Michel MERCIER

Michel Mercier, né le 7 mars 1947 à Bourg-de-Thizy, dans le Rhône, est un homme politique français dont la carrière parlementaire et gouvernementale, engagée dans les années 1970 au niveau local, l'a conduit jusqu'au ministère de la Justice sous la présidence de Nicolas Sarkozy, avant de se conclure par deux condamnations pénales distinctes. Juriste de formation, enraciné dans le Beaujolais et les Monts du Lyonnais, il représente une génération d'élus centristes issus de la démocratie chrétienne, restés fidèles au Centre des démocrates sociaux puis à l'UDF, avant de connaître les recompositions du centre entre MoDem et UDI.

Formation et débuts universitaires

Michel Mercier étudie le droit public à la faculté de droit de Lyon et à l'Institut d'études politiques de Lyon, où il obtient son diplôme. Il devient ensuite maître-assistant en finances publiques et en droit des collectivités locales, notamment à l'université Lyon III Jean Moulin puis à l'unité d'enseignement et de recherche en droit de Saint-Étienne, une spécialisation qui oriente durablement son engagement politique vers la gestion des collectivités territoriales.

Maire de Thizy, puis de Thizy-les-Bourgs

Élu conseiller municipal de Thizy en 1971, Michel Mercier en devient maire le 25 mars 1977 et occupe cette fonction pendant vingt-quatre ans, jusqu'au 23 mars 2001. Il préside par ailleurs, de 1994 à 2001, la communauté de communes du pays d'Amplepuis-Thizy. En 2001, il se présente comme candidat de la droite aux élections municipales de Lyon, dans le 5e arrondissement, mais s'efface, la mairie de Lyon revenant finalement au socialiste Gérard Collomb. Après une interruption de plus d'une décennie, Michel Mercier redevient maire, de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs cette fois, du 5 janvier 2013 au 4 août 2017. Il préside également la communauté de communes puis d'agglomération de l'Ouest Rhodanien, de 2014 à 2020.

Président du conseil général du Rhône pendant près de vingt-trois ans

Conseiller général du canton de Thizy de 1978 à 2015, Michel Mercier est élu président du conseil général du Rhône le 2 février 1990. Réélu à ce poste en 1992, il le conserve jusqu'au 5 janvier 2013, où lui succède Danielle Chuzeville, avant de redevenir vice-président du conseil général de janvier 2013 à avril 2015. Il occupe en outre la vice-présidence du conseil régional de Rhône-Alpes entre 1992 et 1993. Cette longévité à la tête du département fait de lui l'une des figures politiques les plus installées de la vie rhodanienne de la fin du XXe siècle et du début du XXIe.

De l'Assemblée nationale au Sénat

Michel Mercier est élu député de la 8e circonscription du Rhône le 28 mars 1993 et siège à l'Assemblée nationale, au sein du groupe UDF-Centre, à partir du 24 mai 1993. Il quitte cependant l'Assemblée dès le 24 septembre 1995, ayant entretemps été élu sénateur du Rhône; il siège au Palais du Luxembourg à partir du 2 octobre 1995. Réélu le 26 septembre 2004, il demeure sénateur jusqu'au 23 juillet 2009, date à laquelle son entrée au gouvernement le contraint à céder son siège. Il retrouve le Sénat le 17 juin 2012, est de nouveau élu le 28 septembre 2014 et y siège jusqu'au 30 septembre 2017, où lui succède Michèle Vullien.

Michel Mercier préside le groupe Union centriste du Sénat du 18 juillet 2002 au 23 juin 2009, succédant à Jean Arthuis et cédant la présidence à Nicolas About au moment de son entrée au gouvernement.

Ministre sous la présidence de Nicolas Sarkozy

Le 23 juin 2009, Michel Mercier entre au gouvernement de François Fillon comme ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, une fonction qu'il occupe jusqu'au 13 novembre 2010, dans le gouvernement Fillon II. À partir du 4 juillet 2010, à la suite de la démission de Christian Blanc, il assume en outre les fonctions de secrétaire d'État chargé du Développement de la région capitale.

Lors du remaniement ministériel du 14 novembre 2010, formant le gouvernement Fillon III, Michel Mercier est nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, succédant à Michèle Alliot-Marie. Il occupe ce ministère régalien jusqu'au 10 mai 2012, à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, où Christiane Taubira lui succède.

Un centriste fidèle, du CDS au MoDem

Militant de la démocratie chrétienne, Michel Mercier préside le CDS du Rhône, puis en est trésorier au sein de Force démocrate. Il préside ensuite l'UDF, puis le MoDem du Rhône, jusqu'en 2008, année où il démissionne, le 30 janvier, en désaccord avec la stratégie d'indépendance de François Bayrou vis-à-vis de la majorité présidentielle. Trésorier du MoDem jusqu'en 2009, il rejoint l'UDI de 2012 à 2016, avant de revenir au MoDem à partir de 2016.

Une nomination avortée au Conseil constitutionnel

Le 25 juillet 2017, le président du Sénat Gérard Larcher propose la nomination de Michel Mercier au Conseil constitutionnel. La commission des lois du Sénat rend un avis favorable le 2 août suivant, par vingt-deux voix contre sept. Une information judiciaire est cependant ouverte au même moment pour détournement de fonds publics, et le Conseil constitutionnel laisse entendre qu'il ne pourrait siéger dans ces conditions avec la sérénité nécessaire. Le 8 août 2017, Michel Mercier renonce à cette nomination, sans avoir prêté serment.

Les procédures judiciaires

Une enquête du Parquet national financier, ouverte le 2 août 2017 à la suite de révélations du Canard enchaîné, met en cause l'emploi comme collaboratrices parlementaires de deux des filles de Michel Mercier, dont l'une à temps partiel entre 2012 et 2014 alors qu'elle résidait à Londres, ainsi que de son épouse Joëlle, collaboratrice de 1995 à 2009. Le préjudice est évalué à 450 000 euros. Jugé du 31 octobre au 10 novembre 2022, Michel Mercier est condamné le 26 janvier 2023 pour détournement de fonds publics à trois ans de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende, cinq ans d'inéligibilité et trois ans d'interdiction d'exercer une fonction publique; son épouse est condamnée à dix-huit mois de prison avec sursis et 40 000 euros d'amende pour complicité et recel, et sa fille Delphine à douze mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour les mêmes faits. Cette condamnation est devenue définitive.

Michel Mercier est par ailleurs mis en examen en novembre 2019 pour complicité de détournement de fonds publics, dans le cadre de l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, en lien avec ses fonctions de trésorier du mouvement jusqu'en 2009. Renvoyé devant le tribunal correctionnel en 2023, il est condamné en février 2024 à dix-huit mois de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis.

Vie personnelle

Catholique pratiquant, Michel Mercier est marié à Joëlle. Il a été proche de mouvements religieux lyonnais, notamment aux côtés du prêtre Bernard Devert.

Chronologie

• 1947 - Naissance le 7 mars à Bourg-de-Thizy, dans le Rhône
• 1971 - Élu conseiller municipal de Thizy
• 1977 - Devient maire de Thizy, le 25 mars
• 1978 - Élu conseiller général du canton de Thizy
• 1990 - Élu président du conseil général du Rhône, le 2 février
• 1993 - Élu député de la 8e circonscription du Rhône
• 1995 - Élu sénateur du Rhône; démissionne de l'Assemblée nationale
• 2001 - Quitte la mairie de Thizy
• 2002 - Devient président du groupe Union centriste du Sénat
• 2008 - Démissionne de la présidence de l'UDF puis du MoDem du Rhône, le 30 janvier
• 2009 - Nommé ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, le 23 juin, dans le gouvernement Fillon II
• 2010 - Nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, le 14 novembre, dans le gouvernement Fillon III
• 2012 - Retrouve son siège de sénateur du Rhône, le 17 juin
• 2013 - Quitte la présidence du conseil général du Rhône; devient maire de Thizy-les-Bourgs
• 2017 - Renonce à sa nomination au Conseil constitutionnel après l'ouverture d'une information judiciaire; quitte le Sénat et la mairie de Thizy-les-Bourgs
• 2019 - Mis en examen dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem
• 2023 - Condamné pour détournement de fonds publics dans l'affaire des emplois familiaux
• 2024 - Condamné dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem