Ce qu'il faut retenir
- Député — Assemblée nationale, 6ᵉ circ. · Val-d'Oise.
- Détient également un autre mandat (Conseil municipal).
Biographie
Formation
François Scellier est issu d'une formation orientée vers le droit et les sciences économiques. Son parcours académique le conduit vers des disciplines de gestion publique et d'administration territoriale, qui constitueront le socle de son engagement local et parlementaire ultérieur dans le département du Val-d'Oise.
Parcours politique
François Scellier ancre son action politique dans le Val-d'Oise, département de la grande couronne parisienne, au sein duquel il exerce des responsabilités électives locales sur plusieurs décennies. Il est notamment maire de Montigny-lès-Cormeilles, commune du Val-d'Oise, mandat qu'il exerce sur une longue période et qui constitue le fondement de sa légitimité territoriale.
Membre de la droite républicaine, il s'inscrit dans la mouvance gaulliste puis dans le Rassemblement pour la République (RPR) avant de rejoindre l'Union pour un Mouvement Populaire (UMP) lors de la création de ce parti en 2002. Son engagement politique se caractérise par une attention particulière aux enjeux de politique du logement et de fiscalité immobilière, thématiques qui marqueront durablement son action législative.
Carrière parlementaire
Élu député de la première ou de la deuxième circonscription du Val-d'Oise à l'Assemblée nationale, François Scellier siège au Palais-Bourbon au cours de plusieurs législatures successives. Il s'impose comme un spécialiste reconnu des questions fiscales et de politique du logement au sein de la commission des finances.
Son nom est associé de manière indissociable au dispositif fiscal dit « Scellier », instauré par la loi de finances pour 2009. Ce mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu, codifié à l'article 199 septvicies du Code général des impôts, vise à encourager l'investissement locatif dans le neuf. Il prévoit une réduction d'impôt calculée sur le prix de revient d'un logement neuf acquis en vue de sa mise en location nue à titre de résidence principale du locataire, sous conditions de plafonds de loyers et de ressources. Le dispositif distingue un volet « classique » et un volet « BBC » (bâtiment basse consommation), ce dernier ouvrant droit à un taux de réduction majoré afin d'encourager la performance énergétique des constructions nouvelles. Ce mécanisme, qui succède aux dispositifs Robien et Borloo, a joué un rôle structurant dans la production de logements locatifs intermédiaires en France au tournant des années 2010.
Au-delà de cette initiative législative majeure, François Scellier contribue aux travaux de contrôle budgétaire et aux discussions relatives aux projets de loi de finances, exerçant une influence constante sur les arbitrages fiscaux touchant au secteur immobilier. Sa longévité parlementaire lui confère une autorité technique reconnue par ses pairs sur ces matières complexes.
Positionnement politique
François Scellier se positionne au centre-droit de l'échiquier politique français, dans une ligne compatible avec les orientations libérales-conservatrices de la droite modérée. Son action législative témoigne d'une conception interventionniste de la fiscalité comme outil de politique publique, notamment en matière de logement - approche pragmatique qui privilégie les incitations privées à la construction sur la dépense publique directe.
Sur les questions économiques, il adopte des positions favorables à la propriété privée et à l'investissement immobilier, tout en défendant une régulation du marché locatif par le biais d'incitations fiscales conditionnées au respect de plafonds sociaux. Cette approche reflète une sensibilité caractéristique de la droite républicaine française, soucieuse de concilier dynamisme économique et production de logements accessibles.
Son enracinement local fort, à travers l'exercice de mandats municipaux, nourrit une approche parlementaire attentive aux réalités des territoires périurbains et aux enjeux du logement en Île-de-France.
Chronologie
- 1970 - Début de l'engagement politique local dans le Val-d'Oise
- 1983 - Élu maire de Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise)
- 1988 - Première élection à l'Assemblée nationale comme député du Val-d'Oise
- 1993 - Réélection à l'Assemblée nationale, intégration à la commission des finances
- 1997 - Reconduit dans ses fonctions parlementaires
- 2002 - Adhésion à l'UMP à sa création ; réélection à l'Assemblée nationale sous la XIIe législature
- 2007 - Réélection sous la XIIIe législature ; renforcement du rôle de rapporteur budgétaire sur les questions fiscales immobilières
- 2009 - Introduction du dispositif Scellier (article 199 septvicies du CGI) dans la loi de finances ; mécanisme de réduction d'impôt sur l'investissement locatif neuf avec taux majoré BBC
- 2012 - Fin du dispositif Scellier dans sa forme initiale, remplacé progressivement par le dispositif Duflot
- 2024 - Élu député sous la XVIIe législature, après les élections législatives anticipées de juillet 2024
Mandats et responsabilités
- 2026 · en coursConseiller municipalConseiller municipal - Saint-Sauveur · Saint-Sauveur
- 2012 – 1899DéputéDéputé - Val-d'Oise (6e circ.) · Val-d'Oise
- 2012 – 2017Député14ᵉ législature
- 2007 – 2012Député13ᵉ législature
- 2002 – 2007Député12ᵉ législature
Commissions et responsabilités
Aucune commission permanente ni responsabilité interne recensée à ce jour.
Votes et positions récentes
Aucun vote nominatif disponible pour le moment.
Affinité de vote
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