Jean-Louis MASSON

Jean-Louis Masson, né le 25 mars 1947 à Metz, est un ingénieur et homme politique français, connu pour une carrière politique atypique en Moselle, à la fois locale, régionale, départementale et nationale, qui s'étend sur près de cinq décennies, et pour son statut de parlementaire non-inscrit de longue date.

Formation et carrière d'ingénieur

Jean-Louis Masson suit une formation scientifique et administrative de haut niveau : il intègre l'École polytechnique (promotion 1966), puis l'École nationale supérieure des mines de Paris, dont il sort diplômé ingénieur du corps des mines en 1974. Il poursuit ensuite des études universitaires à Metz, Nancy et Paris II, qui le conduisent à un doctorat d'État en sciences économiques en 1977, puis à un diplôme d'histoire moderne de l'École pratique des hautes études en 1982 et à un doctorat en droit en 1983. Sa carrière professionnelle se déroule dans l'administration technique de l'État : il devient ingénieur en chef des mines et occupe les fonctions d'inspecteur national des installations nucléaires.

Débuts en politique et mandats locaux

Jean-Louis Masson entre en politique dès le milieu des années 1970. Il est élu conseiller général de la Moselle le 19 mars 1976, dans le canton de Vigy, mandat qu'il conserve sans interruption jusqu'en 2015, avant de le poursuivre dans le canton du Pays messin jusqu'en 2021, ce qui représente au total quarante-cinq années de présence continue à l'assemblée départementale. Il siège également au conseil régional de Lorraine de mars 1978 à mars 1986, puis y revient comme vice-président de 1998 à 2001. Sur le plan municipal, il est conseiller municipal de Metz de mars 1989 à mars 2001, puis conseiller municipal de la commune de Nouilly de 2008 à 2020. Il préside par ailleurs l'office HLM de la Moselle de 1992 à 1998 et le syndicat mixte Nord Métropole Lorraine de 1976 à 1986.

Député de la Moselle (1978-1997)

Élu député de la Moselle en 1978 sous l'étiquette du Rassemblement pour la République, Jean-Louis Masson siège à l'Assemblée nationale durant les VIe, VIIe, VIIIe, IXe, Xe et XIe législatures, soit sans discontinuité de 1978 à 1997. Il représente la 2e circonscription de la Moselle de 1978 à 1986, puis la 3e circonscription à partir de 1988, et est réélu en 1981, 1986, 1993 et 1997. Il appartient tout au long de cette période au groupe RPR.

Son élection de 1997 est toutefois annulée par le Conseil constitutionnel pour des irrégularités de financement de campagne : il lui est reproché d'avoir contribué à financer un candidat concurrent afin d'affaiblir une rivale centriste, Nathalie Griesbeck. Cette annulation entraîne une inéligibilité d'un an et met un terme à son mandat de député, son siège revenant à Marie-Jo Zimmermann.

Sénateur de la Moselle (2001-2023)

Jean-Louis Masson est élu sénateur de la Moselle le 23 septembre 2001 et prend ses fonctions le 1er octobre suivant. Il est réélu le 25 septembre 2011 puis le 24 septembre 2017, et siège au Sénat jusqu'au 1er octobre 2023, soit vingt-deux années consécutives. Il appartient d'abord aux groupes RPR (2001-2002) puis UMP (2002-2004), avant de siéger comme non-inscrit à partir de 2004 et jusqu'à la fin de son mandat, devenant l'un des sénateurs non-inscrits les plus durablement installés de la chambre haute. À partir du 6 octobre 2020, il est délégué du groupe RASNAG (Rassemblement des sénateurs non affiliés à un groupe) auprès du Sénat. Il représente également la délégation parlementaire française à l'Assemblée du Conseil de l'Europe de 1993 à 1997 puis de 2001 à 2004.

Sur le plan partisan, il a été membre du RPR de 1978 à 2002 puis de l'UMP de 2002 à 2003, avant de fonder et de présider à partir de 2003 un micro-parti, Démocratie et République, qui lui permet de conserver une structure de financement politique en dehors des grandes formations. Un article de Mediapart a qualifié cette structure de « parti-guichet », relevant qu'elle avait perçu en 2010 des cotisations de l'ordre de 18 294 euros et bénéficié en 2011 d'une aide publique de 585 459 euros, tout en présentant des candidats dans des territoires d'outre-mer obtenant des scores modestes, pratique qui a cessé en 2014.

Prises de position et activité parlementaire

Jean-Louis Masson a déposé plusieurs propositions de loi qui ont marqué son mandat : un texte de mai 2010 imposant la publication de l'identité des blogueurs, une proposition de novembre 2012 sur la transparence et l'équité de la réserve parlementaire, ainsi que des textes visant la suppression du Conseil économique, social et environnemental national en 2013 puis de ses déclinaisons régionales en 2016. Il s'oppose en 2014 au projet gouvernemental de redécoupage territorial, puis à la loi NOTRe en 2015, votant contre ce texte avec 48 autres sénateurs. Il a par ailleurs proposé un texte instaurant une clause de conscience permettant aux maires de refuser de célébrer des mariages entre personnes de même sexe. Il demeure à ce jour le seul parlementaire à avoir voté « non-votant » lors du scrutin sur la réforme constitutionnelle du 21 juillet 2008.

Son positionnement sur les questions migratoires et religieuses a suscité des controverses répétées. Lors d'un débat au Sénat le 13 octobre 2015, il se déclare « hostile à l'immigration » et affirme que « l'immigration d'aujourd'hui, ce sont les terroristes de demain », propos qui suscitent une vive polémique. En mai 2016, il propose de prioriser la surveillance des personnes de confession musulmane dans le cadre de la prévention du terrorisme. Le 29 octobre 2019, il compare des mères voilées accompagnant des sorties scolaires à des « sorcières d'Halloween », évoque des enfants qu'il dit « pollués par un prosélytisme communautariste » et conclut que, si elles ne sont pas satisfaites, elles devraient « repartir d'où elles viennent », des propos largement condamnés.

Sur le plan électoral national, il soutient la candidature de Nicolas Dupont-Aignan à la présidentielle en 2012 et en 2017, puis la liste Debout la France aux élections européennes de 2019, et contribue en 2022 à réunir les parrainages nécessaires à la candidature de Marine Le Pen.

Démêlés judiciaires

Jean-Louis Masson a fait l'objet de plusieurs procédures judiciaires. Poursuivi, avec Marie-Jo Zimmermann, sur plainte de Jean-Marie Rausch pour un possible abus de confiance lié à la rémunération de secrétaires par l'office public d'aménagement et de construction, il est relaxé par la cour d'appel de Metz en juin 2006. Il est par ailleurs condamné pour diffamation envers François Grosdidier en mai 2009 (2 000 euros d'amende et 1 000 euros de dommages et intérêts), condamnation infirmée en appel par la cour d'appel de Metz en décembre 2015 au nom de la bonne foi, avant qu'un nouveau jugement du tribunal correctionnel de Metz, en 2017, ne le condamne à nouveau pour des accusations de corruption formulées contre le même François Grosdidier, sa plainte reconventionnelle étant alors rejetée.

Conseiller régional du Grand Est

Après la fin de son mandat sénatorial, Jean-Louis Masson est élu conseiller régional du Grand Est le 27 juin 2021 et entre en fonction le 2 juillet suivant. Il y siège au sein du groupe Rassemblement national et apparentés.

Publications

Jean-Louis Masson est l'auteur de plusieurs ouvrages consacrés pour l'essentiel à l'histoire administrative et économique de la Lorraine : L'Industrie lorraine du fer (1977), Histoire administrative de la Lorraine (1982), Provinces, départements, régions (1984), Le Livre d'or de Noisseville (1984, en collaboration), Demain, l'acier français (1986), Le Canton de Vigy et environs (1989) et Le Département de la Moselle : 200 ans d'histoire (1990).

Chronologie

• 1947 - Naissance à Metz, le 25 mars
• 1966 - Entrée à l'École polytechnique
• 1974 - Diplôme d'ingénieur du corps des mines
• 1976 - Élu conseiller général de la Moselle (canton de Vigy)
• 1977 - Doctorat d'État en sciences économiques
• 1978 - Élu député de la Moselle (2e circonscription) ; élu conseiller régional de Lorraine
• 1981 - Réélu député
• 1982 - Diplôme d'histoire moderne de l'École pratique des hautes études
• 1983 - Doctorat en droit
• 1986 - Réélu député (3e circonscription à partir de 1988)
• 1989 - Élu conseiller municipal de Metz
• 1993 - Réélu député ; membre de la délégation française à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
• 1997 - Réélu député ; élection annulée par le Conseil constitutionnel pour irrégularités de financement
• 1998 - Vice-président du conseil régional de Lorraine
• 2001 - Élu sénateur de la Moselle, le 23 septembre
• 2002 - Adhésion à l'UMP
• 2003 - Fondation du micro-parti Démocratie et République
• 2004 - Devient sénateur non-inscrit
• 2006 - Relaxe dans l'affaire des secrétaires de l'OPAC
• 2008 - Seul parlementaire à voter « non-votant » lors de la réforme constitutionnelle du 21 juillet
• 2009 - Condamnation pour diffamation envers François Grosdidier
• 2010 - Proposition de loi sur l'identité des blogueurs
• 2011 - Réélu sénateur
• 2012 - Soutien à Nicolas Dupont-Aignan ; proposition de loi sur la réserve parlementaire
• 2015 - Débat au Sénat sur l'immigration, propos controversés le 13 octobre ; condamnation pour diffamation infirmée en appel ; vote contre la loi NOTRe
• 2016 - Propos controversés sur la surveillance des musulmans
• 2017 - Réélu sénateur ; nouvelle condamnation pour diffamation envers François Grosdidier ; soutien à Nicolas Dupont-Aignan à la présidentielle
• 2019 - Soutien à la liste Debout la France aux élections européennes ; propos controversés sur les mères voilées, le 29 octobre
• 2020 - Délégué du groupe RASNAG au Sénat, à partir du 6 octobre
• 2021 - Fin du mandat de conseiller général ; élu conseiller régional du Grand Est, le 27 juin
• 2022 - Contribution aux parrainages de Marine Le Pen à la présidentielle
• 2023 - Fin du mandat sénatorial, le 1er octobre