Jean-Pierre MICHEL

Jean-Pierre Michel, du prétoire au Palais du Luxembourg

Jean-Pierre Michel, né le 5 août 1938 à Nîmes et mort le 24 janvier 2021 à Trévenans, dans le Territoire de Belfort, à l'âge de 82 ans, est un magistrat et homme politique français. Fils de Léon Michel, pharmacien, et d'Yvette de Bonadona, il connaît une scolarité itinérante au gré des affectations paternelles, fréquentant les collèges de Tanger puis d'Orange avant de rejoindre le lycée Corneille de Rouen. Ancien député de la Haute-Saône pendant plus de vingt ans, ancien maire d'Héricourt, ancien vice-président de l'Assemblée nationale et ancien sénateur de la Haute-Saône, il reste dans l'histoire politique française comme l'un des artisans du Pacte civil de solidarité (PACS), adopté en 1999, puis comme rapporteur, au Sénat, de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe en 2013. Il est inhumé à Héricourt.

Formation

Jean-Pierre Michel entreprend des études de droit à Paris, où il obtient une licence puis des diplômes d'études supérieures de droit public. Il complète cette formation par un passage à l'Institut d'études politiques de Paris et à l'Institut de criminologie de Lille.

Une carrière de magistrat marquée par l'engagement syndical

Reçu au concours de la magistrature, Jean-Pierre Michel exerce au ministère de la Justice de 1968 à 1972. Il est nommé juge à Corbeil-Essonnes de 1972 à 1974, tout en assumant, à la même période, le secrétariat général du Syndicat de la magistrature, organisation alors engagée dans les débats sur l'indépendance de la justice. Il devient ensuite chef du bureau de la législation à la direction des Affaires criminelles et des grâces, de 1974 à 1980, avant d'être nommé substitut au tribunal de grande instance de Créteil en 1980, fonction qu'il occupe jusqu'à son entrée à l'Assemblée nationale.

Cinq législatures à l'Assemblée nationale (1981-2002)

Jean-Pierre Michel est élu député de la deuxième circonscription de la Haute-Saône le 21 juin 1981, sous l'étiquette du Parti socialiste. Il est constamment réélu au cours des législatures suivantes : à la VIIIe législature, le 16 mars 1986, à la IXe, le 5 juin 1988, à la Xe, le 28 mars 1993, puis à la XIe, le 1er juin 1997. Il siège ainsi à l'Assemblée nationale pendant plus de vingt ans, jusqu'à sa défaite, le 18 juin 2002, face à Maryvonne Briot.

Il préside la commission des Lois de l'Assemblée nationale du 2 octobre 1985 au 1er avril 1986, puis devient vice-président de l'Assemblée nationale du 4 avril 1986 au 1er avril 1987.

En parallèle de son mandat national, il exerce des responsabilités locales : maire d'Héricourt du 13 mars 1983 au 30 septembre 2004, et conseiller général du canton d'Héricourt-Ouest, en Haute-Saône, à partir du 29 mars 1992, réélu en 1998 et 2004, jusqu'en 2011.

Retour au Palais du Luxembourg (2004-2014)

Après sa défaite aux élections législatives de 2002, Jean-Pierre Michel est élu sénateur de la Haute-Saône le 26 septembre 2004. Il siège au groupe socialiste jusqu'au terme de son mandat : il ne parvient pas à conserver son siège lors du renouvellement sénatorial de septembre 2014, battu par un candidat de l'UMP.

L'un des artisans du Pacte civil de solidarité

Dès 1991, Jean-Pierre Michel élabore, avec Jan-Paul Pouliquen et Gérard Bach-Ignasse, une première proposition de contrat d'union civile. Il reprend ce travail entre 1997 et 1999 aux côtés de Patrick Bloche et de Jan-Paul Pouliquen, pour aboutir au Pacte civil de solidarité, adopté le 13 octobre 1999. Il revient sur cette histoire législative en 2019 dans un ouvrage coécrit avec Patrick Bloche et Denis Quinqueton, L'incroyable histoire du Pacs. Vingt ans après, le récit, publié aux éditions Kero.

Autres engagements législatifs

Tout au long de son parcours parlementaire, Jean-Pierre Michel porte plusieurs textes touchant aux libertés publiques et au droit de la famille. En 1985, il fait adopter, malgré les réticences du gouvernement, un amendement réprimant les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. Avec Gisèle Halimi, il est à l'origine de dispositions permettant à un enfant de porter le nom de sa mère. Il est également l'auteur de l'article 20 de la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et au financement des activités politiques, disposition ultérieurement critiquée pour avoir permis, selon ses détracteurs, une forme d'amnistie de faits d'abus de biens sociaux liés au financement occulte de partis politiques.

Devenu sénateur, il est nommé rapporteur, le 14 novembre 2012, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, adopté en 2013, dont il défend activement l'adoption face aux opposants du mouvement La Manif pour tous. Il est enfin, en 2014, rapporteur d'une réforme pénale prévoyant notamment la création d'une contrainte pénale autonome comme alternative à l'incarcération.

Parcours partisan

Membre du Parti socialiste de 1981 à 1993, Jean-Pierre Michel rejoint le Mouvement des citoyens de Jean-Pierre Chevènement de 1993 à 2002, avant de fonder, en 2002, l'Association pour une gauche républicaine. Il retourne au Parti socialiste en 2004 et y demeure jusqu'à sa mort, en 2021, au sein du courant Nouveau Monde.

Vie personnelle

L'homosexualité de Jean-Pierre Michel est révélée par l'hebdomadaire d'extrême droite Minute en juin 1985. Marié à une femme, il conserve longtemps la discrétion sur ce sujet avant d'accepter, à partir de juin 1998, dans le magazine Têtu, que sa vie privée soit rendue publique, devenant ainsi le premier député français à assumer publiquement son homosexualité. Il déclare alors ne pas se considérer comme le porte-parole de la communauté homosexuelle.

Chronologie

• 1938 - Naissance à Nîmes, le 5 août
• 1968 - Entrée dans la magistrature, au ministère de la Justice
• 1972 - Juge à Corbeil-Essonnes ; secrétaire général du Syndicat de la magistrature
• 1974 - Chef du bureau de la législation à la direction des Affaires criminelles et des grâces
• 1980 - Substitut au tribunal de grande instance de Créteil
• 1981 - Élection comme député de la Haute-Saône, le 21 juin
• 1983 - Élection comme maire d'Héricourt, le 13 mars
• 1985 - Révélation de son homosexualité par l'hebdomadaire Minute ; présidence de la commission des Lois de l'Assemblée nationale
• 1986 - Vice-président de l'Assemblée nationale
• 1990 - Loi du 15 janvier sur le financement des activités politiques (article 20)
• 1992 - Élection comme conseiller général du canton d'Héricourt-Ouest
• 1998 - Reconnaissance publique de son homosexualité dans le magazine Têtu
• 1999 - Adoption du Pacte civil de solidarité, le 13 octobre
• 2002 - Défaite aux élections législatives face à Maryvonne Briot
• 2004 - Fin du mandat de maire d'Héricourt ; élection comme sénateur de la Haute-Saône, le 26 septembre
• 2012 - Nomination comme rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, le 14 novembre
• 2013 - Adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
• 2014 - Rapporteur de la réforme pénale ; fin du mandat sénatorial
• 2019 - Publication de L'incroyable histoire du Pacs. Vingt ans après, le récit
• 2021 - Mort à Trévenans (Territoire de Belfort), le 24 janvier