cet écart initial, qui induit une hausse artificielle des taux d’emplois dans chaque autre catégorie en excluant ces personnes n’ayant jamais travaillé de la base de calcul. ↩︎
  • Sont regroupées sous le vocable « médecins » ces catégories de professions : 31A1 | Médecins libéraux spécialistes 31A2 | Médecins libéraux généralistes 31A3 | Chirurgiens-dentistes 34C1 | Médecins salariés hospitaliers 34C2 | Médecins salariés non hospitaliers 34C3 | Internes en médecine, odontologie et pharmacie ↩︎
  • INSEE, « France, portrait social », 2023,  Lien. ↩︎
  • Travailleurs étrangers : la « liste des métiers en tension » actualisée | info.gouv.fr ↩︎

Source : observatoire-immigration.fr

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